Memoire Securite Sociale

de la société a droit à la sécurité sociale ». Telles sont les dispositions de l’article 22 de la déclaration universelle des droits de l’homme adoptée le 10 septembre 1984 par l’assemblé général des Nations Unies. Rien n’est plus important pour l’homme contemporain que l’acquisition d’un tel droit, vu la multiplication des risques qui guettent à chaque moment de la vie. Ceux-ci créent chez lui un sentiment profond d’insécurité que seule la sécurité sociale est en mesure d’atténuer.

446+66558888 AP Ecole Santé Social du Sud Est, Antenne de Valence 2010/2011 T. DUBOIS L'assurance accident du travail / maladies professionnelles 27/09/2010 La réglementation en matière AT/MP se développe en trois axes : la prise en charge des actes de soins et de réadaptation, l’indemnisation de l’arrêt et la prévention. Nous verrons donc ces trois points successivement. L’exposé sera précédé d’une définition des notions d’accident de travail et de maladie professionnelle

attestations annexées. N’oubliez pas de joindre les pièces justificatives demandées. Toute demande incomplète vous sera retournée. La caisse d’Allocations familiales. Quel est votre état civil ? Votre nom Votre date de naissance Votre n° de Sécurité Sociale Votre n° allocataire si vous percevez des prestations ou celui de vos parents s’ils perçoivent des prestations Votre prénom Adresse de la caisse d’Allocations familiales qui verse ces prestations Quelle est votre adresse ? (au moment

votre connexion et l’envoi de vos pièces justificatives, la consultation de votre dossier vous permet d’en suivre le traitement : date de réception par les services administratifs, pièces manquantes. Affiliation à la Sécurité sociale étudiante L’affiliation à la sécurité sociale étudiante (centre SMEREP OU LMDE) est obligatoire si vous avez entre 16 et 28 ans dans l’année universitaire (vous êtes né(e) entre le 1er octobre 1982 et le 30 septembre 1995). Elle se fait au moment de votre inscription

En 2011 le déficit de la sécurité sociale était de 21,4 milliard d’euros. Ce qui a entrainé des débats récurrent sur le mode de financement de la protection sociale, quant à ses besoins de financement et aux effets à en attendre sur la compétitivité et l’emploi. Ainsi, le financement de la sécurité sociale se diversifie. Toutefois, il est nécessaire de mettre en place des mesures pour combler ce déficit. 1- Diversification des sources de financement de la sécurité sociale 1.1 Les inconvénients

Droit Social But du cours ? - préparer à être un salarié éclairé - connaître le droit social pour encadrer les salariés Droit social ? - le droit du travail : droit des relations –individuelles et collectives- entre le travailleur et son employeur du secteur entreprise privée ou assimilé : pas de fonctionnaires ou d’institutions publiques. - la protection sociale (différent de la sécu) : -> assurance risque maladie (caisses d’assurance maladie = régime obligatoire de base, mais

INTRODUCTION Nombreux sont les dirigeants de société, détenant la quasi-totalité du capital social, à vouloir ajuster leur rémunération en fin d’année. Cet ajustement est, très souvent, lié aux performances de l’entreprise. Contrairement aux salariés, le chef d’entreprise peut adapter sa rémunération et réduire ainsi les prélèvements frappant son revenu professionnel. Cette étude fait suite à une demande d’un gérant majoritaire de SARL. Celui-ci s’interrogeait sur les possibilités qui s’offraient

Les CSG et CRDS sont elles des cotisations sociales? La distinction entre l’impôt et les prélèvements sociaux soulève de nombreuses interrogations notamment sur la question de savoir ce qu’il est convenu d’appeler les “cotisations sociales”. Au sens large, les cotisations sociales s’entendent de toutes les sommes versées aux institutions de protection sociale, publiques ou privées, par des personnes protégées ou par leurs employeurs, en exécution d’obligations légales ou d’obligations conventionnelles

est sociale afin de réduire les inégalités : école gratuite et obligatoire jusqu'à 16 ans ; protection sociale ; droit de syndiquer ; droit d’association ; droit du travail… Chaque individu possède les mêmes lois contrairement aux privilèges de l'Ancien Régime (monarchie). Des règles communes donnent à chacun les mêmes droits. D’après l’article 1 de la Constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». L’exemple de la sécurité sociale

------------------------------------------------- L’exclusion sociale L’exclusion est un phénomène ancien : elle a existé à toutes les époques et dans toutes les sociétés. Si dans une période récente elle n’a pas augmenté, l’exclusion sociale est devenue intolérable. En effet il est inacceptable qu’une des sociétés les plus riches du monde laisse de côté près de 6 millions de personnes. L’exclusion touche tous ceux qui sont privés de droits sociaux, les personnes se situant au-dessous d’un niveau déterminé