Memoire Securite Sociale

délégués sociaux (elles aident les personnes à faire les démarches à remplir les papiers pour les personnes en difficultés ou atteintes d’un handicap…) qui sont intervenus auprès de notre classe pour nous parler de la sécurité sociale. Aujourd’hui on compte 705 000 bénéficiaires (personnes assurées ou ayant droit), 4 600 professionnels de santé (Médecins, infirmiers, dentistes…) et 19 000 employeurs. Il existe 143 établissements dont le siège qui est situé à Arras. La sécurité sociale a été créée

Droit social -Définition: - Est un terme qui regroupe l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail : (droit du travail, droit de la Sécurité sociale et de la mutualité et droit de l'action sociale de l'État  « l'aide sociale «)… - Bien qu'il comprend à la fois le droit du travail et le droit de la sécurité sociale ; il régit aussi les rapports du salarié avec l’employeur et ceux du salarié avec le régime de protection sociale auquel il a le

selon les Nations Unies, la protection sociale est un droit fondamental. De plus, un régime de sécurité sociale bien conçu améliore le bien-être des populations et favorise le consensus social à grande échelle. Il est également propice et nécessaire à une croissance équitable, à la stabilité sociale et à la performance économique, contribuant à la compétitivité. Aujourd'hui, seulement 20 pour cent de la population mondiale bénéficie d’une couverture sociale correcte et plus de 50 pour cent n’en

EXEMPLE DE DECISION UNILATERALE Santé PREAMBULE La société .......... dont le siège social est à .........., immatriculée au RCS de .........., sous le numéro .........., représentée par .......... en sa qualité de .......... (Ci-après dénommée la société) a décidé unilatéralement de mettre en place un dispositif de prévoyance complémentaire permettant d’offrir à chaque salarié concerné des prestations complémentaires à celles versées par les régimes de base en matière de remboursement

Protection sociale : Le droit de la sécurité sociale on fait référence à une diversité de prestations. Le chômage ne relève pas du code de la sécurité de sociale. Quand on parle de sécurité sociale on évoque souvent de chiffre et notamment du déficit de la sécurité sociale qui était de 14 milliards en 2004, 17,4 milliards en 2011, qui baisse progressivement. Il y a un grand débat sur la manière de comptabiliser ce déficit. La sécurité sociale c’est pour beaucoup de gens quelque chose que l’on

La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). La protection sociale a donc à la fois des objectifs matériels (permettre aux individus de survivre quand ils sont malades, ou âgés, ou chargés de

la fois sur un droit réel et un droit personnel. Osmose : Influence réciproque, profonde interpénétration. Droit de contrainte : Acte ayant force exécutoire, délivré à un redevable de deniers publics, de droits fiscaux ou de cotisations de Sécurité sociale, pour le mettre en demeure de payer et, à défaut de paiement, donner ouverture aux poursuites. Droit de consentement : se prononcer en faveur d'un acte juridique Coercitif : Qui agit par contrainte. Publicisation :   fait d'amener dans le

Introduction aux politiques sociales. Résumé de la Démocratie, République, Citoyenneté, Laïcité : des valeurs à revisiter La « République Sociale » : sa mise en place, sa mise en œuvre, sa remise en cause. Rapports entre démocratie et République sociale. Notion de « République sociale » Le terme « République sociale » née de la Révolution où les citoyens ne sont plus à des solidarités naturelles d'appartenance qui leurs seraient imposées une fois pour toutes. La démocratie

La redistribution & la protection sociale 1- Mécanisme et objectifs de la redistribution QUESIONS : 1-La redistribution est généralement opérée par l’État de manière contrainte et elle correspond aux ensemble des opérations qui modifient la répartition primaire des revenus. 2-La redistribution répond aux objectifs de justice sociale. C'est à dire de soutenir les grandes familles, de permettre à tout le monde d'avoir accès aux soins, et aider les personnes qui ne travaillent pas. 3-

libre choix du mode de garde (association, entreprise habilitée ou micro-crèche) 12399*02 Prestation d’accueil du jeune enfant Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation. Art. L.531-1, L.531-5 à L.531-7 du code de la Sécurité sociale Ce qu’il faut savoir Votre ou vos enfants sont âgés de moins de 6 ans. L’un d’entre eux est né après le 31 décembre 2003. • Vous le(s) faites garder au moins 16 heures par mois par une micro-crèche ou par un(e) assistant(e) maternel(le) ou une