Médecine du travail

non-discrimination à l’embauche 1) Une discrimination à l'embauche évoque lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Elle agit à différents niveaux : - À l’embauche - au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences) 2. Définition de la discrimination à l’embauche : La loi du 27 mai 2008 La discrimination

risque: Présenter une ou deux situations vécues ou observées en P.F.M.P présentant un ou plusieurs risques. Formuler le problème en identifiant un seul risque, en relation avec le programme de P.S.E. III-Analyser la situation: Choisir l’approche par le travail ou par l’accident. Mettre en œuvre la méthode d’analyse dans le cadre du risque choisi. Identifier les facteurs à l’origine de ce risque. Identifier les effets de ce risque. Justifier les effets possibles de ce risque sur l’individu, sur l’entreprise

Titre 1 : Les relations individuelles du droit du travail Chapitre 1 : Le choix du contrat de travail (L.1221-1 et suivants du code du travail) Section 1 : L’embauche Paragraphe 1 : L’âge d’admission au travail L’âge légal pour travailler est 16 ans. Au dessous de 18ans, il faut une autorisation parentale autorisant le mineur à percevoir des rémunérations issues de son travail. Paragraphe 2 : Priorités d’emploi 1.    Les travailleurs handicapés Les employeurs doivent occuper un certain pourcentage

contrat de travail sans l’autorisation de son représentant légal. Quelles formalités ? Pour embaucher des jeunes de 14 à 16 ans une autorisation de recruter est nécessaire. Au minimum 15 jours avant l'embauche, l'employeur doit envoyer sa demande a l'inspecteur du travail. Sa demande doit indiquer: la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, les horaires et la rémunération. Elle doit être accompagnée de l’accord écrit du représentant légal du jeune. L’inspecteur du travail dispose

missions d’un CHSCT. Source : Sauveteurs secouristes du travail (SST) Existe-t-il des sauveteurs secouristes du travail (SST) dans l’entreprise :  Oui, combien :……….  Non Indiquer les rôles du SST: Source : 1.3 Les acteurs externes de la prévention Identifier les principaux organismes ou acteurs externes pouvant intervenir dans l’entreprise. Source : Préciser les missions du médecin du travail : Source : Indiquer les missions de la CARSAT (ex CRAM : Caisse

L’application du droit du travail Dans l’unité commerciale En complément des notions de droit du travail vues dans le cours de droit, il est utile de préciser certaines règles spécifiques à l’unité commerciale, que le responsable doit respecter scrupuleusement : Code du travail, conventions collectives, règlement intérieur et usages professionnels. I. Le respect dans l’unité commerciale des Obligations liées au contrat de travail A. L’établissement du contrat de travail Les mentions obligatoires

nternet au travailLa loi 2008-496 du 27 mai 2008 codifie un principe de non-discrimination dans le Code du travail. Aucune personne ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions

de ce travail. Notamment : à Mme Béatrice Barthe pour nous avoir prêté et accordé une réelle écoute et une grande disponibilité afin de mener à bien ce mémoire ; à M. Olivier Gonon pour sa participation à ce travail et pour ses remarques pertinentes qui nous ont aidées dans notre réflexion ; à la Psychologue du Travail du CHU pour nous avoir ouvert le terrain, pour l'attention qu'elle a portée à notre travail et sa disponibilité pour participer à cette soutenance. Au CHU : au Médecin du Travail

90105 31170 Tournefeuille SOMMAIRE I Introduction de la situation étudiée et de son importance 3 II Présentation de l’entreprise 4 III Etude de cas 6 VI Description de la situation de travail 7 V Analyse du risque 8 VII Moyen de prévention 9 VIII Conclusion 10 I Introduction de la situation étudiée et de son importance La situation sur la quel porte mon

Introduction. La discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non sur un critère personnel. Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? I- Le principe