Moumaneix
Mégane
Terminal L

La discrimination à l'embauche.

Sommaire

Introduction

I) Le principe de la non-discrimination à l'embauche

II) Comment peut-on lutter contre la non-discriminations à l’embauche ?

Conclusion

Bibliographie

Annexes

Introduction.
La discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.

L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non sur un critère personnel.

Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ?

I- Le principe de la non-discrimination à l’embauche.

Le principe de la non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires.

Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, une nation, une religion ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de son apparence physique, de son nom de famille, sauf s’il y a une inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap.

II- Comment peut-on lutter contre la non-discriminations à l’embauche ?

1- Différences de traitement tolérées

2- les sanctions encourues
La personne reconnue coupable de discrimination encourt :
Des sanctions pénales (trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende). Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de