Médecine du travail

non-discrimination à l’embauche Une discrimination à l'embauche évoque lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Elle agit à différents niveaux : • À l’embauche • Au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences) 2. Définition de la discrimination à l’embauche : La loi du 27 mai 2008 La discrimination

professionnels + www.travail.gouv.fr: dossiers sur l'emploi ... + www.travail-et-securite.fr: revue Travail et Sécurité de l'INRS + www.inrs.fr/epicea: base de données nationale sur les occidents permettant de trouver des situations par domaine professionnel + www.anact.fr: Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail + www.bossons-fute.com: site animé par des médecins du travail et des préventeurs regroupés en association + www.risquesprofessionnels.ameli.fr Proposition

sanctions encourues. I. Principe de non-discrimination à l’embauche Une discrimination à l'embauche c’est lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différente sur une base de critères de sélection raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Définition de la discrimination à l’embauche La discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion,

et la nature du contrat de travail envisagé, une déclaration nominative préalable à l’embauche (DPAE) doit être adressée à l’URSSAF avant toute embauche. Pour un employeur, méconnaitre cet est passible d’une amande 750 euros au plus. S’y soustraire intentionnellement est constitué du d’élu travail dissimulé passible de 3 ans d’emprisonnement et d’une amande de 45000 d’euros. Visite médical : Le nouvel embauché dit bénéficier d’un examen médical par le médecin du travail avant De l’embaucher ou au

fiches de notes, consignes, notice d'utilisation des machines, certificat de conformité des machines, fiches de données et de sécurité (FDS) des produits chimiques, fiche d'entreprise réalisée par le médecin du travail, document unique, comptes rendus d'observation de situation (CHSCT, inspection du travail,...), affiches. - documents des organismes professionnels, de la presse spécialisée, sites internet spécialisés... Plan du dossier Sommaire Introduction : présenter l'entreprise - Identification :

com Gabon Gabon Code du travail Loi n°3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail Sommaire Titre 1 - Dispositions générales...........................................................................................................................2 Titre 2 - Du contrat de travail..............................................................................................................................3 Chapitre 1 - Du contrat individuel de travail ............................

application des articles L 230-2 et R 230-1 du Code du travail (1), il doit élaborer et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques recensant l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité des salariés. Ce document doit nécessairement prendre la forme d’un support unique papier ou électronique et répondre à un triple objectif : - préparer l’évaluation en s’associant notamment avec les représentants du personnel ou la médecine du travail par exemple ; - identifier et classifier les risques

non-discrimination à l’embauch e 1. Une discrimination à l'embauche évoque lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manque de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Elle agit sur différents niveaux : À l’embauche Au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences) 2.Définition de la discrimination à l’embauche 2.1 La loi du 27 mai 2008

Collectif 34 EVALUER ET PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LES STRUCTURES D’ACCUEIL COLLECTIF DU JEUNE ENFANT Comment réaliser le Document Unique ? Quelles actions pour prévenir l’usure professionnelle et améliorer les conditions de travail ? Comme conduire un projet d’aménagement ou de construction de crèche ? CE GUIDE A POUR OBJECTIF DE : • Vous aider à évaluer les risques professionnels existants au sein de la structure d’accueil et mettre en œuvre des actions de prévention adaptées

secouristes du travail (SST) Existe-t-il des sauveteurs secouristes du travail (SST) dans l’entreprise :  Oui, combien :……….  Non Indiquer les rôles du SST: 1.3 Les acteurs externes de la prévention Identifier les principaux organismes ou acteurs externes intervenant dans l’entreprise. Préciser les missions du médecin du travail : Indiquer les missions de la CARSAT. Indiquer les missions de l’inspecteur du travail. 2ème partie : Analyse d’une situation de travail 2.1