Médecine du travail

face à ce problème de société. ------------------------------------------------- Harcèlement en entreprise Auteur(s) : Ariane Bilheran, Gilles Bouyssou Les acteurs clés de l’entreprise (directions, services des ressources humaines, médecins du travail, élus du personnel, juristes, services sociaux), lorsqu’ils sont confrontés à des situations de harcèlement, sont souvent démunis, car peu informés sur les modalités concrètes d’intervention.  Comment identifier et prouver le harcèlement ?

discrimination à l’embauche 1. Une discrimination à l’embauche évoque lorsque des chercheurs d’emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critère de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l ‘égard du poste de travail à pourvoir. Elle agit a différents niveaux : - A l’embauche - Au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences). 2 - Définition de la discrimination à l’embauche : 2.1 La loi du 27 mai 2008 La discrimination

DROIT Thème n°1 : Le Harcèlement moral* au travail *Le harcèlement moral : Conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de vie et conditions de travail d'une personne. Ces pratiques peuvent causer des troubles psychiques ou physiques mettant en danger la santé de la victime (homme ou femme). DEVELLOPEMENT Introduction  En France le harcèlement moral au travail est un phénomène assez répandu, loin d’être

ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l'apparence physique, le nom de famille, le lieu de résidence, l'état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail). Haut Motifs de refus fondés sur une inégalité de traitement autorisée Une différence de traitement peut, dans certains cas, justifier le refus d'une embauche. Cette différence de traitement doit répondre à une exigence professionnelle

Sujet: Les conditions de travail dans l’organisation jouent-elles un rôle primordial dans l’efficacité de l’entreprise ? Définitions: Conditions de travail: Lieu de travail, horaires, hygiène, nuisances, restauration, type de travail (de nuit, dominical, en équipe, à la chaîne...) Efficacité: L'efficacité décrit la capacité d'une personne, d'un groupe ou d'un système à arriver à ses buts ou aux buts qu'on lui a fixé. Être

non-discrimination à l’embauche 1. Une discrimination à l'embauche évoque lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Elle agit à différents niveaux : À l’embauche Au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences) 2. Définition de la discrimination à l’embauche : 2.1 La loi du 27 mai 2008 La discrimination

lequel le CE applique son rôle : • Ses Compétences en matière de conditions de travail et d'emploi Il doit être informé et consulté sur les mesures pouvant affecter les conditions d'emploi et de travail du personnel ainsi que sur les problèmes généraux concernant les conditions de travail et d'emploi. • Projets concernant la durée et l'aménagement du temps de travail La durée ou l'aménagement du temps de travail peuvent être impactés par un certain nombre d’événements ou de décisions, c’est

CONTEXTE INSTITUTIONNEL J’ai effectué mon stage de troisième année au service social de la Caisse Assurance Retraite et Santé Au Travail en milieu urbain.  Ce stage a duré dix-neuf semaines auprès d’une Assistante de Service Social de ce service. Présentation de la CARSAT. La CARSAT dépend des branches maladie et vieillesse de la Sécurité Sociale. Elle est chargée de la mise en œuvre des politiques sociales liées à celles-ci. C’est un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service

CODE DU TRAVAIL DU GABON Loi no 3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail. Modifiée par la Loi n°12/2000 du 12 Octobre 2000 Table des matières TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1-17) TITRE II. DU CONTRAT DE TRAVAIL 18-139 • Chapitre I. Du contrat individuel de travail 18-80 • Chapitre II. De l'apprentissage 81-97 • Chapitre III. De la formation professionnelle, du perfectionnement et de la reconversion professionnels 98-103 • Chapitre IV. De l'emploi des travailleurs étrangers

DÉCLARATION D'ACCIDENT DE TRAJET D'ACCIDENT DU TRAVAIL N° 14463*01 DAT-PRE (Articles L. 441-1 à L. 441-4 et articles R. 441-2, R. 441-3, R. 441-5 et R. 441-11 du Code de la sécurité sociale) L’EMPLOYEUR ENVOIE À LA CAISSE PRIMAIRE DE RÉSIDENCE HABITUELLE DE L’ASSURÉ(E) LES TROIS PREMIERS VOLETS DE LA DECLARATION PAR LETTRE RECOMMANDÉE  AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION AU PLUS TARD 48 HEURES (non compris les dimanches et jours fériés) APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE L'ACCIDENT ET CONSERVE /(48$75,(0(VOLET