Marpol

transport maritime et aérien feront l’objet de procédures spécifiques. Le transport maritime, compte tenu de son rôle important dans l’économie communautaire sera très réglementée sur trois points essentiels. Déjà en 1973, l’adoption de la convention MARPOL va ouvrir le bal d’une vaste opération de lutte contre la pollution maritime. Suite aux naufrages de l’Erika et du Prestige, la Communauté va renforcer sa réglementation en la matière avec les dispositions des paquets Erika 1 et Erika 2. Présenté

du monde) tantôt s'appliquent que pour des mers plus déterminées. D'abord une convention de Bâle de 1972 à propos des déchets de navires. Deuxième convention très important qui est utilisée en matière de pollution comme la marée noire, convention MARPOL de 1973. Cette convention comporte plusieurs annexes dont la plus appliquée concerne les hydrocarbures. Dès 1974 on a toute une série de convention concernant les mers régionales qui ont été lancées par le PNUE (= programme des nations unies pour

internationale de Londres du 02 novembre 1973 sur la prévention de la pollution par les navires, modifiée par le Protocole du 17 février 1978 en ses règles 9 et 11 de l'annexe 1 concernant la prévention de la pollution par les hydrocarbures (Convention MARPOL 73/78) ; - la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction (International Trade in Endangered Speces of Wild Fauna and Flora : Convention CITES), signée le 3 mars 1973 à Washington ; - la Convention

entre les éléments requis par le texte légal et les circonstances du déversement, l’infraction ne peut être retenue. La probabilité de relaxe augmente avec la technicité des exigences légales: ainsi, en matière de pollution des mers, la convention Marpol retient, pour punir le déversement d’hydrocarbures par les navires, un triple critère, fondé sur la teneur du rejet en ppm d’hydrocarbures, le dépassement d’une quantité de rejets par mille parcouru et d’une quantité globale pour le voyage considéré

suffisamment de monde à bord pour répondre à une situation d’urgence.   Prévention de la pollution : un équipement de premier secours pour lutter contre une petite pollution doit être disponible sur le pont. On vérifie que les exigences de la convention MARPOL sont satisfaites. Le plan d’urgence doit être à jour et approuvé.   Beaucoup d’aspects techniques sont encore étudier, mais cela serait trop long de les étudier un à un dans le cadre de ces développements, on se contentera donc ici d’une simple

préalable de l’autorité portuaire. Ces opérations sont interrompues par l’autorité portuaire chaque fois que les prescriptions de sécurité, de sûreté et de l’environnement ne sont pas respectées et notamment celles édictées par les conventions SOLAS et MARPOL. ARTICLE 117 : L’exploitant doit prévoir une zone spéciale capable de recevoir des lots de marchandises dangereuses endommagées, où ils peuvent être déposés en attendant leur évacuation du port. ARTICLE 118: En cas de fuite, l’exploitant doit laver

the operation of double hull tankers. It does not address any design or structural criteria except where they impact upon operations. The guidelines contained in this Chapter were developed in response to a request from IMO after the introduction of MARPOL Annex I Regulation 13F. In some cases it may only be new ships, as defined in Regulation 13F, which are able to comply fully with these guidelines. However other ships should endeavour to comply in so far as is practicable. 8.1 STABILITY CONSIDERATIONS

préalable de l’autorité portuaire. Ces opérations sont interrompues par l’autorité portuaire chaque fois que les prescriptions de sécurité, de sûreté et de l’environnement ne sont pas respectées, notamment celles édictées par les conventions SOLAS et MARPOL. ARTICLE 125 : L’exploitant doit prévoir une zone spéciale capable de recevoir des lots de marchandises dangereuses endommagées, où ils peuvent être déposés en attendant leur évacuation du port. ARTICLE 126: En cas de fuite, l’exploitant doit laver

et l’environnement en Mauritanie a été réduit par l’arrêt de la raffinerie et l’amélioration de la qualité des produits pétroliers. La Mauritanie s’est engagée à la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL). La convention vise à réduire l’impact du trafic maritime sur la qualité de l’eau et de l’air. Assurer que le trafic maritime dans ses eaux territoriales est conforme aux exigences de la convention réduirait l’impact sur l’environnement. Pollution

champ couvert par le GATT, les Etats avaient transféré ces compétences assorties des obligations qui pesaient sur leur exercice au titre du GATT. La communauté a admis d’être liée par le GATT, mais a écartée l’applicabilité, à elle, des conventions MARPOL et FIPOL, de lutte contre la pollution maritime. La Cour de Justice a admis qu’il n’y avait pas eu transfert de compétence dans le cadre de ces deux conventions. • Cette situation a posé une difficulté classique concernant une Convention particulière