Maladie professionnelles

5798 mots 24 pages
Introduction

Le travail est un moyen indispensable pour le développement de la société et du pays, il garantie pour l’homme et son environnement la préservation de la dignité, l’épanouissement et des conditions appropriées pour sa stabilité familiale.
L’homme ne peut en aucun cas être considéré comme un outil de production, Il n'est donc pas permis, d'exercer le travail dans des conditions portant atteinte à la dignité du travailleur.
Le droit du travail, sous entend pour l’homme, le droit d’avoir un travail stable et dans des conditions qui ne porte pas atteinte à sa nature humaine qui fait de lui le centre d’intérêt .
Pour garantir que ce concept et ces valeurs soient respectés, il était inéluctable de mettre en place une législation qui se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la constitution et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations unies et de ses organisations spécialisées en relation avec le domaine du travail.
C’est dans ce cadre que s’inscrit le nouveau code de travail entré en vigueur le 8 juin 2004, qui règle l’ensemble des questions relatives aux conditions du travail et à la protection des travailleurs. Cependant il existe un certain nombre de questions et problèmes qui restent régies par des textes spéciaux, à l’instar des accidents de travail et des maladies professionnelles. C’est ce dernier point qui fera l’objet de notre exposé.
En effet, les maladies professionnelles feraient l’objet d’un Dahir du 31 mai 1943 étendant à ces derniers les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail.

Problématique :
La problématique de notre travail consiste à savoir quels sont les critères de qualification de maladies professionnelles en droit marocain ? Quel est le régime juridique qui leur y applicable ? Quelles sont les garanties que la législation marocaine apporte aux victimes des maladies professionnelles ? Et enfin, comment les travailleurs

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