Mac Mahon Message Du 13 Décembre 1877

crise du 16 mai 1877............................................................................................11 a) Le déroulement de la crise ................................................................................................... 11 b) Les conséquences de la crise : la « constitution » Grévy......................................................11 3. L'évolution du régime.............................................................................................. 13 a) L'instabilité

perd le nord de la Lorraine et presque toute l’Alsace –à l’exception de Belfort- et s’engage à verser 5 milliards de francs or ; elle reste occupée par les troupes allemandes jusqu’au 16 septembre 1873. Thiers s’efforce de conforter la République. Le 13 novembre 1872 il déclare à l’Assemblée : « La République existe, elle est le gouvernement légal du pays, vouloir autre chose serait une nouvelle révolution et la plus redoutable de toutes. » L'établissement durable du régime républicain Rompant le

la Californie6, 34 pour le Texas, 31 pour l’État de New York, 27 pour la Floride …). Par comparaison, le Nevada n’a que 5 grands électeurs … 5 Sénateurs + Représentants. 6 En pratique, les voix de l’État de Californie comptent plus que celles des 13 États les moins peuplés des ÉtatsUnis … 3 L’élection se fait, dans chaque État, au scrutin de liste à un tour, la liste obtenant le plus grand nombre de voix remportant la totalité des grands électeurs de l’État dans lequel elle est arrivée en

département par les députés, les conseillers généraux, les conseillers d’arrondissement et un délégué par conseil Municipal. L’élection se déroulait à la majorité absolue et quand il y avait lieu au scrutin de liste. Avec une loi constitutionnelle du 9 décembre 1884, la catégorie des Sénateurs amovibles disposant d’importantes attributions au sein du parlement. Les attributions du parlement ou le bicaméralisme favorable au Sénat En principe les deux chambres ont des attributions identiques. Cependant,

régime devienne un régime légal. C’est le contexte qui va considérablement peser sur le fait qu’il n’y a pas une véritable fondation du régime mais qu’on a une mise en place lente des institutions. I) Une République sans républicains (1870-1877) A) Une république aux mains des monarchistes Avec la capitulation de Sedan le 2 septembre 1870, c’est l’effondrement du second empire. On a l’effondrement d’un pouvoir personnel mis en place par Napoléon III. On avait un corps

Broglie : Loi du 3 mars 1873, le « cérémonial chinois », les interventions de Thiers sont rendues très difficiles. Conduit Thiers a s’opposer au régime, à l’Assemblée et mis en minorité doit démissionner le 24 mai 1873 et sera remplacé par le général Mac Mahon. Querelle non résolue donc décision en faveur d’une république provisoire, cette mise en place est l’objet d’une loi confiant un exercice du pouvoir exécutif d’une durée de sept ans (amendement Wallon). Cette loi prévoit également la création

ajouter un second texte. b. La loi du 13 mars 1873. Elle est aussi appelé Constitution de Broglie (breuille). En 1872 on c'est prononcé pour une République conservatrice. Cette loi prévoie que le Président ne pourra plus aller directement au sein de l'assemblée, lorsqu'il voudra traiter avec l'assemblée il devra le faire par l'intermédiaire des Ministres qui liront les messages du Président. Lorsqu'il utilisera cette procédure la séance après les messages lu sera levé et c'est seulement à la séance

progressé que très lentement grâce notamment à trois textes. C’est au vertu de la loi « Rivet » du 31 août 1871 que Thiers a pu recevoir le titre de Président de la République. D’autre part, avec la loi du septennat votée au profit du Maréchal de Mac Mahon le 20 novembre 1873, la perspective du retour de la monarchie est écartée. Enfin, avec l’amendement Wallon, vote le 30 janvier 1875 et qui institutionnalise le septennat, le pas décisif est franchi vers la République parlementaire. Celle-ci verra

référendum est alors organisé le 21 octobre 1945 pour soulever cette interrogation. Ainsi, le retour à la IIIème République est rejeté et l'élaboration d'une Constitution est envisagée. La Constitution de la IVème République est finalement approuvée le 13 octobre 1946 et sera promulguée le 27 octobre de la même année. En dépit de quelques tentatives pour rationaliser son fonctionnement, la quatrième République n’apparaît à aucun moment comme un régime équilibré. Bien au contraire, par certains aspects

sur les plan juridiques, politiques et policiers. Cependant, il ne résistera pas à la réaction des Thermidoriens et le 28 juillet 1794, il est exécuté au même titre que tous ses camarades. S'en suivra alors une période d'attente et d'incertitude de 13 mois, qui débouchera aussi sur l'institution du Directoire. III/ Les dysfonctionnements du Directoire (26 août 1795-9 novembre 1799) Le 26 août 1795, une nouvelle Constitution institue le Directoire qui n'apporte guère d'innovations en dehors du bicamérisme