Mac Mahon Message Du 13 Décembre 1877

compromis de Bordeaux reporte la question des institutions et nomme Adolf Thiers président de la République. Par la suite, les monarchistes gagnent la lutte et Mac-Mahon est élu président avec la loi du septennat où le pouvoir constituant appartient au président (art 8 constitution du 25 février 1875). Le 13 décembre 1877 le maréchal de Mac Mahon se soumet et signe une déclaration mettant un terme à l'interprétation dualiste des lois de 1875. « L'exercice du droit de dissolution, mode de consultation

Commentaire du document n°7 : Message au Sénat du président de la République, Jules Grévy daté du 6 Février 1879. Le texte qui nous est donné à commenter est un message du président de la république au Sénat. Depuis la Constitution Broglie du 13 Mars 1873, il est interdit au président de la république d’intervenir directement devant l’assemblée. Les messages du président de la république sont transmis au chef de l’assemblée qui s’engage à les lire à haute voix. C’est devenu une des mesures fondatrices

Enfin elle encadre et limite les conditions dans lesquelles le président de la République peut prendre la parole devant elle. Le 13 mars 1873, la loi de Broglie renforce encore les conditions dans lesquelles le président de la République peut se présenter devant elle : le « cérémonial chinois ». En principe, le pdt ne peut communiquer avec l’AN que par voie de « messages ». Il n’est plus responsable devant elle qu’en matière de politique étrangère, les ministres étant responsables de la politique

République ne s’est établie véritablement qu'avec les 3 lois constitutionnelles de 1875. En effet entre 1870 et 1875, la République est proclamée, mais les constituants ne mettent qu'en place des institutions provisoires. A partir de la crise du 16 mai 1877, on constate concrètement la souveraineté parlementaire (la primauté de l’Assemblé) face à l’effacement total du Président engendré par la Constitution Grévy de 1879. De ce fait, une forte instabilité gouvernementale s’installa, surtout entre la première

président. Le ralliement de Thiers à la république provoque un conflit avec l’assemblée d’où l’élaboration de la Loi des trente (ou constitution de Broglie) le 13 mars 1783, destinée à éliminer Thiers. Contraint de démissionner le 20 novembre 1783, l’Assemblée nationale confie le pouvoir exécutif à son successeur, le maréchal Mac Mahon pour un mandat personnel de 7 ans. Le temps qui s’écoule va jouer en faveur de la république. Dans l’attente de la mort du Comte de Chambord (alors âgé) dont l’intransigeance

du pouvoir. Mais les relations de Thiers avec l’Assemblée se crispent, et la loi du 13 mars 1873, dite « Constitution de de Broglie », interdit au président de la République de prendre la parole à l’Assemblée. Le 24 mai 1873, Thiers, mis en minorité , est contraint de démissionner. Pourtant cet échec n’empêche pas les républicains de reporter toutes les élections partielles. C’est le maréchal de Mac Mahon qui prend la suite de Thiers à la présidence de la République. La différence est de taille

influence dans la désignation du Chef de Gouvernement. Les conditions de la dissolution sont modifiées et la Déclaration des droits disparaît elle est remplacée par un Préambule. Ce projet est adopté le 27 octobre 1946 et le référendum est le 13 octobre 1946 donc il devient la Constitution du 27 octobre 1946. Le taux d'abstention est élevé dans ce référendum car c'est la 5 ème consultation des français il y a une lassitude. Section 2 : L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs

gouvernement proclame la République le 4 septembre 1870 et des élections vont être organisées dès 1871. Les élections eurent lieu le 17 février 1871 et la nouvelle assemblée nomma Adolphe Thiers comme chef de l’exécutif mais c’est sous le gouvernement de Mac-Mahon ( 1873 – 1879 ) qu’a véritablement été fondée la République notamment par l’amendement Wallon du 30 janvier 1875. Mais c’est avec trois lois constitutionnelles en 1875, que la III°République est définitivement installée. Les dispositions contenues

trône du 2 mars 1830 (adresse des 221, 15 mars 1830) ;Document 3 : Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l’Empire ;Document 4 : M. Berthault, discours à l’assemblée nationale, J.O., 3 février 1875 ;Document 5 : La crise du 16 mai 1877 ; Document 6 : Compte-rendu des débats du Sénat, Le Temps , 22 avril 1896 ; Document 7 : Jean Casimir-Perier, « Sur la Constitution », Lettre au directeur du Temps, 21 février 1905.Exercices suggérés :-

devant le Parlement, responsable devant le Président de la République. C’est la crise du 16 mai 1877 qui lèvera cette incertitude. Cette crise affrontera trois organes distincts, en la personne de Mac Mahon, président de la République, peu favorable à la République, la Chambre des députés, avec une majorité républicaine, et le Sénat, avec une faible majorité de conservateurs. La 16 mai 1877, le maréchal Mac Mahon s’adresse dans une lettre au président du Conseil, Jules Simon, dans laquelle il exprime sa