Mac Mahon Message Du 13 Décembre 1877

Constitution sera achevée fin Aout après que la Constituante ait choisi un suffrage censitaire (cens). Seuls seront électeurs ceux qui paient un impôt équivalent à 3 jours de travail (90% des français seront exclus). Le débat prend fin le 3 septembre et le 13 septembre, la constitution est promulguée par le roi. Première Constitution 1791-1792: Pour la première fois, la France se dote d’une Constitution écrite. La Constituante n’a plus de raisons d’exister, on sort du régime provisoire qui existait

pouvoirs sont très étendus: il à l'initiative des lois, il peux demander une deuxième lecture de la loi au parlement, il promulgue les lois, il exécute les lois, avec l'accord du sénat, il peux dissoudre la chambre des députés, il peux adresser des messages au parlement, il conduit les relations internationales, il est le chef des armées et de l'administration et nomme aux emplois publics etc.. le président de la république est donc constitutionnellement le titulaire du pouvoir exécutif et le chef de

le 25 février 1848, dans la salle Saint-Jean la prochaine adoption du suffrage universel, il tentait de calmer la foule qui mettait sa vie et celle de chaque membre du gouvernement en danger ». Otto von Bismarck (1815-1898) − Adolphe Thiers (1797-1877) − Louise Michel (1830-1905) − Eugène Pottier (1816-1887). Orthographes de noms propres mobilisés dans la séance et citations : • • • • • Alexis de Tocqueville (1805-1859) − Girondins (ou Brissotins) / Montagnards − Maximilien de Robespierre (1758-1794)

plébiscite : phase d’élaboration et phase d’adhésion Cette technique met le peuple à l’écart de l’élaboration du texte, au moment du plébiscite on s’adresse plus à ses sentiments. Un texte complet est proposé Ex : la constitution napoléonienne 13 décembre 1799, il vient de faire son coup d’Etat, il élabore tout le texte avec ses conseillers, le texte va être soumis au plébiscite La constitution actuelle par De Gaulle mais plus de précaution démocratique Michel Debré, De Gaulle, 28 septembre 1958

l'Etat ne doit pas pouvoir communiquer directement avec les députes car on voulait diminuer l'influence d'Adolphe Thiers (séparation des pouvoirs). Une majorité vote contre la politique d'Adolphe Thiers et il fini par démissionner en mai. En 1873 Mac Mahon lui succède, le 20 novembre 1873 une loi de circonstance est votée, elle a pour but de prolonger son mandat « loi du septennat », elle a pour but d'allonger le plus longtemps possible cette fonction, dans l'espoir que d'ici là les monarchistes trouve

instaure le Consulat et créée le Premier consul, dont les fonctions ont une durée de 10 ans et qui détient presque tous les pouvoirs. Bonaparte se fait ensuite nommer consul à vie le 4 août 1802 par référendum, puis il se fait sacrer empereur le 2 décembre 1804. La situation est ambiguë, car Bonaparte est issu du peuple et a souvent recours au peuple pour asseoir son pouvoir. Il instaure le suffrage direct, ce qui paraît a priori démocratique. Derrière cette façade se cache la dictature d’un seul homme

Montesquieu aspire séparation des pouvoirs, -Rousseau le roi n'est pas monarque c'est le peuple. Voltaire mobilise opinion publique « affaire tallas », « affaire chevalier de la barre ». Les économistes insistaient sur la valeur de la propriété. 13 colonie le 4 juillet 1776 Guerre d'indépendance USA France les aides financièrement, militairement ->Prblm Louis 16 va en l'encontre du roi anglais. Révolution et indépendance Américaine donne idée aux Français. France pays agricole, pour révo suffisait

de 1804 établit l’empire. Histoire constitutionnelle Chapitre 3 : La dictature napoléonienne 1. Le Consulat décennal, Constitution du 22 frimaire de l’an V111 (13 décembre 1799) Le régime directoire a été remplacé par trois consuls provisoires, ce sont Sieyès, Bonaparte et Roger Ducos. La constitution du 13 décembre 1799 plus connue sous l’appellation de 22 Frimaire de l’an VIII, principalement rédigée par Sieyès, spécialiste du droit public. Bonaparte a modifié cette constitution à

septembre 1791 (monarchie constitutionnelle de Louis XVI) - Constitution du 24 juin 1793 (jamais appliquée) - Constitution du 5 fructidor an III ou 22 août 1795 (période du Directoire) - Constitution du 22 frimaire an VIII ou 13 décembre 1799 (Constitution organisant le Consulat mais modifiée en 1804 pour instaurer le 1er Empire avec Napoléon Ier ; s’appliquera jusqu’en 1814) - Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration sous Louis XVIII et Charles X) - Charte

L’empire Le projet de Bonaparte est d’instaurer une dictature, mais il commence par le faire sous couvert d’institution démocratique. Il y a des événements avec lesquels le futur dictateur est obligé de faire avec. Il commence par une constitution du 13 décembre 1799, 95 articles mais pas de déclaration des droits. Les aspects démocratique on va les choisir en apparence, Législateur, tribun, consul, conseiller d’état, ministre, administrateur sont désigné par les individus, en réalité la souveraineté national