Mac Mahon Message Du 13 Décembre 1877

dénoncer le comportement de Londres et vont même surligner le caractère inconstitutionnel de cet impôt. En 1776 est réuni un congrès composé des délégués des 13 colonies britannique et c’est-ce congrès qui adopte la déclaration d’indépendance des anciennes colonies (USA). Ils affirment le droit du peuple à changer la forme du gouvernement. Les 13 Colonies qui se sont déclarées indépendantes, chacune élabore une Constitution écrite. La guerre d’indépendance a lieu et se solde par la défaite de l’Angleterre

Bonaparte pour renverser le régime militairement en novembre 1799. On considère que c’est la fin de la révolution française. CHAPITRE 2 : LA PERIODE NAPOLEONIENNE Après le coup d’état du 18 brumaire, delà va naitre la constitution du consulat le 13 décembre 1799. Elle a 2 caractéristiques : abandon de la tradition de la déclaration de droit de la constitution. 1ère fois d’un point de vue juridique est consacré la primauté de l’exécutif. L’exécutif est constitué de 3 consuls : Bonaparte ; Lebrun ;

Rouher qui rédigèrent un projet de constitution en un temps record, projet largement inspiré de la constitution de l’an VIII. Le président signa le projet le 14 janvier 1852, il fut publié le 15. La constitution promulguée après le coup d’Etat de décembre 1851, le 14 janvier 1852, donne à Louis-Napoléon une présidence pour dix ans, mais un pouvoir présidentiel très concentré. Ce régime permettait un gouvernement autoritaire et le fut. Il se rapprochait même largement de l’empire que la personne

Adolphe Thiers le 13 novembre 1872 va s’exprimer très clairement en faveur de la rédaction d’une constitution républicaine. Les monarchistes n’apprécient pas, c’est le divorce entre Tiers et les monarchistes qui va aboutir à la loi du 13 Mars 1873 qui interdit à Adolphe Tiers de s’exprimer librement à l’assemblée nationale. Tiers va rester président de la république jusqu’au 24 Mai 1873 ou il sera renversé. C’est le début d’une étape supplémentaire. 1- L’élection de Mac Mahon et la loi sur le septennat

une seule assemblée et un pouvoir exécutif confié à un seul individu : le président de la république. Louis Napoléon Bonaparte est élu. C’est le neveu de Napoléon Ier. Rapidement, il organise un coup d’Etat pour établir son pouvoir personnel, le 2 décembre 1851. 8) le second empire (1851-1870) Louis Napoléon Bonaparte (Napoléon III) se fait président pour 10 ans, puis empereur en 1852. C’est une défaite militaire qui va conduire à sa perte (il perd la guerre contre la Prusse). Bilan :

individuelle, liberté d'opinion et de publication... Si la religion catholique est déclarée religion d'État, chacun peut professer sa religion avec une égale liberté. B) Le Roi est le chef suprême de l'État, détient seul la puissance exécutive (article 13), propose et  promulgue seul la loi (article 16) et enfin nomme les juges (article 58). Cela signifie que le Roi règne et gouverne ; mais ce qui est plus important, c'est qu'il existe l'esquisse: -  d'une séparation des pouvoirs: ainsi, les deux Chambres

en plus et ose affirmer que le retour de la monarchie est impossible. Ses relations avec la majorité monarchiste de la chambre se détériorent et celle-ci l’accule à la démission le 24 mai 1873. Pour le remplacer, l’Assemblée élit le Maréchal de Mac-Mahon, monarchiste convaincu. La réconciliation entre les deux branches dynastiques est alors réalisée. Un compromis est adopté : le prétendant orléaniste, le comte de Paris, s’efface au profit du prétendant légitimiste, le comte de Chambord. Ce dernier

ainsi que Thiers, en sort renforcé. Monarchistes comprennent que Thiers est de plus en plus un obstacle à leur projet de restauration et vont tout faire pour faire chuter Thiers. En mai 1873 Thiers va être conduit à la démission. Désignation de Mac Mahon comme nouveau chez de l’exécutif un monarchiste, on voit de plus en plus un acheminement vers la monarchie. A cette période les bases constitutionnelles de la 3ème république ne sont pas mises en place, car fortes tension entre monarchistes et républicains

faut trouver quelqu'un pour prendre la tête du pays et notamment négocier la paix. Thiers est élu par l'Assemblée nationale, chef du pouvoir exécutif de la république française. Il va garder cette fonction jusqu'en 1873 puis sera remplacé par Mac Mahon. 1/ le gouvernement de Thiers : → Le 17 février 1871, l'assemblée nationale adopte une résolution qui indique que Thiers est nommé chef, il exercera ses fonctions sous autorités de l'assemblée nationale avec le concours des ministres qu'il

individuelle, liberté d'opinion et de publication... Si la religion catholique est déclarée religion d'État, chacun peut professer sa religion avec une égale liberté. b) Le Roi est le chef suprême de l'État, détient seul la puissance exécutive (article 13), propose et promulgue seul la loi (article 16) et enfin nomme les juges (article 58). Cela signifie que le Roi règne et gouverne ; mais ce qui est plus important, c'est qu'il existe l'esquisse: - d'une séparation des pouvoirs: ainsi, les deux Chambres