Mac Mahon Message Du 13 Décembre 1877

s’enracinent. 2 – Pour Olivier Duhamel[5], quatre cycles se divisent chacun en trois périodes : 1789/1848 – 1848/1877 – 1877/1946 – 1946/… Dans chaque cycle se succèdent un gouvernement d’assemblée, un gouvernement présidentiel puis un gouvernement équilibré : - Cycle I : 1789/1799 – 1800/1814 – 1814/1848 ; - Cycle II : 1848/1851 – 1851/1870 – 1870/1877 ; - Cycle III : 1877/1940 – 1940/1944 – 1944/1946 ; - Cycle IV : 1946/1958 – 1958/1986 – 1988/2008 (alternance cohabitation et gouvernement

développe en fait rapidement. Sa présence à l'Assemblée ne cesse de le renforcer. Mais la "constitution de Broglie" du 13 mars 1873 donnera lieu, à ce que qualifiait Thiers, au "cérémonial chinois". Ce cérémonial le priva d'une influence directe sur les chambres, qu'il n'exerçait que dans les débats et par conséquent, le mettait à l'écart de la politique intérieure. Dorénavant les messages du Président sont lus à la tribune par un ministre et le débat est différé au lendemain et les interpellations ne

monarchie). Loi constitutionnelle en transition également car elles sont temporaires vu le contexte mais la France ne sait pas se quelle veut. La France est favorable à un régime monarchique ou empire puis la population va basculer pour une république (1877). Son intérêt est de voir quels effets elle a sur les lois constitutionnelles. Section 1 : La naissance de la 3ème république §1 un contexte historique troublée Cette naissance ce fait dans la douleur car la France vient de subir la défaite

et Bonaparte, ils vont renverser le régime militairement en novembre 1799. On considère que c'est la fin de la Révolution française. * Chapitre 2 : La période Napoléonienne Après le coup d'Etat va naitre la Constitution du « Consulat » le 13 décembre 1799. Elle a deux caractéristiques, on abandonne le commencement par une déclaration de droit ( il faudra attendre 1848 pour renouer avec cette tradition ), pour la première fois d'un point de vue juridique est consacré la primauté de l'exécutif

le lui demande. la comme en UK , il va etre que le symbole de l'unité du pays, pas de cohabitation . Document 2 : Mac Mahon succede a Thier cm president de la republique, contrairement a tier qui execerait veritablment le pvr, mac mahon donne plus de liberté a ses ministresdès lors l'executif devient biséphale. Cette lettre est une critique de la politique gouvernementale, Mac M precise que le gouvernement est responsable devant la chambre des députés et lui meme se considere responsable devant

crise du 16 mai 1877. Celle-ci a opposé le président de la République de l'époque, Mac Mahon, un monarchiste, à la Chambre des députés élue en 1876, à majorité républicaine, et à l'une de ses grandes figures, Léon Gambetta, un républicain convaincu. Cette crise s'est enclenchée lorsque le président a nommé un chef de gouvernement conforme à ses vues politiques, qui étaient opposées à celles du parlement. La dite crise n'a trouvé de fin que le 13 décembre 1877, lorsque Mac Mahon a reconnu sa défaite

démissionner. Le maréchal Mac Mahon le succèdera au pouvoir. C'est un monarchiste. Chef de l'exécutif monarchiste, assemblée monarchiste: tout laisse penser que la monarchie va réapparaitre. Pourtant, alors que l'on pensait les monarchiste lorsque sont votées les lois constitutionnelles, c'est une république qui est mise sur pied. Il y a alors un compromis sur le nom d'un successeur. Compromis précaire intenable. Ce compromis éclatera lors d'une crise majeur le 16 mai 1877. Enracinement définitif

avril 1814 – mars 1815 et 22 juin 1815 – 1830) _ Louis XVIII (jusqu’au 16 septembre 1824) _ Charles X (16 septembre 1824 – 2 août 1830) Monarchie de Juillet (14 août 1830 – 24 février 1848) Seconde République (24 février 1848 – 2 décembre 1852) Second Empire (2 décembre 1852 – 4 septembre 1870) Troisième République (4 septembre 1870 – 1940) INSTITUTIONS REVOLUTIONNAIRES 1789 1791 1791 1792 1792 1795 1795 1799 Constituante Législative Convention Convention jacobine Girondins : 1792 –

demande pour éviter que le charisme de Thiers convainque les députés. - Dans un second temps, c’est la «Constitution de Broglie». C’est une loi du 13 Mars 1873 qui éloigne encore un peu plus Thiers de l’assemblée : ce n’est que dans des très rares occasions que l'assemblée fera intervenir Tiers. Ils ne communiqueront que par des messages qui sont, sauf pour de très rares exceptions, lus par les ministres. De plus, l’assemblée rappelle qu’elle a seul le pouvoir constituant et qu’en matière

dissolution : Un droit prévu par les textes de 1875 mais dont l’exercice est encadré  A. Le droit de dissolution élément essentiel du régime parlementaire  1. Le modèle anglais    Le droit de  dissolution est né en Angleterre a la fin du 13 ème siècle mais il acquiert sa forme moderne au 18 ème contribuant à la formation du régime parlementaire . Le régime parlementaire : La responsabilité politique des cabinets en 1782 devant la Chambre des commerces .  La chambre peut mettre en cause