Mac Mahon Message Du 13 Décembre 1877

devant l'assemblée et responsabilité politique de l'en du gouvernement. Thiers conserve le pouvoir et des attributions quasi semblable à ceux d'auparavant - Loi de Broglie 13 mars 1793, limite la possibilité pour thiers de se présenter devant l'ass nat, loi chinoise – 24 mai Thier contraint à la démission et remplacé par Mac Mahon - Loi du septennat fixe à 7 ans le mandat du président. L'amendement propose que prés soit élu à la majorité, nommé pour 7 ans et rééligible. Acte de naissance de la IIIè

pouvoir, se faisant, elle va peu à peu, confiner Thiers dans le rôle d'un chef d'etat parlementaire et c'est ainsi que va se mettre en place un régime parlementaire de faite que consacrera, après la chute de Thiers, la présidence du Maréchal de Mac-Mahon. 1) Thiers, chef de l'éxectutif L'assemblée, par une résolution 17 fev 1871, décréte de Thiers est nommé, chef du pouvoir executif de la republique Française et la résolution ajoute qu'il exercera ses fonctions sous l'autorité de l'assemblée nationale

L’aigle est le symbole impérial. Il rappelle les prétentions du « Prince Président » à restaurer l’Empire. R 2. Le message de ce dessin est que le nouveau président de la République apportera paix et prospérité au pays. Rassuré par le sort de l’élection, le lion, symbolisant le peuple, se repose au pied de l’aigle impérial. Bilan : Aux élections présidentielles de décembre 1848, ce parti de l’ordre soutien le candidat Louis Napoléon Bonaparte (neveu de Napoléon 1er) qui est élu massivement

sont anciens. Le poids de l'interprétation repose uniquement sur les organes de mise en oeuvre de la constitution. Si le pdt décide de ne pas signer 3 ordonnances et si la cour de Justice le destitue, on aura une certaine interprétation de l'article 13. C/Annonce du plan Trois titres avec un titre préliminaire. Titre préliminaire : Eléments d'histoire constitutionnelle française Chapitre 1 : La Révolution et ses réactions La révolution a suscité des réactions. Si on avait voulu traiter

discréditer la République, ils ne veulent pas que les très dures conditions imposées par BISMACK se fassent sous une constitution monarchiste. Finalement, TIERS sera remplacé par le maréchale Mac MAON qui échouera à la restauration de la monarchie, laissant donc les républicains définitivement maître à partir de ce moment (Mac MAON va démissionner). SECTION 1 : La présidence de TIERS et le relèvement de la France L’assemblée élue le 8 Février (beaucoup d’électeurs se sont abstenus) est une assemblée

2 : L’inéluctable dérive vers le pouvoir personnel (1799-1814) Une fois au pouvoir, Bonaparte va procéder en 2 étapes : D’abord par l’institution du consulat, puis par l’instauration du premier empire. § 1 : Le consulat (13 déc 1799- 18 mai 1804) Le 13 décembre 1799, une nouvelle Constitution voit le jour après avoir été adoptée par referendum. L’ensemble du texte s’inspire essentiellement de 2 formules : « La confiance vient d’en bas, la confiance vient d’en haut », «  Si pour délibérer

|d’Austerlitz, et que le Deux-Décembre suffit pour engloutir le nom de Bonaparte. […] | |Ce que je veux affirmer, et affirmer inflexiblement, c’est le profond respect dû par le pouvoir à la loi, et au législateur qui fait la | |loi, et au suffrage universel qui fait le législateur. » | |Extrait du discours de Victor Hugo le 12 octobre 1877 pour soutenir l'élection de

légitimistes et les orléanistes ne parviennent pas à s’entendre durablement. Dès lors, le mouvement vers la République paraît irréversible : les Français s’y habituent et le président de la République luimême semble s’y résoudre. Le 13 novembre 1872, Adolphe Thiers délivre le message suivant à l’Assemblée nationale : « La République existe, elle est le gouvernement légal du pays. Vouloir autre chose serait une nouvelle révolution et la plus redoutable de toutes. » Et de préciser : « La République sera conservatrice

en plus et ose affirmer que le retour de la monarchie est impossible. Ses relations avec la majorité monarchiste de la chambre se détériorent et celle-ci l’accule à la démission le 24 mai 1873. Pour le remplacer, l’Assemblée élit le Maréchal de Mac-Mahon, monarchiste convaincu. La réconciliation entre les deux branches dynastiques est alors réalisée. Un compromis est adopté : le prétendant orléaniste, le comte de Paris, s’efface au profit du prétendant légitimiste, le comte de Chambord. Ce dernier

régime provisoire, à sa tête il y aura Adolphe Thiers,qui se montre républicain,le 31 août 1871. Il devra démissionné le 24 mai 1873 car il ne plait pas aux monarchistes. Les monarchistes vont provoquer la mise au pouvoir du monarchiste le général Mac Mahon comme chef du régime provisoire par la loi du 20 novembre 1973. Pour la création de la Constitution il n'y a pas de solution mais le 30 janvier 1875 le député Henri Wallon propose un amendement,c'est une proposition de modification d'un texte qu'on