M Paul Brochant

prennent ses fonctions. Deuxième travail M. Paul Borchant adjoint au « responsable-qualité » depuis 5ans en CDI dans l’usine de Vernon, doit partir travailler à Grainville sur la demande de son DRH M. Pinson pour mettre en place et assurer le suivi de l’action « normes qualités ». Celui-ci a auparavant signé une clause de mobilité contenue dans son contrat de travail. Nous devons donc étudier si la clause de mobilité géographique signée par M. Paul Borchant est applicable dans ce cas. La clause

travail et de ce fait Il est dans l’obligation légale de conserver les 25 salariés. Deuxième travail : Dans le cas suivant la clause de mobilité de M. Paul Brochant indiquais très précisément le lieu possible de mutation en cas de besoin. Il s’agit donc d’un changement de condition de travail et non pas du contrat de travail en lui-même. M. Paul Brochant peut tout à fait refuser la mutation mais risque très probablement un licenciement pour faute grave. Troisième travail : Le CIF (congé individuel de

critères de qualité. À cet effet, M. Pinson demande à M. Paul Brochant (adjoint au « responsable-qualité » depuis 5 ans en CDI dans l’usine de Vernon), de partir travailler à Granville, pour mettre en place et assurer le suivi de l’action « normes qualité ». Il se fonde sur sa clause de mobilité contenue dans son contrat de travail qu’il a signé lors de son embauche. Apprécier la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de M. Brochant et celle de sa mise en œuvre. S’agit-il d’une modification

y avoir l’effet d’une démission ou alors ce refus peut constituer une faute qui peut elle-même justifier un licenciement. Cordialement, Mme X AG Deuxième travail La légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de M. Brochant est tout à fait légale dans la mesure où d’une part, elle est rédigée de manière précise en stipulant que la SA GALABIO « se réserve la possibilité de le muter dans tout autre établissement de l’entreprise située en Haute et Basse Normandie ». Ainsi

légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Mr Brochant et celle de sa mise en œuvre : La clause de mobilité de Mr Brochant indique que pour « des raisons touchant à l´organisation et au bon fonctionnement de l´entreprise SA. GALABIO cette dernière se réserve la possibilité de le muter dans tout autre établissement de l´entreprise situé en Haute et Basse Normandie compte tenu des fonctions exercées par Mr. Paul Brochant et des besoins de l´entreprise ». Sachant que d´une part pour

critères de qualité. À cet effet, M. Pinson demande à M. Paul Brochant (adjoint au « responsable-qualité » depuis 5 ans en CDI dans l’usine de Vernon), de partir travailler à Granville, pour mettre en place et assurer le suivi de l’action « normes qualité ». Il se fonde sur sa clause de mobilité contenue dans son contrat de travail qu’il a signé lors de son embauche. Apprécier la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de M. Brochant. S’agit-il d’une modification du contrat ou d’un changement

ou après : je ne peux pas tout prendre ; je ne peux pas prendre tout ; je peux tous les prendre ; je peux les prendre tous. Pour un groupe de deux, on dit tous les deux, toutes les deux : Jean et Paul sont venus tous les deux. On ne dit pas : *Jean et Paul sont tous venus. (incorrect) Dérivés en tout tout ou rien un point c’est tout Traductions ±[Enrouler ▲]La totalité Anglais : all (en) Japonais : 全部 (ja) (zenbu) Same du Nord

MR Asnières–Gennevilliers Les Courtilles Les Agnettes Gabriel Péri Saint-Ouen Mairie de Clichy Mairie de St-Ouen Garibaldi Porte de Clichy Brochant Porte de St-Ouen Guy Môquet Paris Carrefour Pleyel Basilique de St-Denis St-Denis–Université La Courneuve Aubervilliers CDG La Courneuve 8 Mai 1945 Le Bourget Fort d’Aubervilliers Pantin St-Denis–Porte de Paris Stade de France St-Denis La Plaine Stade de France 32 46 • wap.ratp.fr www.ratp.fr Pont de Levallois Bécon

Normandie–Niémen Stade de France Saint-Denis La Plaine Stade de France Porte de la Chapelle Fort d’Aubervilliers Aubervilliers–Pantin Quatre Chemins 2 Cergy Poissy St-Germain en-Laye Pont de Levallois Bécon Mairie de Clichy Porte de Clichy Brochant La Ferme Pantin Libération Hôtel de Ville de Bobigny Bobigny Pablo Picasso Jean Rostand Auguste Delaune 2 Simplon Lamarck Caulaincourt Abbesses Jules Joffrin Funiculaire de Montmartre Marcadet Poissonniers Château Rouge Barbès

de Bobigny Stade de France Saint-Denis La Plaine Stade de France Porte de la Chapelle Fort d’Aubervilliers Aubervilliers–Pantin Quatre Chemins 2 Cergy Poissy St-Germain en-Laye Pont de Levallois Bécon Mairie de Clichy Porte de Clichy Brochant Porte de Clignancourt Pantin Simplon Lamarck Caulaincourt Abbesses Jules Jo rin Funiculaire de Montmartre Bobigny Pablo Picasso Jean Rostand Auguste Delaune Pont de Bondy Petit Noisy 2 Anatole France Louise Michel La Défense