M Singh Ghazal

« M. Singh » du 5 décembre 2007 Pour la 1ère fois, le conseil d’Etat dans sa décision du 5 décembre 2007 s’est prononcé sur l’application de la loi du 15 mars 2004 relative à la laïcité dans les établissements scolaires publics. Cette loi interdit dans les écoles, collèges et lycées publics, le "port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse". Néanmoins, les signes "discrets" d’appartenance religieuse restent possibles. M. Singh, il s’agit

Conseil d’Etat, 5 décembre 2007, Mme Ghazal et M. Ranjit Singh (2 espèces) La France constitue un modèle de laïcité. Le principe de laïcité est un pilier de la démocratie. Les deux arrêts Mme Ghazal et M. Ranjit Singh, rendus par le Conseil d’Etat, sont des illustrations de ce principe dans le service public, en particulier dans le cadre scolaire. Les 2 espèces concernent le problème de la laïcité dans les établissements publics, et plus précisément, de la mise en œuvre de la loi du 15 décembre

qu’elle arborait un foulard. Si exécution du service public, pas le | | |19 novembre 2003 |droit d’exprimer opinions politiques ou religieuses. | |Ghazal et Singh. |5 décembre 2007 |Le Conseil d'Etat dit que ce sont des signes ostensibles car pas discrets. L’avantage de| | | |cette loi est qu’il

the National Information Standards Organization (Z39.48–1984). 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Contents Acknowledgments Introduction 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 The Fiction of Rabindranath Tagore: Quartet (1915) Raja Rao: Kanthapura (1938) Khushwant Singh: Train to Pakistan (1956) R. K. Narayan: The Guide (1958) Attia Hosain: Sunlight on a Broken Column (1961) Anita Desai: Games at Twilight (1978) Bapsi Sidhwa: Cracking India (1988) Bharati Mukherjee: Jasmine (1989) Salman Rushdie: East, West (1994)

malgré ses immenses potentialités en eaux, se trouve confronté à des aléas climatiques. Le pays est parcouru par les fleuves tels que le Logone, le Chari, les lacs dont le lac Tchad, Iro, Fitri, etc., et des cours d'eau tels que le Batha, le Bahr-EI-Ghazal. L'importance de ces eaux est liée à la pluviométrie. Ainsi, les sécheresses des années 1974 et 1985 ont fortement diminué leur volume ainsi que leur superficie. Cette diminution est estimée à environ 15% de leur étendue comme ce fut le cas du

les personnels, le port de tout signe exprimant leurs croyances religieuses est interdit (CE 3 mai 2000, Mme Marteaux). Pour les élèves des écoles, collèges et lycées publics (loi 15 mars 2004) le CE considère (CE 5 décembre 2007, M. et Mme Ghazal et M. Singh et autres) qu’est autorisé dans l’enceinte des établissements le port d’insignes religieux discrets (petite croix en médaille) mais est interdit le port de signes ou de tenues qui soit par eux-mêmes (foulard, kippa, grande croix…), soit à raison

lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. » la circulaire du 18 mai 2004 est venu préciser l'application de cette loi. Conclusions sur CE, M Singh et M et Mme Ghazal, 2007 : la décision fut restrictive, le juge reconnaît que le port d'un vêtement même non destiné à manifester une appartenance religieuse peut être considéré comme tel. Commentaire arrêt Denoyer et Chorques, CE, Sect. 1974 version

disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève ». CE 5 décembre 2007 Singh : rejet du recours exercé c/ la décision d’exclusion définitive d’un élève portant le turban sikh, exclus par le lycée Louise-Michel à Bobigny. Le même jour, le CE a validé l’exclusion de son collège (Vosges) d’une jeune fille musulmane qui portait un bandana couvrant en permanence ses cheveux et refusait d’y renoncer : CE 5 décembre 2007 Ghazal. Même principe posé dans les deux espèces : « si les élèves des écoles, collèges

obligations de services ou de son organisation, pas de raisons de l'interdire. Ne peut pas être un prétexte pour ne pas faire certains cours. Loi du 15 mars 2004 : interdit le port de tout signe ostentatoire dans les écoles publiques. Arrêt du Ghazal et Singh du Conseil d'État du 5 décembre 2007 : élèves Sikhs qui voulaient porter un turban, mais Conseil d'État pose une règle : comportement de l'élève pouvant transformer quelque chose en un signe religieux est également interdit, en plus des signes

violation de cette interdiction mais seulement sanction disciplinaire. première application loi de 2004 —> CE 5 décembre 2007 numéro 295 671 M et Mme GHAZAL exclusion définitive justifiée en l’espèce à l’encontre d’une élève portant en permanence un carré de tissu de type bandant couvrant sa chevelure —> CE 5 décembre 2007 285 394 M. SINGH, le keshi porté par un élève dans l’enceinte scolaire bien que de taille modeste et de couleur sombre ne peut être qualifié de signe discret et l’excursion