Lutte Contre La Fraude Fiscale

Promotion de l’investissement L’ADII contribue au développement économique du Maroc. Son intervention dans la promotion de l’investissement revêt plusieurs aspects dont en particulier : o L’application des dispositions relatives aux avantages fiscaux accordés aux matériels, outillages et biens d’équipement importés ; o La promotion des régimes économiques en douanes ; o La simplification des procédures de dédouanements ; o La mise en place d’une organisation efficiente des services douaniers

6,2 millions d'articles (hors cigarettes) pour une valeur totale de 421 millions d'euros (contre 200 000 saisies en 1994). L’info du mardi : la lutte contre la contrefaçon Le danger de la banalisation de la contrefaçon Pour les entreprises, la contrefaçon est synonyme de perte de chiffre d’affaires et de parts de marché. Elle porte atteinte à leur image de marque et leur notoriété. Enfin, la lutte contre la contrefaçon engendre des frais importants. Près de 30 000 emplois disparaîtraient en France

problèmes: menace pour la protection des travailleurs, distorsions de la concurrence au sein des branches économiques, pertes de recettes pour l’administration fiscale et les assurances sociales, par exemple. La loi fédérale contre le travail au noir entre en vigueur le 1er janvier 2008 La loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir et l'ordonnance qui s'y rattache entrent en vigueur le 01.01.2008, conformément à la décision prise par le Conseil fédéral lors de sa

 La douane est une institution fiscale qui est chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.). C’est aussi une administration de régulation des échanges chargée de faciliter et de sécuriser le flux des marchandises. Elle est en constante mutation afin de

l’Information et des Etudes. : Direction de la Législation et du Contentieux. : Direction Nationale de Vérifications et d’Enquêtes Fiscales. : Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux. : Investissements Directs et Etrangers. : Inspection Générale des Services. : Identifiant Fiscal Unique. : Livre des Procédures Fiscales. : Ministère de l’Economie et des Finances. : Mission Fiscale des Régimes d’Exception. : Observatoire des Opportunités d’Affaires. : Produit Intérieur Brut. : Recette Nationale des

direct ou indirect d’un crime ou d’un délit. Le financement du terrorisme est le fait de fournir ou de réunir des fonds susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’activité terroriste. Pour lutter contre ce fléaux, la réglementation européenne a été durcie et renforce les obligations de lutte contre le blanchement et le financement du terrorisme par le moyen des directives et des règlements. La dernière directive adoptée est celle du 26 octobre 2005 dite « troisième directive ». Nous nous arrêterons

Paradis Fiscaux   Un paradis fiscal est un pays, état aux Etats­Unis, disposant de taux d'imposition réduit voire nul, avec une opacité importante au niveau des flux financiers. Il doit aussi disposer de moyens de communication modernes et d'une stabilité politique et économique. Ainsi d'après Nicholas Shaxson :  « On peut expliquer facilement ce qu’est un paradis fiscal avec deux mots : « échapper à » et « ailleurs ». Les paradis fiscaux permettent d’échapper à l’impôt, certes

L'été de l'abus de droit et de la fraude à la loi Par Stéphane Austry, Avocat associé, et Daniel Gutmann, of-counsel, CMS Bureau Francis Lefebvre Les récentes décisions du Conseil d'Etat mettant en oeuvre, pour la première fois, la nouvelle définition de l'abus de droit et de la fraude à la loi viennent compléter une riche jurisprudence estivale globalement favorable aux contribuables. Pour les Français en général et pour les contribuables en particulier, l'été 2009 fut globalement chaud et clément

REDACTION FRANÇAIS A ce jour, frauder aux examens est devenu chose courante. La technologie évoluent plus vite que les lois, laissant celles-ci dépassées, permet aux fraudeurs de frauder sans crainte .La question de la fraude aux examens ne date pas d’hier, plusieurs dispositifs ont été mis en place. Ainsi, aujourd’hui, existe-t-il des moyens de lutté contre la fraude aux examens ? .Dans un premier temps, nous verrons que les moyens mis en place s’avère efficace, intéressant et bien penser, avant

213 du CGI  notamment  ) et  des  conventions de  non double imposition ( article  7 ) , le  bénéfice  imputable  à la filiale  est  celui qui  résulte de  l’exercice  d’une  activité  dans  des  conditions  normales.  Cependant, le  contrôle  fiscal a  révélé à maintes reprises  que dans le cadre de la dépendance vis-à-vis de la maison mère, la  fourniture  importée, en tant  que  charges  d’exploitation, est  comptabilisée  sur  la  base  des  prix de  vente  facturés à  son client au Maroc