Lutte Contre La Fraude Fiscale

effet, les faux sont facilement accessibles sur Internet, lors de vos déplacements à l'étranger, aux abords des sites touristiques de votre ville, dans les lieux de passages (gares, aéroports, ports), ne vous laissez pas abuser. L'importance de la lutte contre la contrefaçon La contrefaçon, quelle que soit la forme qu’elle revêt, constitue une atteinte grave portée à un droit de propriété intellectuelle détenu par une personne ou une entreprise. Les conséquences de la contrefaçon sont lourdes.

 TPE Sujet: L'argent sale Problematique :La dynamique du blanchiment et les enjeux de lutte I)Le blanchiment A) Définition du blanchiment B)Les techniques et les pratiques du blanchiment C)Financement des activités terroristes II)Objectif et contenu des politiques anti-blanchiment A)Raison de la politique de blanchiment B)Institue de protection Selon le célèbre adage « /à

Evasion des capitaux et paradis fiscaux Remerciements La rédaction de ce mémoire demeurera, à l’heure où le bilan de mon cursus universitaire sonne et m’apparait comme jalonné de cinq années de travaux et productions divers et variés, à la fois l’expérience la plus prenante et la plus enrichissante. Prenante, elle le fût : élaboration d’une thématique à la fois en lien avec les objectifs de la formation prodiguée au sein du Master II et l’actualité, avancées pas à pas dans la minutie de recherches

tique fiscal La politique fiscale : objectifs et contraintes Jean-Marie Monnier Professeur d'économie Centre d'économie de la Sorbonne UMR du CNRS 8174 Université Paris I-Panthéon Sorbonne Après la seconde guerre mondiale, et pendant de longues années, les politiques monétaire et budgétaire étaient privilégiées par les économistes. A partir de la fin de la décennie 1970 alors que la crise économique s'installait, les attitudes à l'égard de la fiscalité ont changé, principalement en raison

SIX TONNES DE CIGARETTES. Introduction Définition de la douane Le rôles de la douane Les métiers, sa fonction Qu'est ce que un déclarant en douane, sont rôles? Régime douanier Définition: La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux Rôles: La douane joue un rôle majeur dans le bon fonctionnement

douanes. Ce contentieux peut être administratif, civil ou répressif. Dans ce dernier cas, il concerne la constatation, la poursuite et la répression des infractions. Le contentieux douanier est régi par le droit douanier qui est une branche du droit fiscal. C’est un régime particulier qui est dit étroit c.à.d. il doit être interprété de manière stricte sans possibilité d’user par analogie pour régler des cas non prévus. Cela entraine 2 conséquences ; En cas de conflit entre la loi douanière et le droit

Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme Introduction : Attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale => priorités de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La 3ème directive anti-blanchiment, abrogeant les précédentes directives, représente une occasion de clarifier les textes, et de renforcer la coopération internationale et

importante (de l’ordre de 7% à 20%) L’expression “travail illégal”, juridiquement consacrée par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, regroupe un ensemble de fraudes majeures à l’ordre public social et économique, précisément prévues et définies par le code du travail. Ces fraudes ont en commun de violer des règles élémentaires liées à l’exercice d’une activité professionnelle indépendante, en nom propre ou en société, ainsi que celles liées à

Paradis Fiscaux (suppression ?) Comment ? pourquoi ? quel rôle ? Les Paradis Fiscaux: Plan du mémoire : Globalisation financière et taxes ( définition ), Qui sont les paradis fiscaux :(définition - historique - situation géographique et concentration ) Le fonctionnement des Paradis Fiscaux : ( qui en profite - le concept et fonctionnement des P.F - comment fonctionne l'utilisation des paradis fiscaux.) Evasion fiscale : ((Différence entre paradis fiscaux et paradis

droit fiscal des affaires Les impôts quelques soit la forme ont toujours existés. Deux origines possibles à l'impôt. - politique. L'impôt serait né avec la sédentarisation et le développement de l'agriculture. L'existence de surplus de production aurait permis à certains groupes sociaux de se livrer au pillage, d'abord de manière épisodique puis régulièrement. L'impôt aurait été créé pour éviter ces pillages. L'impôt serait donc un tribut versé à la classe des guerriers. - religieuse.