Dissertation en ecjs

814 mots 4 pages

Le travail au noir
Le travail au noir est un phénomène grave et préjudiciable, à l'origine de nombreux problèmes: menace pour la protection des travailleurs, distorsions de la concurrence au sein des branches économiques, pertes de recettes pour l’administration fiscale et les assurances sociales, par exemple.

La loi fédérale contre le travail au noir entre en vigueur le 1er janvier 2008
La loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir et l'ordonnance qui s'y rattache entrent en vigueur le 01.01.2008, conformément à la décision prise par le Conseil fédéral lors de sa séance du 06.09.2006. Cette date d'entrée en vigueur permet aux cantons d'introduire ou d'harmoniser l'impôt à la source pour la procédure de décompte simplifiée, ce qui, grâce au renforcement des contrôles et des sanctions, permettra également d'appliquer intégralement la procédure de décompte simplifiée. La nouvelle loi introduit des simplifications administratives. Elle prévoit également un renforcement des contrôles et des sanctions afin de lutter efficacement contre le travail au noir.
La loi fédérale contre le travail au noir (LTN) et l'ordonnance y relative (OTN) apportent une série d'améliorations permettant de lutter efficacement contre le travail au noir. Il s'agit surtout * de simplifications administratives pour les assurances sociales et pour l'impôt à la source par l'introduction d'une procédure simplifiée pour la déclaration d'activités dépendantes de faible ampleur (p. e. travaux domestiques, activités temporaires ou de portée très limitée); * de l'obligation faite aux cantons de désigner un organe de contrôle cantonal auquel ils attribueront des compétences renforcées en matière de contrôle; * de l'injonction faite aux autorités et organes concernés de se transmettre les uns aux autres les résultats des contrôles effectués auprès des employeurs; * de sanctions renforcées (p. ex. exclusion d'une entreprise des marchés publics

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L’AUTISME L’autisme est un trouble neurobiologique, c’est un handicap affectant les fonctions cognitives, qui se manifeste par une inadaptation à l’environnement social et familial et une impossibilité à communiquer avec son entourage. Ce trouble est un gros handicap et a de lourdes conséquences tant sur le plan familial que social et professionnel. La maladie apparaît tôt dans l’enfance, avant 3 ans. Les signes de l’autisme sont extrêmement variables d’un individu à un autre : c’est globalement un enfant avec qui on ne peut pas entrer en contact, qui est dans sa bulle, qui semble indifférent au monde extérieur, qui ne parle pas ou mal, répétant inlassablement les mêmes gestes : tourner la tête, bouger les mains, se balancer...….

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