Lutte Contre La Fraude Fiscale

DOSSIER D’ETUDE LA CONTREFACON INRODUCTION SOMMAIRE 1) Qu’est-ce que la contrefaçon ? 2) Quelles sont les conséquences de la contrefaçon ? 3) Comment lutter contre la contrefaçon ? 4) Quelles sont les risques et dangers liés à la contrefaçon ? 5) Quels sont les pays de la contrefaçon ? CONCLUSION INRODUCTION  La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de la mondialisation des échanges et

QUESTION 1 QUELLES SONT LES CONSEQUENCES POUR LES BANQUES DE L’APPLICATION DE LA 3EME DIRECTIVE SUR LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ? Définition LAB/FT Attentat du 11/09/01 → LAB/FT au 1er rang des priorités de la communauté européenne Banque au cœur du système financier – LAB/FT = une obligation pour les organismes financiers. La non application est pénalement répréhensible autant pour la personne morale que pour les dirigeants. La 3émé directive est une clarification

Les paradis fiscaux : verrues du système financier international ? Evasion fiscale joue un rôle clé économie mondiale, cœur des préoccupations internationales. Accroche intro : « Les paradis fiscaux, c’est terminé. » Nicolas Z en 2009 au sommet du G20 Quatre ans plus tard au sommet du G20 à Moscou Vladimir Poutine, a ainsi salué le «pas le plus important en cent ans vers une plus grande coopération fiscale de nos pays» Les echos le jeudi 13/11/2014 DOCUMENT Plus du tiers des filiales

garantissant les libertés et les droits humains .En revanche, l’administration fiscale rencontre plusieurs cas d’abus dans l’exercice de ces libertés et droits pour payer moins. Le législateur essaie de faire la distinction entre les contribuables abusives et ceux qui sont de bonne foi à l’aide de nombreux instruments. Deux exemples concrets, démontant que la lutte de l’administration française avec l’évasion fiscale passe très souvent par le respect des principes fondamentaux, sont les deux arrêts

n°12/93 du 1 mars 2012. Cependant, en accordant des facilitations, notamment dans le cadre des OEA, la douane prend des risques de fraude qui se manifestent par une multitude d’aspects, d’où la nécessité de concilier entre deux missions, d’une part encourager et promouvoir le commerce extérieur en simplifiant les procédures et d’autre part, de lutter contre de la fraude sous toutes ses formes par le biais des contrôles adéquats et efficaces. L’allègement des contrôles au moment du dédouanement devra

désignées sous le vocable de contrefacteurs. Je vais analyser la contrefaçon et comprendre ses conséquences, Premièrement je vous montrerez tout les secteurs concerné par la contrefaton, puis les conséquences de la contrefaton et enfin comment lutter contre. 1/ Les Secteurs concernés par la contrefaçon Les contrefaçons sont omniprésentes dans notre vie quotidienne, avant elles était surtout situer dans les produits de luxe, maintenant dans d’autre secteur comme l’alimentation, cosmétique, joaillerie

d'Al Capone pour fraude fiscale, et non pour les crimes commis, montre l'importance et la difficulté du blanchiment d'argent dans la lutte contre les organisations criminelles. Le mafioso Lucky Luciano et son bras droit Meyer Lansky comprirent dès 1932 l'importance d'inventer de nouvelles techniques de blanchiment de fonds, notamment grâce au réseau d'îles politiquement indépendantes, dit pays offshores. Méthodes de blanchiment Avec la lutte de plus en plus importante contre le blanchiment d'argent

conséquences pour le commerce légal. Dans un premier temps nous verrons combien de secteurs sont concernés, dans un deuxième temps nous verrons quelles sont les incidences néfastes liées au pillage du savoir-faire et enfin nous finirons par comment lutter contre la contrefaçon. 1- Les secteurs concernés Les contrefaçons sont partout, avant surtout dans le luxe, maintenant dans l’électronique, les médicaments, la nourriture… Les médicaments : Les contrefaçons de médicaments sont aussi de plus en plus

LA CONSOMMATION FINANCEMENT DES MARCHÉS PUBLICS FONDS DE GARANTIE FACTORING 27 27 29 29 29 30 9 10 12 CREDIT BUREAU LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET CONTRE LA FRAUDE Lutte contre le blanchiment des capitaux 13 Décisions de l’UTRF 14 Rencontres avec l’UTRF 15 Séminaire de sensibilisation sur la lutte anti-blanchiment Lutte contre la fraude aux dossiers de crédit 30 30 ACTION PROFESSIONNELLE 17 RÉGLEMENTATION BANCAIRE Taux d'intérêt 30 30 QUESTIONS

banques de l’application de la troisième Directive | | |sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? | | | |2.5. La lutte contre la fraude