Loi Waldeck Rousseau 21 Mars 1884

Mongoltfière | | | | | | 09/10/70 | Gambetta s'installe a Tours | | | | | | 09/12/70 | Transfert du Gouvernement a Bordeaux | | | | | | 1871 | La Commune(mars a mai) | | | Rimbaud, Lettres du Voyant, Le bateau ivre | Courbet,President de la commission des Beaux-Arts sauve la collection du Louvre de l'incendie des Tuileries Corot,Le Beffroi de Douai Rimbaud, Lettre du voyant, le Bateau ivre

le principe d'égalité devant la loi a été proclamé à la Révolution française : « La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. » (article 6 de la déclaration de 1789) Ce principe découle des théories du contrat social, et plus particulièrement du Contrat social de Jean-Jacques Rousseau. Les corporations ont été supprimées

« Les ministres seront solidairement responsables de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels » . Il s’agit ici de l’article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875. Cet article caractérise un des mécanismes de la IIIème république qui s’avère être le principe de la responsabilité politique. En effet Il s’agit d’un régime fondé sur la séparation des pouvoirs qui place le pouvoir exécutif et le parlement en situation d’interdépendance et de dialogue

de la famille impériale. La France perd une partie de son territoire et les ressources qui vont avec. Elle peut se consacrer à sa reconstruction économique pour payer ses indemnités et doit régler le problème des institutions. 4 Septembre 1870-1er Mars 1871 : 6 mois pour sortir du provisoire et faire la paix avec l’Allemagne. Gouvernement d’Union (à la fois républicains et monarchistes). Il ne peut pas se permettre de prendre question sur la question des institutions. Thiers s’engage à ne pas prendre

l’enseignement primaire en 1881, remplaçant un titre donné avant par le clergé . le 16 juin 1881, ferry fait adopter une loi sur la gratuité de l’école, pour tout les élèves. Enfin, l’obligation scolaire, on rend l’école obligatoire. Il a du mal a faire passer la loi mais il la passe quand même le 28 mars 1882, en s’alliant avec la droite, pour les garçons et filles, de 6 a 14ans. De plus la loi instaure l’instruction morale et civique. Qui remplace l’instruction morale et religieuse. La religion ne sera plus

reconnu aussi largement que possible et le suffrage doit être universel et sans intermédiaires, c'est-à-dire directs. Il va falloir attendre la mise en place en 1848 de la seconde république pour que le suffrage universel masculin soit affirmé. - Rousseau, écrivain et philosophe du XVIIIème siècle, a affirmé ce principe dans son ouvrage "Du contrat social" écrit en 1762. Pour lui, la souveraineté réside entièrement dans le peuple conçu comme l'ensemble des individus composant la société politique

27 octobre, à Metz. Le 28 janvier 1871, le gouvernement provisoire est contraint de signer avec l’Allemagne un armistice de 21 jours. La convention d’armistice précise qu’une Assemblée nationale élue décidera de la conclusion de la paix ou de la reprise des hostilités. Les élections ont lieu le 8 février 1871, au scrutin de liste départemental majoritaire, conformément à la loi de 1849. L’Assemblée nationale, à majorité conservatrice, comprend 400 monarchistes, 250 républicains modérés et radicaux

fiche les grands hommes parti radical de gauche Livret d’accueil du nouvel adhérent Parti Radical de gauche 17/01/2006 12:07 Page 1 “ Les Grands Hommes ” ALAIN (3 mars 1868-2 juin 1951) mile Chartier, dit Alain, est né le 3 mars 1868. Philosophe, professeur admiré par ses étudiants journaliste et écrivain parce qu'il ressentait le besoin de réagir aux événements de la vie quotidienne, Alain est le philosophe radical par excellence. Radical certainement, parce qu'il développa

SOCIAL Pour pouvoir parler du dialogue social et plus particulièrement des actions de l’Etat et des syndicats patronaux nous allons retracer un historique du dialogue social de 1864 à nos jours. 1864 : la loi Ollivier autorise le droit de grève, 1884 : la loi dite Waldeck-Rousseau autorise la création de syndicats dans le secteur privé, 1891 : création de la première convention collective, 1940-1944 : Le régime de Vichy dissout les syndicats, y comprit les organisations patronales,

la nation pour la discréditer. Pour cela, son gouvernement propose la suppression de la loi électorale du 31 mai 1850. Il s'agit d'une loi réactionnaire car elle prive du droit de vote trois millions d'électeurs en posant des cas de déchéance électorale. Au moment de l'élaboration de cette loi par Adolphe Thiers, ce dernier a pour objectif d'écarter la gauche. Lorsque Bonaparte propose la suppression de cette loi et le rétablissement du suffrage universel entier, il apparaît comme plus démocrate que