Loi Waldeck Rousseau 21 Mars 1884

s’agit de ne pas fragiliser l’unité monarchiste entre orléanistes (favorables à une monarchie constitutionnelle avec les acquis de la Révolution) et les légitimistes (favorables à un retour pur et simple à l’Ancien Régime). En août 1871, la loi Rivet donne à Thiers le titre de Président de la République en attendant que l’on statue sur les institutions définitives du régime. La gestion du pays par Thiers a pour effet le renforcement de la République provisoire dont les traits, socialement

ses fonctions ou à se soumettre au pouvoir des républicains. Mac Mahon démissionne en 1879 et les deux chambres (sénat et AN) se réunisse pour élire un nouveau président républicain. En 1884 la famille royale est définitivement écartée de la politique par un amendement. La forme républicaine est donc assise en 1884 (mais en réalité elle sera menacé tout au long de la IIIème république) * La républicanisation de la société. = processus social, politique, historique grâce

leur mandat est de quatre ans. Les délégués du personnel sont une institution représentative des salariés en France, créée en 1936 par le Front populaire (durant les accords de Matignon). Supprimés sous le régime de Vichy, ils ont été rétablis par la loi du 16 avril 1946. La participation aux élections professionnelles (63,8% en moyenne) est un baromètre de représentativité qui permet aux délégués du personnel de peser dans les relations avec l'employeur. Les délégués du personnel exercent dans certains

Titre 1 : Les institutions représentatives du personnel Chapitre1 : le droit syndical 1ère étape Loi Chapelier 14 et 17 juin 1791 : elle punit le délit de coalition, interdiction de se rassembler « association, syndicat, peine pénal » 2émé étape : loi du 25 mai 1864, elle abroge, le délit de coalition, désormais la grève n’est plus un délit 3ème étape : loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884, elle fournit une reconnaissance au syndicat « les syndicats ont pour objet la défense des intérêts industriel

l’affirmation de la propriété et de la liberté individuelle au sens de la déclaration des droits de l’homme. C’est désormais un pilier essentiel de la nouvelle société et cela va permettre le développement du capitalisme à la campagne. Ainsi par la loi du 28septembre 1791 les propriétaires sont autorisés à clore leur propriété (ligne 23 à 24) : c’est le triomphe de l’individualisme agraire. La propriété, valeur essentiel de la révolution doit permettre le décollage agricole : progrès agricole (ligne

Pouvoir judiciaire S’organise autour du roi qui a le pouvoir de choisir ses ministres (ceux ci ne sont pas responsables devant l’assemblée – le roi est tjrs compétent pour la politique étrangère – garde son droit de véto pour la promulgation de certaine loi. Exercé par une assemblée unique (l’assemblée nationale) –durée de mandant : 2 ans. Contrôle propose les lois, contrôle les impôts, la guerre/paix L’AN peut se réunir librement Election de magistrats Cette constitution à une durée de vie de 10 ans

exceptionnelle il peut suspendre le cours de la justice et confier son administration à l’autorité militaire. - il joue un rôle essentiel au sein du pouvoir législatif c'est-à-dire qu’il a seul l’initiative des lois et il sanctionne/promulgue cette loi (=il détient un véto absolu). - il garde la maîtrise des modifications constitutionnelles, en effet, le sénat peut proposer des modifications mais seul le chef de l’état peut les accepter. S’il les accepte, il est également le seul à pouvoir convoquer

ses propos. Le gouvernement de Défense républicaine de Waldeck-Rousseau, mis en place en juin 1899 , se situe plus à gauche que ses prédécesseurs et fait une large place aux radicaux, champions de l’anticléricalisme. Ce gouvernement entend lutter contre la menace nationaliste – quelques mois plus tôt l’agitateur Paul Déroulède a tenté de soulever l’armée lors des obsèques du président Félix Faure. Or Waldeck-Rousseau estime que le nationalisme antirépublicain est encouragé

notamment aux Etats-Unis et en Allemagne. La France, elle, conserve pourtant le modèle du paternalisme, malgré son inadéquation. Par ailleurs la France a connue une reconnaissance tardive des syndicats. En effet, ce n'est qu'en 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars que les syndicats professionnels sont légalisés et enfin en 1901 que sont abrogés les articles du code pénal portant sur le délit d'association et que soit affirmée la liberté d'association. L’auteur montre que, le taux de syndicalisation

Chronologie de l’histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791 La relation de travail est le lien légal entre les employeurs et les salariés. Elle existe quand une personne exerce une activité ou fournit des services sous certaines conditions et en échange d’une rémunération. C’est à travers la relation de travail que des droits et des obligations réciproques se créent entre le salarié et l'employeur. SOMMAIRE 1. 1791-1910 : La reconnaissance du droit d’association