Loi Waldeck Rousseau 21 Mars 1884

droits pourquoi on-il été crée ?  Le droit du travail est né à la fin du XIXe siècle. Ce siècle a vu l'apparition, avec la révolution industrielle, d'une nouvelle classe sociale, les ouvriers, issus de la paysannerie. La première loi du travail, celle du 22 mars 1841, a consisté à limiter le temps de travail pour les enfants : L'âge d'admission est fixé à 8 ans. À l'occasion de ce texte, seront mis en place des inspecteurs qui auront pour mission de vérifier l'application de la réglementation

nous allons voir comment la loi du 9 avril 1898 et son importance pour les ouvriers.. Dans cette partie nous allons voir comment l'auteur présente les mesures qui ont réglementé la condition ouvrière au XIXème siècle. Il les présente comme « mesures prises par les particuliers et par l'État » (L1) ce qui veut dire que l'État n'est pas seul à organiser ce domaine. Il précise que « l'initiative privée avait devancée le législateur »(L11-12). Il s'agit de la loi du 22 mars 1841 qui réglemente la durée

27 octobre, à Metz. Le 28 janvier 1871, le gouvernement provisoire est contraint de signer avec l’Allemagne un armistice de 21 jours. La convention d’armistice précise qu’une Assemblée nationale élue décidera de la conclusion de la paix ou de la reprise des hostilités. Les élections ont lieu le 8 février 1871, au scrutin de liste départemental majoritaire, conformément à la loi de 1849. L’Assemblée nationale, à majorité conservatrice, comprend 400 monarchistes, 250 républicains modérés et radicaux

(affaires étrangères) signe armistice  All à Dijon, Pontarlier et Vendôme Paris capitule Gambetta : voulait rester en guerre mais se soumet à J. Simon  il démissionne B) L’Assemblée Nationale 8 fév 1871 : élec° d’une Assemblé nationale (AN) (sous régime loi de 1849) └> Monarchistes : succès massif (400 élus sur 645) Républicains : minorité NB : Monarchistes divisés en plsrs partis : - orléanistes : - bonapartistes : - légitimistes : Républicains divisés en plsrs partis : - Républicains

prétendent parler au nom de la nation et s'opposent aux réformes voulues par le roi, en particulier les réformes fiscales, pourtant rendues nécessaires par la crise financière. Ils revendiquent un concours à la formation de la loi par le biais de leur droit d'enregistrement : une loi royale est édictée sous la forme d'un édit ou d'une ordonnance, pour qu'elle soit exécutoire, elle doit être inscrite sur le registre des parlements. Les parlements doivent enregistrer les lois royales, et ils l'ont revendiqué

La souveraineté du peuple La notion avait déjà été conceptualisée par Rousseau, qui en faisait le fondement de l’organisation démocratique. Mais Tocqueville, devant la réalité du régime américain, se distingue assez nettement de Rousseau. En effet, il estime que la souveraineté du peuple, mise en œuvre par le principe de la majorité politique, n’est pas infaillible : même lorsqu’elle est adoptée grâce à la majorité, la loi peut être injuste. C’est pourquoi, la constitution fédérale américaine encadre

DGB en 1955 . France : Cinq syndicats : la CGT, FO, la CFDT, la CFTC, et la CFE-CGC, auxquels on peut ajouter trois autres fédérations, UNSA, FSU et SUD, ainsi qu’une série de petits ensembles dont le nombre varie avec le temps. En France, la loi confère aux cinq syndicats représentatifs des prérogatives qui leur donnent du poids à l’extérieur et à l’intérieur de l’entreprise. Ainsi, ils peuvent conclure une convention ou un accord collectif, constituer une section syndicale au sein de l’entreprise

Le mouvement ouvrier s'organise [1884-1894] 1884 - LES SYNDICATS DEVIENNENT LÉGAUX Dans la foulée des grandes lois démocratiques sur l'école laïque et sur la liberté de la presse, la République se rend à l'évidence et renonce à mettre hors la loi un mouvement qui, de toute façon, s'exprimera. Après le traumatisme engendré par les massacres de mai 1871, le mouvement ouvrier reprend progressivement de l'ampleur. En 1872, le gouvernement dissout le Cercle de l'Union ouvrière de Paris qui

protégé de la concurrence étrangère depuis l'établissement du tarif Méline en 1892. Par leur nombre, les paysans sont la grande force politique et sociale de la France. Première activité économique, l'agriculture emploie 7,5 millions de Français sur 21 millions d'actifs, sans compter les épouses des exploitants, qui contribuent au travail agricole. Cependant, l'exode rural se poursuit. À côté des migrations temporaires liées à la recherche d'un travail saisonnier, d'autres migrations vers les villes

? Catherine Panassier- Juin 2007 Résumé Dans la conscience collective, l’histoire des syndicats se conjugue avec les longues et douloureuses luttes des ouvriers. Et bien que les syndicats soient autorisés en France depuis la loi du 21 mars 1884 de Waldeck-Rousseau, ce sont surtout les grèves de 1936 qui ont marqué les mémoires. À la fin de la deuxième guerre mondiale, la pression des syndicalistes permet d'obtenir des transformations fondamentales. Au fil des années, le syndicalisme se développe