Loi Waldeck Rousseau 21 Mars 1884

au Musée Carnavalet à Paris. Document 1 : La Célébration de la République le 14 juillet. République Française Mairie Drapeau tricolore Marianne, allégorie de la liberté Allégorie de la fraternité Allégorie de la justice et de l’égalité devant la loi L’école républicaine Bataillons républicains Bonnet phrygien, symbole de liberté, héritage de la Révolution Le peuple triomphant défenseur des droits. Questions : 1. Qui est le principal défenseur de la République et de la démocratie selon cette

La Loi de 1905 Plan I- La situation de la France avant la loi de Séparation : le régime du Concordat. sous la révolution française : une première séparation les grandes lignes du contenu les articles organiques un exemple d’anticléricalisme : une Marseillaise… II- La préparation de la Loi : les principaux “ artisans ” de la laïcité et de la séparation avant la séparation : les lois scolaires la loi de 1901 vers la séparation III- La Séparation les camps en présence les articles

part, de s’initier à la manipulation des textes. Compétences visées : Savoir identifier, hiérarchiser et articuler les sources du droit du travail, trouver et consulter sa convention collective, se repérer dans un code du travail (partie L: Loi, partie réglementaire :R et D). Cerner le rôle du conseil des prud’hommes, des juridictions pénales, tribunaux administratifs, TI, TGI, inspection du travail Approche pédagogique : La séance est donnée sous forme de cours magistral théorique

auteurs a) La transmission des entreprises b) Une redistribution plus universaliste c) Une réforme de l’éducation et une sécurisation des parcours professionnels d) La rénovation du dialogue sociale 2-La loi de rénovation du dialogue social dans la fonction publique →Conclusion Pour un souci de confort les sources seront citées à la fin dans la bibliographie. Introduction : Selon l’Institut Mondial d’Economie, en 2004

mais jamais de celui du travail. Dernièrement dans l'actualité, on a pu entendre parler de la grève des internes. Ils ont un rapport de force avec la loi. Petit retour dans le passé. En 1841, Louis René Villermé un médecin français, un des précurseurs de la sociologie, et notamment considéré comme un pionner de la médecine du travail, établit cette loi en 1841, sur le travail des enfants dans les manufactures et limita ainsi l'âge d'admission dans les entreprises à 8 ans. Villermé réduit en somme

et de la CGT : - ↗ des salaires : 7 à 15 % selon les secteurs (gov pour, volant keynésien du programme) - nomination de délégués des ouvriers ac interdiction de les licencier sans l’accord de l’inspection du L § une des choses les + importantes : loi du 11 et 12 juin (prévu par l’accord) - généralisation des conventions collectives (complément du droit du L, mais par branche) - 40h de L par semaine - 15 jours de congés payés (pas partie du programme, acquis de la grève ac 40h)  été 36 : 1er été

sont ses fondements juridiques, pour les salariés en général comme pour les catégories les plus exposées aux projets de réglementation. Une longue histoire Démocratie représentative et droit de grève n’ont pas toujours fait bon ménage en France. La loi Le Chapelier de 1791 ne reconnaît pas ce droit, puisqu’elle vise à interdire les regroupements professionnels sous prétexte d’empêcher la reconstitution des corporations féodales qui font obstacle à la consolidation de l’autorité de l’État. Si, concrètement

1791 - PROMULGATION DE LA LOI LE CHAPELIER La loi Le Chapelier orienté à l’origine contre les corporations afin de renforcer la liberté d’entreprendre, son extension à toutes les formes de rassemblements de professionnels interdit toute forme de syndicats ou de grève. Elle signe aussi la fin des rassemblements paysans. 21 mars 1884 – Reconnaissance officielle des syndicats Sous l’impulsion du ministre de l'Intérieur René Waldeck-Rousseau, les députés votent une loi qui s’inscrit dans une dynamique

fédérations syndicales, de126 syndicats et de18 Bourses du travail 2)Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT -FO)  Origine historique: En 1945, le rapport des forces est nettement favorable aux ex-unitaires ; ils contrôlent 21 fédérations sur 30. Les ex-confédérés sont regroupés autour du journal clandestin Résistance Ouvrière, créé en 1943, et autour de Léon Jouhaux, rentré de déportation le 8 mai 1945. Le journal Résistance Ouvrière devient Force Ouvrière. Dans un premier

contrario de Locke, il y adjoint une troisième fonction, la fonction judiciaire, qui ne doit pas être identifiée à un corps social particulier et qui doit appliquer la loi et non exprimer une opinion particulière. 4) Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) avec « le contrat social » va approfondir le pouvoir législatif. - Pour lui, comme la loi est une expression de la volonté générale, il va mettre pour principe que les gouvernés vont déléguer une part de la souveraineté au gouvernement mais avec cette