Loi Waldeck Rousseau 21 Mars 1884

terre.   Malgré tout une vraie œuvre de 1848, de pts de vue social et politique. OND droit politique d’abord : -          Tout ce qui concerne les libertés individuelles, vraiment développée à cette époque là. Ex : abolition de l’esclavage, le 4 mars 1848 ; abolition du contrôle de la presse ; liberté d’exercice des religions ; ... -          Le suffrage universel. Bémol : suffrage uniquement masculin. Tout de même une réelle avancée à l’époque. Avant, suffrage censitaire : ne pouvait voter que

1er livre en français. Il aura notamment écrit : « le mieux pour la chose publique c’est la monarchie avec un beau prince » Angleterre : 1649 : 1ère République dirigée par Cromwell mais qui est une dictature religieuse. 18ème siècle : Jean-Jacques Rousseau in Le Contrat Social : « J'appelle République tout État régi par des lois, sous quelque forme d'administration que ce puisse être ». Celui qui dirige, respecte les droits du peuple. Avant 1792, 3 évènements arrivent pour montrer que la République

rouge n’a fait que le tour du Champ de mars, baigné par le flot du sang du peuple, des proscriptions, des spoliations, des échafauds… Le drapeau tricolore a fait le tour de l’Europe auréolé de bravoure et de gloire. » ( Idéologie romantique de 1848 - La première République sociale et ses acquis démocratiques * Domaine politique 2 mars : La France est le premier pays a obtenir le Suffrage Universel masculin (qui remplace le Suffrage censitaire) 4 mars : Totale liberté de presse, opinion, réunion

l’ordre soutien le candidat Louis Napoléon Bonaparte (neveu de Napoléon 1er) qui est élu massivement avec 74% des voix !! Victoire des conservateurs et recul par rapport aux conquêtes de février 1848. Ex : la limitation du suffrage universel par la loi du 31 mai 1850 (tous ceux qui n’ont pas de résidence fixe depuis 3 ans au moins ne peuvent plus voter) Cela concerne 3 millions de pers. Texte polycopié : Ces hommes que nous avons exclus du vote, ce sont ces hommes qui ne forment pas le fond mais

prix du marché. Appliquée indistinctement au prix des marchandises et au prix des hommes, cette interdiction conférerait un avantage compétitif aux entreprises qui pratiquent les plus bas salaires et les pires conditions de travail. C'est pourquoi la loi a permis, puis découragé, la conclusion, entre représentants des employeurs et des salariés, de conventions collectives fixant des conditions minimales d'emploi dans un secteur concurrentiel donné. La convention collective est un contrat ayant force

est marqué par un mouvement ouvrier où l'on assiste à de nombreuses grèves et révoltes pour lutter contre les mauvaises conditions de travail. C’est le début de la lutte des classes. Les grèves les plus importantes ont été à Paris (1848) et à Anzin (1884). C’est également le point de départ d'une autre vision du monde ouvrier et d'une idéologie politique : le socialisme, que nous allons étudier en troisième partie (les mouvements sociaux et politiques). Karl MARX (1818-1883), est l’un des plus

l’interprétation de la constitution de 1875. Assise électorale des républicains s’est élargie. Aux municipales de janvier 1878, la droite conserve majorité seulement dans un peu plus d’un quart des conseils municipaux, en juillet elle ne l’obtient que dans 21 conseils régionaux. Renouvellement d’un tiers des sièges du de la seconde Chambre fait basculer majorité sénatoriale. Jules Grévy, hostile depuis 1848 à l’institution d’un président de la république succède à Mac-Mahon donc début 1879 = conception

« Monsieur Thiers ») devient le chef de l’exécutif, puis Président de la République avec la loi Rivet - pacte de Bordeaux : le débat sur le régime est différé - l’Assemblée déménage à Versailles, elle se proclame constituante - signature de l’armistice de Versailles puis le traité de Francfort (perte de l’Alsace-Lorraine, indemnité de 5 milliards de francs-or) - renouveau religieux - Commune de Paris (mars-mai, généraux Lecomte et Thomas), Semaine Sanglante (exécution de l’archevêque de Paris par

de la Commune de 1871 après les journées de juin 1848 et la référence ambiguë à la Révolution française : 1789 ou 1793 ?) d’où leur attachement au régime représentatif où le peuple se borne à désigner ses représentants (au SU masculin depuis le 5 mars 1848), ceux-ci n’étant (surtout) pas liés à leurs électeurs par un mandat impératif ; - un exécutif fort (monarque comme empereur) qui est suspecté de potentialités autoritaires (coup d’état : voir AGULHON Maurice, Coup d’état et République.

du droit du travail est la subordination. Relation hiérarchique de subordination d'inégalité donc le droit civil ne peut pas encadrer ça. Il a fallut inventer la "législation industrielle". Base : les accidents du travail avec l'industrialisation (loi de 1898). Conventions collectives du travail qui crée du droit en plus des relations contractuelles des cocontractants. C'est le droit ouvrier. Les problèmes de la classe ouvrière ont posés les règles du droit du travail. Maintenant on parle de droit