Loi Salique Clovis

SUJET :le pouvoir royal a l époque franque La figure de Charlemagne l'emporte de beaucoup sur celle de Clovis car c'est à lui d'abord que la dynastie régnante représente ce qu'il y a de plus impressionnant politiquement et idéologiquement parce que son empire coïncide avec la chrétienté entière on tenteras de lui ressembler. A l époque franque des 481 sous les carolingiens le pouvoir royal est presque absolus mais limité par la monté de l aristocratie. Cependant a partir des carolingiens

L’adage « une foi, une loi, un roi », indique que les lois royales se doivent de respecter en premier lieu les lois divines et en second lieu les lois fondamentales, cette subordination des lois fondamentales aux lois divines pose cependant problème à la mort d’Henri III. En effet, à la mort de ce dernier l'héritier du trône par primogéniture et collatéralité masculines est son cousin, Henri de Navarre. Cependant, les catholiques le rejettent car il est protestant et ils considèrent le catholicisme

etiam si ( et si Dieu n'exister pas ). 2) Les doctrines positivistes Seul importe le droit existant dans une société , c'est par ex la loi écrite , le droit étant considéré comme une science il ne s'agit pas de porté de jugement , le droit n'est donc ni la morale ni a justice. Le plus illustre représentant est Kelsen avec sa pyramide des normes ( cont / loi / ) une norme n'est valable que si elle est conforme à la norme supérieure. Pour Kelsen le système est verrouillé par la Grundnorm. B)

en grande partie sous l’influence des rois barbares. Les Francs occupent la plus grande partie du territoire. Les Burgondes se sont fixés dans la future Bourgogne, les Wisigoths sont installés en Espagne et en Aquitaine. Le descendant de Mérovée, Clovis, est devenu roi en 481-482. En 486, il écrase un chef romain, Syagrius. Ses fils et lui vont conquérir le territoire qui constituait la Gaule. C’est la fin de la prépondérance romaine et pourtant les Francs n’ont pas la volonté de supprimer la civilisation

mérovingien revient au personnage historique de Mérovée (grand père de Clovis). Clovis appartient à une partie du peuple franc (les francs saliens), qui s'était installée dans le nord de la France et en Belgique. Ils ont participé à des combats aux côtés des romains face aux barbares. Certains historiens pensent même que Clovis était intégré dans l'administration romaine en étant chef de terre romaine. En 480, le père de Clovis meurt, ce dernier lui succède donc à la tête des Francs saliens. Ceci

le royaume des francs, c'est Clovis, qui règne entre 481 et 511 avec 496 qui est la date de sa conversion au christianisme, le moment de son baptême. L'institution royale française qui existe à l'époque de Louis XVI, existe dans son principe dès l'époque de Clovis, et la numérotation des rois commence dès l'époque de Clovis. On a une divison de l'histoire monarchique française en trois étapes: les rois de la première « race », de la première dynastie: Clovis et ses successeurs. La

les magistrats. -Le Sénat Rome a toujours eu un Sénat (en latin Sénatus, Senex = le vieux). C’est l’assemblée des sages. Il rassemble l’ensemble des magistrats sortis de charges.Lorsque les comices votent une loi, le Sénat la ratifie ou non. Le Sénat par le senatus consulte (la loi qui vient d’être votée) peut faire l’autorité du Sénat. Le texte a une puissance supérieure = l’autorité des sages. -Les magistrats Du latin : magistere. C’est un exécutant.Ils sont élus pour 1 an = principe de

(le roi de France, d’Angleterre, en Espagne) On parle de Prince parce que le droit romain parle de prince. La règle du digeste fonde la puissance législative des rois. « Qual princeps placuit legis habet vigorem » (ce que le prince veut à force de loi) 313 : L'édit de Milan ou édit de Constantin, promulgué par les empereurs Constantin Ier et Licinius en avril 313, est un édit de tolérance par lequel chacun peut « adorer à sa manière la divinité qui se trouve dans le ciel » ; il accorde la liberté

équitable. Il doit avoir pour objectif la justice. Une répartition équitable entre les individus. Institution est une forme ou une sctructure fondamentale d orga sociale etablie par la loi ou la coutume d un groupe humain donné. A l’idée d instit est attaché l idée d une réglementation car l institution est établie par une loi ou une coutume qui permet a des groupes d individu de vivre ensemble Il y a des instit de droit pub et pv. Cette distinction pv pub n aa pas tj était, ex moyen age, simple seigneur

Histoire du droit Dans quel cadre institutionnel s'est construit le droit? du Veme s. apres JC a la revolution française. Etude de la constitution de 1858, du rapport citoyen/loi. Distinction delicate espace public/espace privé. depend de la culture. En France, tradition romaine, ferme separation entre espaces privé/public. Que reste-t-il du service public? (reformes, privatisations...), rupture entre le privé/public. Au moyen age, les prerogatives publiques ont été accaparees par