Loi Salique Clovis

question constitutionnelle sous l’ancien régime Avant 1789 : Dans l’Europe du 18 S, les monarchies sont de droit commun, surtout en France ou les capétiens règnes depuis 800 ans. La royauté française est vieille de 13 siècles, chrétienne depuis Clovis. Le roi est sacré depuis Pépin le bref. En droit, le roi décide en dernier ressort sans contre pouvoir pour l’en empêcher. Tout pouvoir vient de dieux -> elle s’applique en particulier en France -> le roi divin in concreto. Le roi est irresponsable

féodale, les lois du royaume sont : * La loi d’hérédité au trône * La loi primogéniture (l’ainé du fils du roi qui doit régner) A partir du 16ème siècle, on ne parle plus de lois du royaume on parle maintenant de lois fondamentales du royaume. Ces coutumes constitutionnelles ont convergés dans 2 directions qui ont cependant en commun la « publicisation » du roi et de ses biens. La dévolution de la couronne 1 – La loi de masculinité Cette loi traite du principe selon lequel en France, aucune

arrivée en Gaule. On va donc avoir un choc des religions entre christianisme et paganisme. Par la suite certains peuples barbares vont se christianiser et créer une secte chrétienne déviante, l’arianisme. Le peuple des francs par le biais de Clovis a permis de résoudre ces problèmes. Les autres obstacles inhérents à la fusion des peuples tels les différences d’habitat, de mode de vie ou de langage sont assez vite résolus. A cette époque l’application des lois peut obéir à deux formes : la

ministère royal. Dans un deuxième temps les Valois eurent recours à la loi salique. Certes celle-ci dans son titre 59 excluait les femmes de la succession aux alleux, c’est-à-dire des terres en pleine propriété reçues en héritage, mais il ne s’agissait à proprement parler que d’une succession immobilière. Mais par le fait même que la loi salique manifestait la continuité du principe de masculinité des Mérovingiens aux Capétiens, cette loi connut une fortune considérable. Dès lors les juristes lui donnèrent

insurgés parisiens : création institutionnelle pour palier à la vacance officielle du pouvoir : le duc de Mayenne convoque de nouveaux Etats généraux à Paris pour 1593 Etats généraux de Paris : sous prétexte du principe de catholicité (reconnu comme loi fondamentale du royaume depuis 1576 au sein des Etats généraux de Blois), refus de donner la couronne à Henri de Navarre, successeur au trône. Plusieurs hypothèses sont avancées : élection du fils du Duc de Guise (fervent catholique) ou transmission

LA LOI SALIQUE Traduction et annotation de J. P. A. PEYRÉ ( Édition Firmin Didot, Paris 1828 ) Clovis roi des Francs (465-511) selon FrançoisLouis Dejuinne (1835) - Image intégrale disponible sur Wikipédia - La loi salique est surtout connue pour l’article 6 de son titre LXII, qui fut invoqué à l’appui de la règle successorale selon laquelle la couronne de France se transmet de mâle à mâle par ordre de primogéniture. Ce principe assura la stabilité de l’État pendant huit siècles. Mais ce

s'imposer pour une raison très intéressante, le grands père de Clovis à participé en 461 à la Bataille Catatonique en Champagne, :il y a une bataille qui va opposer ce qui reste de l'armée de romains et les Huns. On a choisi le petit fils parce que les Francs ont arrété les Huns. Cette dynastie est légitime car elle a assurée au mieux l'intégrité du territoire, Clovis veut dire brillant au Combat. Clovis devient roi des Francs en 481. Clovis n'est pas encore chrétien. A/ La restauration de l'autorité

ministère royal. Dans un deuxième temps les Valois eurent recours à la loi salique. Certes celle-ci dans son titre 59 excluait les femmes de la succession aux alleux, c’est-à-dire des terres en pleine propriété reçues en héritage, mais il ne s’agissait à proprement parler que d’une succession immobilière. Mais par le fait même que la loi salique manifestait la continuité du principe de masculinité des Mérovingiens aux Capétiens, cette loi connut une fortune considérable. L’antiquité de l’édit semblait plus

juridique sa rupture constituer un délit privé qui entraîner le versement d'une compensation pécuniaire. Ainsi la loi salique , puni de 62,5 sous , a l'homme qui refusait de donner suite a sa promesse de mariage. Habituellement la « DESPONSATIO » est accompagner de la constitution de la dot par le marie mais en réalité ce n'étais pas indispensable a la formation du mariage , la loi ripuaire prévoit le cas d'une femme qui ses marié sans percevoir de dot , elle va recevoir un titre de dot légale une

I) Des lois fondamentales affirmées comme ayant la même valeur A) L’exclusion des femmes et des descendants par les femmes de la succession à la couronne « Que les lois fondamentales de ce royaume soit gardées ». Une loi fondamentale, dans la France de l’Ancien régime est un ensemble de principes religieux et de règles juridiques auxquelles on va donner une valeur supérieure à celle des lois ordinaires. En général, elles règlent des conflits relatifs à la dévolution