Loi Salique Clovis

la fin du Moyen Age, l’image de la femme est dépréciée et son rôle se trouve diminué dans plusieurs domaines. Avec la renaissance, le droit romain refait surface et les femmes se voient de plus en plus exclues des sphères publique et politique (loi salique, cf plus tard). L’église en particulier véhicule une image très négative des femmes les présentant au mieux comme une diminution de l’homme, au pire comme un être destiné au mal. Les femmes se doivent d’être soumises à leurs maris comme au seigneur

(constitution). Il existe des règles déjà sous l’ancien régime. Ensemble de textes, traditions : Lois Fondamentales du royaume (essentiellement sur l’évolution de la couronne, cela remonte au Moyen-Age). 3 Lois Fondamentales importantes : • La loi salique : couronne par les mâles • La théorie statuaire • Le principe de catholicité • Primogéniture : le premier biais par les mâles. 2 conséquences : une femme ne peut être souveraine de France, une femme ne peut transmettre le droit de régner.

deux plaideurs n’ont pas la même loi  II) La personnalité des lois En droit contemporain, le critère d’application de la loi est le territoire, la loi d’un Etat s’applique dans ses frontières et indépendamment de la personne : principe de la territorialité du droit. Au haut moyen-âge la solution est différente, le lieu n’est pas important mais c’est la personne que le litige oppose. C’est le système de la personnalité des lois : chaque peuple est soumis à sa loi d’origine. Il existe un fossé

professionnel judiciaire. M-A : pas de distinct° pénale/criminelle et civile. Institut° judiciaires : Institut° du latin « instituere » = créer, ériger, disposer, établir. Créer qlq chose qui va demeurer, durer ds le tps. L’institut° c’est ce que la loi ou la coutume a établi. Permet aux indiv de vivre ensemble ds structures « instituées ». On parle de « corps institués » par moment. Judiciaire : latin « judiciarius » de « judex,icis » = le juge. Judicus = jus diare = dire le droit. Instit° qui disent

observer en Europe des monarchies appelée Monarchies Franques. Ces monarchies sont constituées de deux dynasties : la dynastie mérovingienne (436-751 PCN) et la dynastie carolingienne (751-987 PCN). La notion de monarchie en tant que telle apparaît avec Clovis, Roi le plus puissant de la dynastie mérovingienne. Il tua tous ses concurrents, s’accaparera de leurs territoires pour ainsi devenir le seul roi d ce nouveau territoire qu’il domine : la Francia. Au fil du temps et des successions, le pouvoir mérovingien

évènements historiques ont créé la coutume du choix du fils aîné du roi comme nouveau roi, en raison de l'association par son père du fils à l'administration du royaume. Et là encore une ancienne coutume franque s'appliquait : la loi salique (car provenant des Francs saliens comme Clovis), excluant les femmes de l'hérédité dans le souci non seulement que le chef fût toujours un homme capable de faire la guerre s'il le fallait, mais aussi que par mariage le territoire ne soit pas démembré ou apporté à la famille

déterminer comment les autres lois sont produites. Les lois fondamentales du royaume : - Loi salique : qui veut que la couronne se transmette par la primogéniture de male en male. Elle sera appliquée pour la première fois au 14e. C’est une loi crée sous Clovis (5e siècle). Elle règle la succession et dit que le patrimoine du défunt va au premier male de la famille. Au 14e siècle, on va ressortir cette loi. En 1316, LX meurt parce qu’il met fin à ce miracle capétien. Il n’a que des filles. Sa femme

02/10/10 Les Mérovingiens et la christianisation de la Gaule 481 – 751 I/ L’évolution du royaume des Francs de Clovis à 751 1) La fondation du royaume a) Les Francs fédérés (Ils apparaissent dans les sources romaines (IIIe siècle : désignés comme barbares, pactes guerriers, vivent sur la rive droite du Rhin (Ive siècle : ils obtiennent le statut de fédérés. Ils vivent en Gaule du Nord et passe sur la rive gauche du Rhin. (Ils intègrent si bien la Gaule qu’on parle

s'est constitué à l'occasion du baptême, puis du mariage de Clovis, qui était roi des Francs et de Clotilde, princesse des Burgondes qui consacre l'alliance de plusieurs principes : La noblesse guerrière franque, qui avait élu Clovis pour leur roi et lui donnait sa force ; Le clergé, ou plutôt les évêques des Gaules qui avaient recueilli l'héritage administratif romain sur toutes les cités des Gaules, et qui feront recevoir à Clovis l'impérium romain ; La réunion des peuples protégés par les

Réponse construite INTRODUCTION Institution vient du verbe latin Instituere, qui signifie créer, disposer, établir quelque chose de manière durable. L'idée de pérennité s'y rattache. Institution juridique Institution judiciaire. Elle est créée par la loi ou la coutume, par une règle de droit. Elle est destinée à permettre aux individus de vivre ensemble dans des structures instituées organisant la société. Elle vient du latin judiciarus, qui qualifie tout ce qui est relatif aux tribunaux. Juge= Judex