Loi Rome

français se pose donc avec d’autant d’acuité que la relation entre les deux est compliquée. Par droit communautaire, François Luchaire entend tout d’abord les dispositions des deux traités ayant institué une communauté européenne et l’Union européenne (Rome et Maastricht), il y ajoute les clauses des traités internationaux puisqu’ils engagent les Etats qui les ont signés. Mais la majeure partie du droit communautaire comprend les actes de ses institutions appelés aussi droit dérivé, en opposition au droit

partage jusqu’au milieu du 12e siècle. Lorsque les législations royales réapparaîtront au milieu du 12e siècle, la coutume occupera un quasi monopole et ce sera également le début de la renaissance du droit romain. Proverbe fr : « il faut vivre à Rome suivant les coutumes romaines »  la coutume s’applique naturellement sur un territoire limité et à une population donnée. Elle régit les rapports de droit privé hormis certaines exceptions, notamment le mariage, lequel demeure une institution soumise

CHAPITRE I: Que la souveraineté est inaliénable CHAPITRE II: Que la souveraineté est indivisible CHAPITRE III: Si la volonté générale peut errer CHAPITRE IV: Des bornes du pouvoir souverain CHAPITRE V: Du droit de vie et de mort CHAPITRE VI: De la loi CHAPITRE VII: Du législateur CHAPITRE VIII: Du peuple CHAPITRE IX: Suite CHAPITRE X: Suite CHAPITRE XI: Des divers systèmes de législation CHAPITRE XII: Division des lois z LIVRE III z z z z z z z z z z z z z z z z z z

droit. • EVOLUTION HISTORIQUE Intérêt de tout temps par les juristes, dans but d'en tirer de nouvelles règles.  Solon parcourut le monde connu pour établir les lois d'Athènes au VIe.  Les decemvirs se sont rendus en Grande Grèce pour rédiger la Loi des Douze Tables au milieu du Ve. Intérêt à varier selon les époques  Jusqu'à la fin du XIX = moyen d'améliorer la législation nationale. Etude des codes européens au fur et à mesure de leur apparition = domination du monde par l'Europe. • Code

Selon Plutarque , « la loi est reine de tous mortels » . La loi est le commandement des hommes . Les lois sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses . Pour Montesquieu , tout les êtres ont leurs droits . Les lois font partis du fondement du droit . Le droit est un phénomène dans le monde . Il fait partie des choses . Le phénomène juridique est en lien avec le phénomène , fondement du droit . Le droit est un objet d'analyse . Il y'a deux sens du mot droit : le droit objectif

La personne qui prend l'initiative d'une action en justice peut être tentée de choisir le tribunal en fonction de la loi qu'il devra appliquer. La personne qui entame l'action peut être tentée de choisir un for non parce qu'il est le for le mieux placé pour connaître du litige mais parce que les règles de conflits de lois que ce tribunal utilisera mèneront à l'application de la loi qui lui convient le mieux. Jurisprudence La « jurisprudence » désigne une règle juridique dégagée par un ensemble

conclusion du contrat les parties contractantes ne décident pas de la loi applicable en cas de conflit, les Etats ont tendance à appliquer la règle de conflit de lois. Or, le recours à cette technique ne donne pas des résultats purement justes et corrects dans toutes les circonstances car la règle de conflit de lois varie d'un Etat à l'autre entraînant de différents résultats pour un seul problème. De plus, la difficulté d’application de la loi étrangère pose également problème. Ainsi à travers l’application

progression vers la suprématie du droit communautaire a été constante » (J. MORRAND-DEVILLER). Le droit communautaire (DC) se compose, tout d’abord, des traités originaires instituant la Communauté Européenne Economique (CEE), les Traités de Paris et de Rome (1957) auxquels viennent s’ajouter l’Acte Unique (1987), le Traité de Maastricht (1992), le Traité d’Amsterdam (1997) et la Charte des Droits Fondamentaux (2000). Le droit dérivé, c’est-à-dire les actes pris par les organes communautaires (Parlement

STATUT PERSONNEL : LA FILIATION Loi de 2005 : Egalité des filiations. Convention de NYC de 1990 : Met en avant l’intérêt supérieur de l’enfant. Directement invocable en France. +La filiation par le sang -Etablissement de la filiation : -Règles de rattachement : -Règles générales : -311-14 Code civil : Sur la filiation biologique : "La filiation est régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l'enfant ; si la mère n'est pas connue, par la loi personnelle de l'enfant". -Rattachement

romain Il est inscrit dans le terme même dans la tradition romano-germanique l’idée ‘une filiation dans le droit romain. L’héritage romaniste : on distingue 2 périodes : Epoque du droit classique : il définit la période qui s'étend des origines de Rome jusqu'au 2ème siècle avant JC. On a très peu de trace du droit qui était en vigueur à l'époque. Le droit à cet époque là sont des procédures que l'on appelle des procédures formulaires. Ce sont des recommandations rédigées par le préteur qui donne