Loi Rome

approuvée par Referendum elle définie la loi de la Rep, orga et fonctionnement des pouvoirs publics, se trouve au sommet de la hiérarchie dc toutes les autres règles de droit conforme a la constitution. Grands principes: - égalité - suffrage universel -séparation des pouvoirs et responsabilité du gouvernement devant le parlement La loi : règle écrite générale et impersonnelle votée par le parlement (art 34 constitut°) , matière du domaine de la loi et (pouvoir réglementaire du gouvernement)

DROIT INTERNATIONAL PRIVE I. Présentation générale (déf°, objet, sources) II. Les conflits de juridiction III. Les conflits de loi Partie 1: PRESENTATION GENERALE Déf°: matière nouvelle avec des méthodes, des questions particulières. §1: Définition du droit international privé Affaire célèbre: affaire Patino (a donné lieu à une 20n de décisions entre les époux Patino) ds les 40-50's en France. Faits: une duchesse espagnole, Maria Cristina de Bourbon qui avait épousé à

création de Rome au code civil. Le Droit né à Rome. C’est une technique à caractère parcellaire. Le Droit positif est le Droit applicable, qui est aujourd’hui appliqué dans les tribunaux. Y a-t-il encore une place pour un enseignement historique du Droit ? Voltaire se posait la question au 18e siècle. Il la mettait en scène dans une de ses pièces : Dialogue entre un plaideur et un avocat : « Je suis de Paris et on m’a fait étudier pendant 3 ans les lois oubliées des l’ancienne Rome, ma coutume

droit antiques, on pt considerer que histoire de nos sytem juri copmmencent avec histoire de Rome. Droit fc contemp, considerent «3/4 sources de droit (par ordre d’importnce) - loi= textes a porté general voté par parlement et qui emanent de volonté populaire - jurisprudence= ens des decisions rendues par tribunaux en effet Juge applique texte de loi (général) a un cas particulier = il interprete la loi, et de tps en tps l’adapte. = il elabore une sol nvl qui a son tour est creatriuce de D dans mesure

: Chapitre 2.9 : Chapitre 2.10 : Chapitre 2.11 : Chapitre 2.12 : Que la souveraineté est inaliénable Que la souveraineté est indivisible Si la volonté générale peut errer Des bornes du pouvoir souverain Du droit de vie et de mort De la loi Du législateur Du peuple Suite Suite Des divers systèmes de législation Division des lois LIVRE III Chapitre 3.1 : Chapitre 3.2 : Chapitre 3.3 : Chapitre 3.4 : Chapitre 3.5 : Chapitre 3.6 : Chapitre 3.7 : Chapitre 3.8 : Chapitre 3

Exemple de la Convention de Rome (19 juin 1980) : législation applicable au contrat de travail international (en cas de conflit). Elle a été ratifiée en 1983 par la France, 7 autres pays en 1991. Aujourd’hui, elle fait partie du droit communautaire européen. Contrat international : lieu d’embauche ≠ lieu d’exécution du contrat. Les parties vont pouvoir déterminer la loi qui s’appliquera au contrat = la loi d’autonomie (cf. document vert p.4 art.3). Loi objective : loi du pays d’exécution si conflit

Dissertation : « la place de la directive dans la hiérarchie des normes ». En droit communautaire la Directive, est un acte normatif pris par les institutions de l’Union Européenne et définies selon l’article 288 du traité de Rome signé le 25 Mars 1957. Adoptées par le Conseil ensemble avec le Parlement ou par la Commission seule. Les directives font parties du droit communautaire dérivé. Elles ont pour but l'harmonisation des législations des États membres de l’union européenne. Elles laissent

2010 Michel Miné, 2010, Droit social européen et international en pratique. Bernard Teyssié, Droit international du travail, 2010 Pierre Rodière, Droit social de l’UE, 2008. Séance 1 : Les sources du droit social communautaire Le traité de Rome s’est fixé en matière social, 2 objectifs principaux : * Elevé le niveau d’emploi dans la communauté grâce à la libre circulation des travailleurs ; * L’égalisation dans le progrès des conditions de vie et de travail dans la main d’œuvre salariée

traités, Traité de Rome qui a crée la communauté européenne et le Traité de Maastricht qui a crée le marché unique européen. Il y a différentes institutions au niveau du droit européen: le Conseil européenne le Conseil de l'Union européenne la commission le Parlement européen (Strasbourg) la Cour de justice de la communauté européenne IV. Les lois La question de la loi est prévue par la Constitution de 1958, la Constitution va d'une part déterminer le domaine de la loi et d'autre part le

usage le plus souvent populaire, constant et contraignant dans lequel celui qui s’y conforme au sentiment du caractère obligatoire de l’usage. La Coutume et non textuel c’est-à-dire quelle n’est pas écrire. Le Progrès du droit fut assuré à Rome plus que par la loi et les plébiscites, par l’interprétation des jurisconsultes et des édits des magistrats. Il y’a eu dans le Droit Romain une réel transformation des institutions Romaines, de l’organisation de la famille ainsi que du caractère exclusives romain