Loi Rome

classique, une vaste période qui s’étend sur onze siècles, du VIIIe siècle avant notre ère au IIIe siècle après Jésus-Christ. La citoyenneté romaine apparaît effectivement au milieu du VIIIe avant notre ère, la fondation légendaire de Rome par Romulus est datée de –753. Rome est une terre d’asile qui accueille tous les individus désirant s’installer dans la cité, y compris les étrangers, les exilés et les bannis. Dès lors, du fait de son attractivité (à la fin du VIe siècle, la population civique romaine

suppression des droits de douane sur le charbon et l’acier). La CECA devait augmenter les échanges afin d’éviter une nouvelle guerre. L’objectif a été atteint puisqu’aucune guerre n’a éclaté entre les pays-membres de la CECA. En 1957 est signé le traité de Rome, transformant la CECA en CEE (Communauté économique européenne). Ses objectifs sont d’établir un marché commun permettant la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux (en éliminant les droits de douane et les frontières)

formaliste. Rome a utilisé beaucoup de contrats. Mais ils ne sont pas parvenus à définir le contrat. Distinction notable : l’article 1134 CC retient un principe aujourd’hui évident bien que remis en question : c’est celui de l’autonomie de la volonté. « Les conventions légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoqués que de leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutés de bonne foi ». Rome en revanche

interdit de donner une sépulture à Polynice suite à une loi grecque qui interdit d’enterrer un traitre. Antigone transgresse l’interdiction de Créon et quand il a peur des représailles et des malédictions, c’est trop tard, Antigone c’est suicidé. La mimésis dans se mythe consiste dans la représentation du conflit avec d’un coté la moral de l’individu incarné par Antigone et de l’autre le droit civil incarné par Créon. Une loi civile = loi juridique, loi positive  posé par les humains. Quelle place à

2007 « La loi est l’expression de la volonté générale ». Inscrit à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ce principe, qui est au cœur de la philosophie de Jean-Jacques ROUSSEAU, explique l’hostilité des révolutionnaires de 1789 vis-à-vis de toute forme de contrôle de constitutionnalité des lois. Cette hostilité, née d’une très grande méfiance vis-à-vis de l’action des Parlements de l’Ancien Régime, s’exprime bien dans l’article 10 du Titre II de la loi des 16-24 août

L’ESPRIT DE L’EXERCICE ? Il faut savoir que toutes sortes de “textes” peuvent être donnés à commenter : des articles de la Constitution, une disposition d’une convention internationale, un article d’un Code ou d’une loi, un article de décret, voire un texte de proposition ou de projet de loi, plus rarement un texte de doctrine. Ce n’est là qu’une liste énumérative aucunement limitative. Quoi qu’il en soit, l’exercice n’est pas généralement très apprécié des étudiants ; il est vrai qu’il est assez

2. Evolution historique Intérêt de tout temps par les juristes, dans but d'en tirer de nouvelles règles. 1. Solon parcourut le monde connu pour établir les lois d'Athènes au VIe. 2. Les decemvirs se sont rendus en Grande Grèce pour rédiger la Loi des Douze Tables au milieu du Ve. Intérêt à varier selon les époques 3. Jusqu'à la fin du XIX = moyen d'améliorer la législation nationale. → Etude des codes européens au fur et à mesure de leur apparition = domination du monde par l'Europe

membres. A Domaines d'intervention du droit européen L'élargissement des compétences d'intervention du droit européen est consacré par le traité de maastrich en 1992 mais ttes ne s'exercent pas de façon identique. élargissement par les traités: Traité de Rome et Maastrich intervention du droit européen -UE a un domaine d'intervention exclusif (agriculture, pêche, transport, commerce extérieur, monnaie) -Sur autre domaine, EtatS membres peuvent intervenir mais l'autorité européenne prime. B Conséquences

code de loi né en Mésopotamie, code d'hammurabi 1750 av JC Connaitre l'héritage permet de savoir on l'on veut aller, prendre du recul. féodalité disparition total de lEtat, on peut régresser. Le droit Romain est le droit commun a l'ensemble des pays européen. c'est la base commune. -TD histoire; cas pratique sur un texte I) LA MATRICE ROMAINE rappel historique: La fondation de Rome : 754-753 AV JC "la sacrifice est fondateur" Romulus et rémus 296 avant JC, 21 avril "dies natalis

reglementaire Protéger la compétence du gvt, préventive a l'article 41 de la Constitution le gvt peut invoquer l'irrecevabilité de la proposition de loi. Une loi peut être déclassée en reglement par le conseil constit soit avant ou apres sa promulgation. C: LA QUALITE DES TEXTES “Nul n'est censé ignorer la loi” cela implique que la loi possede des qualités donc il faut qu'elle soit effectivement connue, cette adage exprime une fiction (censé) car on ne peut pas connaître ttes les lois