Loi Relative Aux Obligations Comptables

est explicite dans les textes. Section 1 : la loi organique de finance I- La loi de finance de l’année ou loi de finance initiale Ce texte est un bloc juridique avec un accord donné par le Parlement des charges et des ressources de l’État. C’est un acte politique, d’autorisation et de prévision. La loi de finance traduit des moyens d’actions sur la vie sociale. A) Un acte politique Lorsque le gouvernement va déposer son projet de loi de finance devant le Parlement et en priorité devant

Introduction : La comptabilité est une technique, aussi rigoureuse que complexe, elle nécessite l’existence de spécialistes compétents. Le rôle de ces professionnels est de veillée sur la lisibilité et la sincérité de l’information comptable (les comptables et experts comptables, les commissaires aux comptes), afin de s’assurée de ces informations, il nécessite la présence d’un contrôleur. L’utilité d’un tel organe de contrôle est incontestable Ce spécialiste est précisément le commissaire aux comptes

AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER Année Scolaire : 2011-2012 Assuré par : Hafssa MANAR PLAN DE COURS II. Evaluation du dispositif du contrôle interne (Suite) : 7. Contrôle interne par cycle : A) Cycle Achats-Fournisseurs. B) Cycle Ventes-Clients. 8. Conclusions sur les défaillances du CI III. Contrôle des comptes : 1. Définition et principes généraux 2. Techniques d’audit des comptes : a. Examen analytique 

LECON 7 : LES OBLIGATIONS DU COMMERCANT Les commerçants sont soumis à de nombreuses obligations d'ordre fiscal et social ; ils paient des impôts sur les bénéfices, une taxe professionnelle et une taxe sur la valeur ajoutée. D'autres obligations sont d'ordre juridique. S'il en est ainsi, c'est parce que l'exercice de l'activité commerciale peut être source de fraudes (à l'égard de l'administration fiscale par exemple). Les obligations du commerçant les plus importantes et les plus spécifiques

UNIVERSITE DE TUNIS Institut Supérieur de Gestion COURS DE COMPTABILITE FINANCIERE III Enseignant responsable : Fayçal DERBEL Auditoire Volume horaire : 2ème Année Sciences de gestion Option études comptables. : Cours : 3 Heures / Semaine Note de présentation du cours L’enseignement des sciences comptables doit relever le défi de répartir adéquatement le temps de formation entre l’acquisition des notions de base et le développement des connaissances nécessaires permettant à l’étudiant de traiter,

Plan Comptable des Etablissements de Crédits a vue le jour comme substitut au plan comptable bancaire institué en 1982 par Bank al Maghrib. Ce plan comptable constitue un dispositif complet et cohérent répondant aux besoins multiples et croissants des utilisateurs de l’informations comptables et financières. Ainsi, le chapitre 3 du Plan Comptable des Etablissements de crédit est consacré aux états de synthèse qui, à l’instar de ce qui est prévu par le Code Général de Normalisation Comptable, comprennent

I- Organigramme de la DFC A. Présentation du service comptable………………………………………………………………………(NON) B. Présentation du service financier………………………………………………………………………… I- Processus de placement : II- Constitution du portefeuille : III- Organisation comptable: A. La Base Données de suivi des opérations de placement: B. L’enregistrement comptable des opérations : • Conclusion •

1 – La copropriété dans le droit marocain : Législation sur la copropriété ................................. 9 Chapitre 2 – Organes d’administration de la copropriété . 15 Chapitre 3 – Règles juridiques applicables aux transactions immobilières relatives à la copropriété ............. 23 SECONDE PARTIE - LE SYNDIC ET SA MISSION DE GESTION DE LA COPROPRIETE .......................................... 31 Chapitre 1 – Le syndic ......................................................... 33 Chapitre 2 –

2009 Sommaire • • • • • • • • • Les fondements de la responsabilité Quelques obligations de l’expert-comptable g q Les grandes caractéristiques des contrats RC Les missions sociales de l’expert-comptable Constats Quelques cas de jurisprudence Quelques points de vigilance Conclusion Annexes 2 Les fondements de la responsabilité Article 12 de l’Ordonnance du 19 septembre 1945 (Alinéa 3) « Les experts-comptables assument dans tous les cas la responsabilité de leurs travaux et activités. La

bancaire PCB UMOA Comptabilité et audit bancaire Dov Ogien Ed. Dunod L'élaboration du présent plan comptable bancaire répond aux préoccupations des autorités monétaires de l'UMOA, principalement : - l'obligation pour la Banque Centrale de définir, conformément à la loi portant réglementation bancaire dans les Etats membres de l'UMOA, des dispositions comptables applicables aux banques et établissements financiers installés dans la zone ; - la volonté de normaliser