Loi Relative Aux Obligations Comptables

………………………………………………………….……………………..………25 II. Cadre règlementaire des agences de voyages au Maroc……………………….25 1. Réglementation comptable …………………………………………………………………………………..……..25 a. Statut des agences de voyages : Obligations et sanctions……………….…….………………………25 b. Problèmes comptables spécifiques………………………………………………………………………….……26 c. La force probante des pièces justificatives comptables……………………..…………….……………27 2. Réglementation fiscale ……………………………………………………………….……………….………...….. 28 a. Cas des sociétés soumises

L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, rôle de l’expert-comptable L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, rôle de l’expert-comptable 1 L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, rôle de l’expert-comptable SOMMAIRE Dédicaces ......................................................................................................................1 Remerciements.......................................................................

La Loi de finances complémentaire pour 2009, les principales mesures Actualités N°6, Juillet 2009 KPMG Algérie kpmg Sommaire I Les aménagements à l’ordonnance n °01-03 relative au développement de l’investissement II Extension de l’obligation de réinvestissement à toutes les exonérations accordées dans le cadre des régimes préférentiels III Impôt sur le bénéfice des sociétés et groupes de sociétés IV Aménagements des avantages accordés aux sociétés V Incidences de la mise en oeuvre

N°1 : GESTION COMPTABLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES Activités 1.1. Participer à la définition et à la mise en œuvre du système d’information comptable. Compétences techniques Identifier les informations comptables. Compétences en organisation Définir et adapter une organisation comptable (comptes, journaux…) Paramétrer les modules de comptabilité et de gestion commerciale d’un progiciel de gestion. Mettre en place ces dispositions dans la mise en œuvre du système d’information comptable (chronologie

entre ces 3 fonctions. Ainsi, un GVT insistera sur tel ou tel fonction selon son idéologie politique et le contexte économique. Le budget c’est un outil de politique économique. La réforme actuelle vise à doter l’état d’un budget de résultat ; loi organique relatif à la finance (LOLF) de 2001 modifié en 2005. Le budget est un symbole du corps politique et instrument de réforme de l’Etat. Budget symbole du corps politique : disposer des finances soit pour nourrir ses ambitions de conquêtes

La première étape à partir du 06 Juillet 1993 Le secteur bancaire marocain a fait l’objet en 1993 d’une importante réforme, qui a introduit un concept nouveau, largement inspiré de l’expérience internationale, avec la promulgation du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Ce texte a expressément exclu de son champ d’application Bank Al-Maghrib, la Trésorerie Générale du Royaume (TGR),

par un commissaire aux comptes ou expert-comptable (indépendant) sur la régularité et la sincérité des comptes annuels et des états financiers * Remarque Le CAC se base sur des textes de lois ( scf code de commerce code des impôts) et les principes comptables * Les états financiers Le bilan, le tableau de compte de résultat, tableau de flux de trésorerie, tableau de variation des capitaux, les annexes * Les objectifs de l’audit comptable A : l’exhaustivité : l’auditeur vérifie

économiques ni pour transférer des risques. Ainsi, grâce à des entités ad hoc, des sociétés écrans, Enron tint hors de son bilan de grosses dettes, en ne consolidant pas le résultat de ces sociétés dans son bilan, au mépris le plus souvent des normes comptables applicables. Par le biais de telles sociétés Enron réalisa aussi de fausses opérations de couverture des risques. Elles lui permirent de cacher au marché des pertes très importantes résultant de placements en donnant l’impression que ces investissements

Caractéristiques générales des missions : .......................................................................10 4-1. Responsabilités : ..................................................................................................10 4-2. Obligation de moyens : .........................................................................................10 4-3. Avis et conseils : ................................................................................................... 11 4-4. Non immixtion

'<  ,1752'8&7,21 Le coût d’entrée des éléments d’actif est un coût historique fixé en dirhams courants au jour de l’acquisition. Or, du fait de l’inflation, ces dirhams perdent régulièrement de leurs valeurs. Pour cette raison, la valeur comptable des éléments d’actif s’éloigne d’exercice en exercice de leur valeur réelle, ceci est particulièrement sensible pour les éléments à faible taux de rotation tels que les immobilisations. Le principe du coût historique pose le problème du respect de