Loi Relative Aux Obligations Comptables

de Management Audit et Contrôle de Gestion Finance d’Entreprise Module : Année Académique 2014 – 2015 Mr ALLA A l'issue du cours, vous devriez être en mesure de :  Maîtriser les enjeux de l'harmonisation comptable internationale.  Appréhender le cadre comptable défini par l'International Standard Committee.  Définir des règles de passage des comptes au référentiel I.F.R.S.  Appréhender et analyser les différences fondamentales entre les normes marocaines et les normes IFRS

dispositions au financement : * L’article 34 qui détermine le domaine de la loi qui donne compétence au parlement pour adopter les lois de finances qui déterminent les ressources et les charges de l’Etat. * L’article 39, tous les projets des lois de finances doivent être déposés sur le bureau de l’AN. * L’article 53 qui prévoit un traité qui engage les finances de l’Etat qui doit être ratifié par une loi. Le conseil constitutionnel veille chaque année au respect des normes concernant

le régime juridique applicable aux actes de commerce. 15 juin 2010 : Nouvelle loi sur l'entreprenariat individuel à responsabilité limité (EIRL) Partie 1 : Les acteurs du commerce Chapitre 1 : Les commerçants Définition : Article L121-1 Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. Section 1 : Les actes de commerce Article L110-1 La loi répute actes de commerce : 1° Tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature

DISPOSITION RELATIVES A LA PRESSE AU SENEGAL Sommaire Agence de presse sénégalaise - Ordonnance n° 59-054 créant l'Agence de presse sénégalaise (Aps) - Décret fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d e l'Aps. Radiodiffusion Télévision Sénégalaise - Loi 92-02 du 16 décembre 1991 portant création d'une Société nationale dénommée Radiodiffusion Télévision Sénégalaise (Rts). - Statut de la Rts (loi n° 12-02 du 6 janvier 1992) Haut conseil de l’Audiovisuel - loi n° 89-09 portant création

DAHIR N° 1-95-3 DU 24 CHAABANE 1415 (26 JANVIER 1995) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 35-94 RELATIVE A CERTAINS TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES (Modifié et complété par les lois 35-96 et 33-06) DAHIR N° 1-95-3 DU 24 CHAABANE 1415 (26 JANVIER 1995) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 35-94 RELATIVE A CERTAINS TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES (Modifié et complété par les lois 35-96 et 33-06) LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l’on sache par les présentes- puisse

....................................................................28 4. Obligations fiscales, sociales et comptables................................................................................................. 29 4.1. Obligations relatives à la TVA........................................................................................................................................29 4.2. Obligations relatives aux impôts..................................................................

négociables s’accompagne d’une adaptation aux besoins anticipés des investisseurs. Ces derniers trouvent dans ces nouveaux titres des instruments négociables additionnels qui viennent compléter la panoplie des titres liquides à leur disposition (obligations, notes, etc…) La titrisation s’inscrit dans une tendance lourde de la finance au niveau mondial, celle de la «marchéisation», c’est-à-dire la tendance consistant à rendre échangeable sur les marchés des produits pour lesquels il n’existait

* Délocalisation et externalisation * Pression sur le secteur public * Elargissement de l’UE * Questions environnementales La révolution des TIC * Réduction rapide des coûts * Augmentation rapide des capacités de traitement (loi de Moore) * Convergence entre ordinateurs, télécoms et média * Investissements lourds à la foi dans le secteur privé et public * Développement rapide des infrastructures et des services * Initiatives gouvernementales * Croissance

DEUXIÈME PARTIE : Dispositions relatives à l'organisation comptable     Considérations relatives à l'organisation comptable 1. Le système comptable de l'entreprise doit être organisé de manière efficace pour être à même de produire l'information financière requise. Cette partie de la norme vise à guider les entreprises pour la mise en place d'une organisation adéquate couvrant toutes les fonctions de leur entité et pour que leurs états financiers répondent aux objectifs et caractéristiques qui

l'importance que l’on porte à ces résultats choisis. le seuil de signification est trés important analyse des comptes cela représente 50% du temps conseil sur l'efficacité audit externe et interne: on ne va pratiquer que sur l'externe, expert-comptable ou commissaire aux comptes qui se déplace dans l'entreprise CNCC: organisation au niveau national qui regroupe les commissaires aux comptes. (compagnie national des commissaires aux comptes.) il y a une crcc a chaque cour d'appel (compagnie régional