Loi Le Chapelier

l’industrialisation à long terme : promotion de la liberté d’entreprendre et de la liberté privée. La dérèglemezntation du marché du travail ( loi Le Chapelier ) décret d’Allarde 2 mars 1791 : «  il sera libre à tout citoyen d’exercer telle progression, avant ou métier qu’il trouvera bon, après s’être pourvu d’une patente » patente : ancêtre de la taxe professionnelle Loi le chapelier 14 juin 1791 : * Abolition de l’esclavage (rétabli en 1802) * Supression des corporations * Interdictions des associations

1819 : ecrit religieux &. Le corps politique prime sur l individu : régime republicain : gvernement divisé +met les individus au pvoir. la R° a etabli la primauyté de l 1dividu ds la soc. (loi le chapelier interdiction d association ) elle s est fondée sur la pensée d 1 philo des lum. rousseau « l ho nait bon c la soc. Qui le corromp joseph de maistre mùet en valeur que la soc. N est pas la so d 1dividus mais qu il y a 1 corps soc. Qui fait vivre

les groupes de pression, les corporations ou les syndicats. C’est donc une organisation au service d’une idée. Les partis politiques au sens moderne du terme sont assez récents. Ils apparaissent à la fin du XIXe siècle et au début du XXe. La loi Le Chapelier de 1791 qui interdit les associations favorise l’individualisme en politique. Pendant longtemps et dans les premières élections de la IIIe république, les Français ont élu les hommes influents de leur circonscription : propriétaires terriens

française sur le tympan d’une église... Le président du Conseil et l'ancien ministre de l'Instruction publique, Jules Ferry, instaure plusieurs grandes lois, la loi du 21 décembre 1880 qui ouvre aux filles l'accès à l'enseignement secondaire public, la loi du 16 juin 1881 qui établit la gratuité de l'enseignement primaire, et enfin la loi du 29 mars 1882 qui rend l'enseignement public, laïc et obligatoire. La sécularisation opérée par Jules Ferry a seulement réduit la place de la religion dans la

conséquences juridiques : la laïcisation des droits. a) Naissance de l’état civil moderne. b) Réintroduction du divorce dans le droit français. §3. Une société individualiste. A. Le décret d’Allard. B. La loi le Chapelier. Section 2. Les nouveaux cadres institutionnels. §1. Un échec constitutionnel. A. La constitution de 1791 : triomphe du gouvernement d’assemblée. 1) La prépondérance du pouvoir législatif. 2) Le pouvoir exécutif affaibli

comble. Le 17 juillet une manifestation est prévue entre la Bastille et le Champ de Mars - « c’est là que Louis a juré fidélité à la loi, c’est là que doit être prononcée la République ». Dix-mille personnes se retrouvent au Champ de Mars pour signer une pétition demandant la déchéance du roi. La garde nationale de La Fayette et le maire Bailly, veulent appliquer la loi martiale d’octobre 1789 ce qui suppose la dispersion du rassemblement. Face à la lenteur de la dispersion et en réponse aux provocations

monarchie constitutionnelle : premier signe de malaise pour la bourgeoisie 2 – Avec le clergé a) La constitution civile et la nationalisation des biens du clergé b) Naissance d’une opposition antirévolutionnaire 3 – Avec le peuple a) La loi Le chapelier et la loi Allarde : marquent les discordances entre les objectifs de la bourgeoisie et ceux du peuple b) Une Constitution au profit de la bourgeoisie c) La fusillade du Champ de Mars : le divorce est consommé entre peuple et bourgeoisie B – La

l’inspection du travail. Il codifie les règles entre employeurs et salariés. Il y a un ordre Public Social : hiérarchie entre les textes ( (Plus on descend dans la hiérarchie, plus c’est favorable aux salariés) - Loi interprofessionnelle - Convention collective interprofessionnelle (qui s’applique à tout le monde) - Convention collective de branche - Convention collective d’entreprise (ex de renault : il existe un site au Mans, paris,… - Accord

puis en juin 1791, est adoptée la loi le Chapelier qui impose, quant à elle, l’individualisme. En effet, cette loi interdit aux ouvriers d’une même profession, aux patrons de s’associer juridiquement mais aussi de se réunir, autrement dit, elle interdit les coalitions. A partir de là, le droit du travail va peu à peu s’installer et s’affirmer. En effet, de grandes mesures ont été prises tel que la réduction du temps de travail des enfants dans l’industrie par la loi du 22 mars 1841 qui constitue l’un

Commerce de Bruxelles. Celle-ci fût alors instaurée en remplacement des Guildes corporatistes qui avaient à l’époque totalement perdu leur dynamisme et leur sens de l’intérêt général. Cependant en 1791, les révolutionnaires français voteront la loi dite Le Chapelier qui interdira brutalement les Chambres de Commerces car celle-ci, nées par volonté royale, symbolisaient l’Ancien Régime. Peu de temps après, en 1802, Bonaparte alors Premier Consul de France réinstaure les Chambres de Commerces, dont celle