Loi Le Chapelier

révolution (1789) va affirmer la liberté du commerce avec deux décrets : 1791-> Le décret d’Allarde (réaffirme la liberté du commerce) et 1791 Le décret Le Chapelier (il interdit le système des corporations). Le XIX° siècle est marqué par la création du code du commerce et le code civil. II. Les sources du droit commercial. A. LA LOI Il est généralement élaboré pour donner aux commerçants les moyens pour agir en justice. Les commerçants s’appuient sur le droit du commerce. Dans le

qu’il ne faut pas trop en faire et attendre. Le gros public est majoritairement interventionniste. b. Les bouleversements économiques Ils débutent avec la révolution industrielle qui a amené a un bouleversement du monde du travail. En 1791, la loi Chapelier a laissé un vide juridique. (On parle des compagnons du tour de France dont la création remonte à la révolution industrielle. On voit naitre le Philanthrope qui se préoccupe du genre Humain, qu’il l’aime. Il est soucieux de l’ordre et de la paix

cotisé ou non à une caisse, financé par les rentrés d’impôts, par Beveridge. Mettre en place une solidarité pour protéger les membres de la société des risques grave. Prestations uniforme, ce qui veut dire que tout le monde reçoit la même chose. En 48 loi sur les accidents du travail, 45 allocations familiales. 46 lois sur l’assurance nationale qui va fondre tous les régimes en un seul (chômage, vieillesse). Prestations minimale pour éviter la misère qui n’empêche pas de cotiser a un régime privé. Seul

de la « grande peur », 4 aout 1789 c’est l’abolition des privilèges ; - 26 aout 1789, DDHC, faisant de la liberté et de l’égalité le fondement de la nation. Texte imparfait, inégalité H/F, pas de droit de travail ni de grève. - 14-17juin 1791, loi Chapelier qui met fin aux corporations. Naissance de la vie politique : - toutes les classes s’expriment grâce à la liberté d’expression. Hiatus Paris/Province ; Perte de pouvoir de l’Eglise : 2 novembre 1789, nationalisation des biens du clergé ; 12

déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui garantit le principe d'égalité des droits entre les citoyens. Les Français ne sont plus des sujets mais des citoyens. → souveraineté nationale, libertés individuelles, égalité des citoyens devant la loi et l'impôt et protection de la propriété privé = valeurs libérales garanties par la déclaration. → les femmes demeurent exclues de la vie politique et l'esclavage est maintenu. - Le 5 octobre 1789, des femmes venues des quartiers populaires de

Cobden, famille Krupp. Les dynasties et leurs stratégies de « pérennisation » A retenir : La loi des trois générations (les Marshall, Pouyer Quertier et La Foudre), les différentes stratégies matrimoniales, la dynastie des MotteBossut. (d) Les formes juridiques des entreprises A retenir : Code du commerce (1807), société en nom collectif, commandite simple, commandite par actions, la Société Anonyme (loi de 1867). 3) LES « GRANDES ENTREPRISES » MODERNES A PARTIR DE LA FIN DU XIXE SIECLE (a)

révolution (France) par les armées napoléoniennes 1 I. La transition démocratique ANCIEN REGIME EPOQUE CONTEMPORAINE Monarchies (absolues) Républiques/monarchies constitutio ROI NATION pouvoir émane de Dieu Constitution ou Loi fondamentale sujets citoyens société divisée en ordres société égalitaire privilèges droits garantis par des lois II. Les partis politiques • 1. Origine • 2. Définition • 3. Caractéristiques des partis politiques belges 1

Contre-Révolution passe partout à l'action. L'émigration s'amplifie. 17 mars Loi d'Allarde, qui abolit les corporations. 2 avril Mort de Mirabeau. 16 mai Les membres de l'Assemblée constituante ne pourront pas se présenter aux élections pour l'Assemblée législative. 14 juin Loi Le Chapelier, qui interdit les coalitions et la grève. 21-25 juin Fuite, arrestation (à Varennes) et retour à Paris du roi et de sa famille. Loi martiale. 17 juillet Fusillade du Champ-de-Mars (la garde nationale tire sur

service minimum imposé dans certains services publics. - Le deuxième principe est celui de l’égalité devant le service public, lui aussi principe à valeur constitutionnelle, est l’application à ce domaine du principe général d’égalité de tous devant la loi, proclamé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Il signifie que toute personne a un droit égal à l’accès au service, participe de manière égale aux charges financières résultant du service (égalité tarifaire sauf pour les services

fonctions dites régaliennes (police, armée, justice). En France, origine contestée du terme : Développé au Second Empire par des républicains français qui critiquaient la philosophie trop individualiste de certaines lois (comme la loi Le Chapelier[] qui interdisait les syndicats), et préconisaient un « État social ». Employé pour la première fois par le député Emile Olivier en 1864, de façon péjorative (remise en cause de la capacité de l’Etat à mettre en place un système de solidarité