Loi Le Chapelier

mé?tiers d’exercer un monopole par secteur, souvent par ville, et d’avoir un certain poids politique. Mais elle subissait depuis le dé?but du siè?cle la concurrence avec un modè?le industriel capitaliste reposant sur la libre concurrence. La loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 vient renforcer le dé?cret d’Allarde et interdit la formation de tout groupement professionnel et met donc fin à? toute possibilité? de syndicats ou de grè?ve. Au XIXe siè?cle, la grande industrie se dé?veloppe, les patrons

de 1673 dite loi Savari qui traite des sociétés commerciales,des professions commerciales,des lettres de changes. Il unifie les pratiques commerciales pour tous les commerçants et les artisans. Plus tard une deuxième ordonnance de Collebert en 1681 traite du commerce maritime. Par la suite la Révolution de 1789 ne change pas grand chose à tout cela car les tribunaux de commerce restent en place ainsi que les deux ordonnances,en revanche les corporations sont dissoutes(Loi le chapelier,14 juin 1791)

laisser passer » Idées libéralesLaisser faire : liberté d’entrepriseLaisser passer : liberté du commerce_Libre circulation des marchandises -> Fin des douanes intérieures / entre les provinces_Libre entreprise -> fin des corporations (loi d’Allarde)puis la loi Le Chapelier interdit le syndicat et par conséquent, les grèves. III_ Echec et la monarchie constitutionelle L’accumulation des difficultés _Difficultés économique : crise de subsistance. Pain cher_Difficultés financière : chute de la valeur

attributs permettant l’expansion du territoire français En parallèle se développe la police économie qui permet d’intervenir rapidement sur l’ensemble des secteurs de l’économie. Arrêté de 1789 : grande révolution française 1791 : Adoption de la loi chapelier Désormais les corporations sont supprimées dont exercices professionnels sont complétement libre. Il concerne : l’hygiène publique, la sécurité et les bonnes mœurs (sauvegarder ou garantir une stabilité sociétale). Au-delà de ça il existe des

promotion au sein de l’entreprise). Ce bilan social permet de faire état de l’ambiance dans l’entreprise (arrêts maladies, démissions, accidents du travails…). C’est une sorte d’enquête sur la santé social de l’entreprise. Au niveau du droit : loi le Chapelier en 1791. Les ouvriers devaient avoir un livret relatant le parcours professionnel et leur « docilité » face au monde du travail. Tout le pouvoir était donné à l’employeur.. 1864 : reconaissance du droit de coalition. Les employés ont droit de

les employeurs, sur la base de syndicats en dehors de l'entreprise. Ils étaient en effet interdits depuis la loi Le Chapelier qui prohibait tout groupement censé représenter les intérêts des salariés. Il faut attendre la IIIe République et la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 qui va pour la première fois légaliser le syndicalisme. En 1901, la liberté d'association est érigée. La loi W-R ne visait pas que les seuls salariés, elle proclame la liberté syndicale pour toute personne. Les syndicats

économique n'est pas un phénomène récent et il ne tire pas son origine de la jurisprudence administrative, puis par des textes • Avant les lois de la décentralisation : Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie, édictée par la loi Chapelier, a été longtemps interprété comme excluant l’intervention des collectivités locales en cette matière par l‘interdiction de l’activité syndicale, les seules exceptions tolérées devant être justifiées par la défaillance ou l'insuffisance de l'initiative

pour ne pas accentuer oisiveté | | Naissance de l'idée "comment organiser l'anticipation des risques" soit la "mutualitéNaissance de la prévoyance solidaire. Ce principe d'entraide se heurte à la loi Le Chapelier de 1791Sous Louis Philippe (monarchie de Juillet) : autorisation d'une certaine mutualité Loi de 1952 pose les règles d'organisation et de fonctionnement Nombre sociétaires inférieur à 500 - Pas de regroupement possible - Contrôle par pouvoir politique - projet création porté par maire ou

l’idée de se doter d’un droit moderne avec l’adoption de certains code (1673 code savari) La revolution frçse il ya eu kelk chgment important ; la modification majeure abolition des coorporations par le decret des 14 ET 17 juin 1791 : LOI le chapelier : cette loi interdi l’incorporation et est la suite logik des lois 2 ET 17 mars 1791 qui consacre le le libre acces aux activité comm et artisanale( decret d’allarde) ; LES comm etaient soumis a certains devoir ; celui tombait en faillite allait

parti socialiste en Allemagne) 30 jan. 1879 :  Jules Grévy président de la République1882Jules Ferry fait voter la loi sur l'enseignement primaire gratuit, laïque et obligatoire. 1881-1884 : Série de lois sur l’enseignement et sur les libertés publiques (presse, réunion, associations professionnelles et syndicales). 21 mars 1884 :  Waldeck-Rousseau abolit la loi Le Chapelier 1884: 1er gratte ciel à New York 1886 : American Fédération of Labor 1 mai 1886 :  Journée de 8 heures et Fête