Loi Le Chapelier

l’administration qui est potentiellement liberticide, mais ave la 2nde GM on se rend compte que la loi peut aussi l’être. Période de légicentrisme et libertés publiques : _ La Loi a longtemps été sacralisée en France (1789-1958). _ La sacralisation de la loi remonte en réalité à la fin du 18ème siècle. En effet, la France, sous l’influence des théories de Jean-Jacques Rousseau, a longtemps vu dans la loi l’expression de la volonté générale, incarné par le Parlement qui peut tout faire sans mal faire

empêche ainsi le groupe de se dissoudre, ce qui se produirait si les participants hostiles se retiraient. Les cadres législatifs entourant les conflits sociaux ont changé au cours des siècles. Dès la fin de la Révolution Française, en 1791, la Loi Le Chapelier interdit les coalitions basés sur de « prétendus » intérêts professionnels et supprime les corporations. Le droit de grève ne sera reconnu qu’en 1864 et le syndicalisme en 1884 en France. Les évolutions du monde du travail et du syndicalisme

constituante qui devait porter le coup fatal à l’organisation communautaire du travail, d’abord en abolissant les corporations anciennes par les décrets des 5-11 août 1789 et du 17 mars 1791, puis en interdisant tous les groupement professionnels par la loi le Chapelier du 14 juin 1791. D’une façon générale, ni la liberté de réunion ni la liberté d’association ne figurent au rang des droits naturels et imprescriptibles de l’homme » : la déclaration du 26 août 1789 les ignore, et c’est seulement dans la seconde

règlements et ordonnances. • Les sources non légiférées : non formel, jurisprudence, doctrine, réponses ministérielles, coutume, etc. 1 – Les sources légiférées : loi, règlement et ordonnance A – L’origine Qui prend les lois, règlements, ordonnances ? Qui est le législateur ? • Les lois : Constitution de 1958 : article 34 : la loi est votée par le Parlement et le Sénat. • Les règlements : article 37 la Constitution énonce que le règlement est pris par l’exécutif. On parle de décrets

1eres ordonnances écrites du droit du commerce sont les ordonnances de Colbert. Ils règlementent le commerce de mer, le commerce de terre. (1673). Il y a eu ensuite en 1791, le décret DALLARDE (liberté du commerce des industries). Loi di 14 et 17 juin 1791 : loi LE CHAPELIER, proclame la liberté d’entreprendre. Puis en 1807 le code de commerce est proclamé, il y a le code commerce qui entre en vigueur le 1er janvier 1808. Ce code de commerce fait environ 250 pages  à sa naissance. Aujourd’hui il fait

étatique : la loi du 22 Germinal an 11 et police du travail. La liberté totale a entrainé une concurrence effrénée du producteur : _ une baisse de la qualité des produits. _ Instabilité et insubordination des ouvriers : ils se livrent à tous les excès, désertent leurs postes et ne respectent plus leur contrat de travail. En résumé le désordre industriel engendré par la période révolutionnaire est très grand : mise en péril de l'économie nationale : Napoléon va réagir avec la loi du 22 germinal

capitalisme ! Le Socialisme & le Marxisme (19e siècle) * Mouvement ouvriers : * Luddisme : Les ouvriers détruisent les nouvelles machines de production. * Les grèves : Spontanées et désorganisées : car pas de syndicats (la loi l’interdit (Loi de Chapelier)). * Les grands mouvements ouvriers (dans l’ordre) : Socialisme – Marxismes – Anarchismes – Socio-démocrates Chrétiens. * Les premiers socialistes sont pour la majorité des bourgeois et des gens de la classe moyenne : critique

cessation collective, concertée et totale du travail en vue de présenter à l'employeur des revendications professionnelles1. 14 juin 1791 : instauration du délit de coalition par la loi Le Chapelier. 25 mai 1864 : abrogation du délit de coalition et instauration du droit de grève par la loi Ollivier, que suivra la loi Waldeck-Rousseau autorisant les syndicats en France (1884). Émile Ollivier et Pierre Waldeck-Rousseau étaient considérés comme des libéraux sous la IIIe République. 27 octobre 1946

Historique : La jurisprudence « est condamnée par les révolutionnaires : Ce mot … doit être effacé de notre langue dit Robespierre en novembre 1790. Dans un Etat qui a une constitution, une législation, la jurisprudence des tribunaux n’est autre chose que la loi.[…]  Hostiles à la jurisprudence, les révolutionnaires ont néanmoins favorisé l’émergence en décrétant la motivation des arrêts et la publication des décision du tribunal de cassation. » [Source : Introduction historique au droit et aux institutions

choix) et la liberté d'exploiter(c’est-à-dire le droit pour le commerçant de conduire ses affaires comme il l’entend). Elle trouve sa source dans le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791. D’autres textes la précisent notamment la loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791et la loi Royer du 27 décembre 1973 ; - de la liberté du travail et du droit à l'emploi (article 5 du préambule de la Constitution de 1946). Par ailleurs, le droit communautaire notamment par le règlement du 15 octobre 1968 a posé le principe