Loi Le Chapelier

> patente: sur les revenus du commerce et de l'industrie UNE NOUVELLE ORGANISATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE • suppression des douanes intérieurs et des corporations La loi du chapelier interdit aux patrons de s'entendre pour fixer les prix et aux ouvriers de s'associer pour faire grêve, cette loi instaure une liberté économique totale au détriment des ouvriers. Pour resoudre la crise financière, la législative decide de mettre les Biens du clergé devenus Biens Nationaux à disposition

tricolore au profit du drapeau rouge de la révolution. Ce gouvernement provisoire est à l’origine de très nombreuses réformes sociales telles : Atelier nationaux créés par Louis Blanc, journée de travail à 10h, liberté d’association (remise après la loi Le Chapelier en 1791), le 4 Mars 1848 abolition de l’esclavage par Victor Schœlcher. Cependant, suite à la révolution de février 1848, le gouvernement provisoire se trouve confronté à une nouvelle crise économique. En effet, les riches ont fuis le pays

quelque soit sa forme (commerciale ou non). Aujourd’hui le DC n’est plus seulement le droit du commerce et des commerçants mais plus celui du travail, du droit fiscal, du droit comptable, du droit des sociétés. La notion d’entreprise apparaît avec la loi du 25.01.1985 relative à la protection des intérêts de l’entreprise. c) Apparition et développement de discipline juridique particulière pouvant apparaître comme constituant un éclatement du DC. Le droit bancaire, le droit de la faillite ou le droit

fait leur apparition aux environs de 1830 et ne se sont vraiment généralisés qu'à la fin du XIXe siècle et au début du vingtième siècle. Ils apparaissent en Angleterre avec la réforme électorale du 1832, aux Etats-Unis vers 1830. En France la loi Le Chapelier de 1791 interdisant toute association de personnes favorisa l’individualisme en politique (les élus étant les hommes influents dans leur circonscription). Le premier parti politique en France fut le parti Radical en 1901 puis la SFIO en 1905

besoin particulier en matière d’efficacité. B. Le droit commercial : droit de l’entreprise C’est un droit animé par l’esprit d’entreprise, la volonté d’entreprendre. Grand principe : liberté du commerce et de l’industrie. Loi d’Allardes (1791), loi le chapelier, qui supprime les corporations. Lois commerciales : dynamiques, mobiles et souples. 1. Dynamisme En droit commercial, il n’y a pas de place pour l’attentisme. Optique entreprenante. Leasing : permet à de nombreux entrepreneurs

l’espace * Tenir compte des spécificités de l’emploi des salariés * Assortie d’une contrepartie financière * Ecrite Chapitre VII : Les conflits collectifs Le droit de grève : évolution, historique * 1791 : interdiction, loi Le Chapelier, interdiction de se réunir * 1864 : dépénalisation * 1946 : liberté fondamentale I) Définition du droit de grève * Selon la jurisprudence, la grève est une cessation collective et concentrée du travail en vue de faire aboutir

Certains se sont même spécialisés dans l’accueil d’une partie de la population ; par exemple l’hôpital de la salpêtrière était réservé aux femmes. A la veille de la révolution, les corporations et les associations de médecins seront bannis par la loi Le Chapelier de 1791 ce qui entrainera la fermeture de facultés, de collèges, de corporations de médecins et de chirurgien de 1792 à 1794, soit durant toute la période de la Terreur. Au moyen-Age, la médecine et la chirurgie vont devenir deux domaines séparés

* Exercice à titre principal = la même personne aura les eux qualités * Une des professions est complémentaire ou accessoire de l’autre = théorie de l’accessoire « l’accessoire suit le principal ». II. Accès à la profession commerciale. Loi de chapelier 1791 : « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon ». = Liberté de négoce mais il existe de nombreuses limites. A. Limites tenant aux personnes. * Les incapables

sociales, et tous les résidus d’une éventuelle intervention étatique sont supprimés. Par exemple, le décret d’Allarde de 1791 supprime le système des corporations. De plus, des efforts sont faits pour libéraliser l’économie, comme le démontre une loi française de 1867 autorisant les sociétés anonymes. Au XIXème siècle, la révolution industrielle connaît ses débuts. Les nouvelles techniques, telle la vapeur (J.Watt) ou la coke, favorisent le développement massif de l’industrie, permis préalablement

valeur explicative (d’où le faux-sens, la mauvaise acception d’une expression comme « to beat time » qui signifie pour Alice « battre la mesure » tandis qu’elle est comprise par le Chapelier comme « frapper le Temps » ). A travers cette émiettement progressif des postulats de l’énonciation (localisation spatiale/temporelle, loi de l’isotopie et du contexte, question des inflexions/intonations, de la gestuelle, règles de politesse, convention de communication entre destinateur/destinataire), c’est tout