Loi Le Chapelier

de 1936 on a commencé à avoir des négociations de branche : c’est là où les syndicats sont forts. Deux autres niveaux se sont organisés : * National et interprofessionnel : c’est le niveau où les partenaires sociaux négocient pr préparer une loi. * L’entreprise : c’est là qu’il y a les délégués syndicaux, les DP, le CE... Il y a une représentation du collectif de salariés au niveau de l’entreprise, ou même au niveau de l’établissement. Le but des syndicats ou des élus des salariés est

écrit. On a deux textes importants : * Décret d’alarme, mai 1791 : proclame le principe de la liberté du commerce et de l’industrie. Avec ce décret, tout le monde peut exercer le commerce qu’il veut à condition de payer la patente * Loi le chapelier, juin 1791 : qui interdit les corporations car avant la RF, les marchands étaient organisés en corporation (elles règlementent l’accès à la profession mais aussi les conditions d’exercice de la profession). Et de ce fait, elles présentent deux

Histoire 5ieme : Chapitre 1, 2, 3 Notions : Amendements : modification apportée à un projet de loi ou à une loi, et soumise au vote. Cens : 1.Sous l'Ancien Régime, taxe ou redevance due au propriétaire d'une terre. 2.Au XIX siècle, dans un système de suffrage censitaire, montant d'impôt nécessaire pour être electeur ou éligible. Citoyen/citoyenneté : Membre d'une communauté politique organisée. La citoyenneté donne des droits ( civils, politiques et sociaux ) et des devoirs ( fiscaux

Rôle de la répartition dans la croissance depuis le XIXème siècle Actualisation : Allocution de N. Sarkozy qui revendique un partage équitable de la VA : 1/3 K, 1/3 W, 1/3 Fonds (actionnariat…) Au XIXème : Théorie de la plus-value de Marx. Loi des rendements décroissants de Ricardo Etat stationnaire qui peut-être évité par le libre échange. Livret de l’ouvrier, qui permet de suivre les pérégrinations de l’ouvrier au cours de sa vie professionnelle. On encourage à cette époque l’accumulation

professions autre que commerciales. Les droits se rapprochent donc de plus en plus entre civil et commercial. D’ailleurs un certains nombre de lois récentes s’appliquent sans distinction a tout les professionnels. Loi du 1er Août 2003 sur l’initiative économique .La finalité de cette loi est de protéger l’entrepreneur individuel cela peut être un commerçant ou non. On a donc tendance à globaliser ce qui n’est pas original car dans certains pays (Italie, Suisse,) il n’y a pas de droit commercial.

d'association  - Dimension actuelle Différents exemples, manifestations, syndicats. Contrainte à la liberté d'association et de reunion  - Conclusion  Introduction Association: Regroupement de personnes autour d'un intérêt commun. La loi du 1er juillet 1901 reconnais la liberté d'association (en France il y a plus de 720 000 associations ). Dans notre pays ? La liberté de tenir des réunions privé ou publiques est presque total. Au collège et au lycée ? Le droit de réunion existe pour

partagés de la règle de droit - caractère général et impersonnel C’est une règle formulée de manière générale et abstraite, ayant vocation à s’appliquer à toutes les personnes concernées. Ce la permet de rappeler l’égalité de tous devant la loi, et évite l’arbitraire concernant notamment les règles relatives au statut de président. Parallèlement les règles de politesse et les règles religieuses sont elles aussi impersonnelles. La règle de droit à une finalité sociale. Les règles de politesse

de la vente. I) Le Vieux Paris d’Atget A) Les dispositifs de vente. Contrairement à l’ancien régime ou le commerce était réglementé par des lois corporatives stricte, l’activité commerciale se libéralise aux XIXème notamment grâce à la loi chapelier de 1791. L’exercice de l’activité commerciale prend alors une tout autre dimension. Le nombre de commerçant connait une croissance exponentielle. La question de la différenciation devient alors essentielle. Les formes de vente étaient donc multiplient

constituent des jurys. Pour renforcer ces nouveaux fonctionnement, 14 000 délégués des fédérations, lors de la commémoration de la prise de la Bastille le 14 juillet 1790, prononcent un serment civique: “la nation, à la loi, au roi”. Dans le domaine économique, les lois Le Chapelier et D'Allarde autorisent les libertés d'entreprise, du commerce et du travail. En ce qui concerne la religion, en juillet 1790, la Constitution civile du clergé est votée et adoptée; ceci provoque une division en deux camps

Plan: I. Les différents partis en France II. Évolution de l'opinion publique sur les partis III. Comparaison avec plusieurs pays Introduction: La loi Le Chapelier de 1791 qui interdit les associations favorise l’individualisme en politique. Pendant longtemps et dans les premières élections de la IIIe République, les Français ont élu les hommes influents de leur circonscription : propriétaires terriens, nobles, entrepreneurs…Ce n’est qu'en 1901 qu’apparaît le premier parti, le parti