DROIT

1. Le Droit d'accès à une activité professionnelle

Décret d'Allarde affirme la liberté du commerce et de l'industrie
Loi Chapelier interdit les groupements professionnels (Syndicats ouvriers)

1) a été adopté dans le contexte de la révolution de février de 1848 pour mettre en place la IIème république. Le texte proclamme la protection de tout individu notamment dans son travail. Elle reconnaît comme devoir pour la république de permettre à tous dans la limite du possible d'avoir un travail ou d'assurer à celui qui n'en aurait pas un minimum de secours.

3) C'est une condition de la liberté, cela permet à tout être humain de se réaliser et d’obtenir un minimum nécessaire à sa survie et son épanouissement.
Le droit d'accès à neactivité professionnelle est un principe consacré au droit français. Il est également proclamé au niveau internationale.

I. Les Sources du Droit du Travail

1) suite aux nombreux conflits en Europe 6 pays décident de créer un marché commun de l'union européenne et prévenir de nouveaux profits. Le moyen retenu est le raprrochement des économies des différents états. La croissance économique est forte et favorable.
2) Le droit communautaire prime les lois nationales dont la loi française ainsi que les autres sources du droit. Une loi nationale contraire au droit communautaire doit être écarté. CJCE le 15 juillet 1964. Arrêt Costa&
3) C'est le libéralisme ( courant de pensée qui prône les libertés économiques.)

Doc2.

1) Bloc de Constitutionnalité : Désigne un ensemble de norme ayant valeur constitutionnel en droit français :
Constitution 4 octobre 1958 qui institue la IV Rép.
DDHC 1789
Préambule de la constitution de 1946
La charte de l'environnement de 2004

1) La DDHC proclame des libertés et des droits fondamentaux reconnus à tout individu.

Pour conclure le droit du travail a 2 types de source :
Celle qui sont imposées aux partenaires sociaux (Traités internationaux, le droit