Loi Instrument D Autorité

Le rôle et la place de la loi dans la conduite des processus électoraux1en Afrique Dr. Stéphane Monney Mouandjo2 Introduction : Les processus électoraux en Afrique et à travers le monde sont régis par des règles de droit. Ces règles de droit ne sont pas toujours comprises par tous mais ce sont néanmoins sur elles que reposent ces processus dits démocratiques en raison de la place qu’ils accordent aux peuples ou plus exactement à la mobilisation des populations en vue de la construction

TE 1 : La décision de justice, instrument d’application des règles de droit.Introduction : « Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d’Amiens, du 6 germinal an X, l’esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlement antérieurs à 1789. », cette citation présente ce qu’énonçait l’article premier du décret-loi du 20 mai 1802. Par cette exemple on comprend que la loi n’est pas toujours un outil juste et qu’il est donc nécessaire de s’appuyer sur des décisions de justice

nationalité du demandeur. Par exemple en 1992 le taux de reconnaissance de réfugiés en provenance du Sri Lanka était de 92% en France tandis que ces demandeurs étaient rejetés en Grande Bretagne. Le droit français a de son coté adopté par anticipation la loi du 10 décembre 2003 intégré dans le CESEDA et qui intègre certaines de ces notions dans notre droit interne. Ainsi l’article L 741-4 du CESEDA dispose : « Sous réserve des stipulations de l’article 33 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951

L’Etat Precede la nation §2- La separation du pouvoir politique des forces economiques Les rapports entre le pouvoir politique et le pouvoir économique Le pouvoir politique, instrument de domination aux mains de la classe dirigeante Vision marxiste Le pouvoir politique, instrument de conciliation des intérêts privés entre eux Vision libérale la representation des interets economiques au sein des institutions politiques les essais de représentation

fournisseurs et commerçants. Dans ce rapport à deux niveaux : entre professionnels et consommateurs, le commerçant utilise des instruments juridiques, cad -des instruments de paiement : le chèque ou CB (Ils sont des instruments de paiement constatés à vue, il suffit de le présenter pour qu’il soit payer, il ne tient pas compte de la date mise sur le chèque). -ou des instruments de crédit : les Lettres de Change, les Billets à Ordre ou Warrants. (Les LCR ont des délais de 30-60-90 jrs, les BO sont utilisées

| |Procédure électorale qui consiste à soumettre directement à l'approbation de tous les électeurs une mesure ou un projet de loi. | | | |source: Sénat de la République française

Introduction La monnaie est un des instruments les plus utilisés dans la vie quotidienne. C’est une unité de compte (permet de mesurer la valeur de biens hétérogènes), un instrument de paiement (équivalent général) et une réserve de valeur (c’est-à-dire un actif de patrimoine). L’auteur propose une analyse des formes que peut prendre la monnaie, sa place parmi les autres actifs, sa circulation dans l’économie, ainsi que les changements qui l’ont affectée, notamment par le biais des politiques

donna lui au fameux « jeudi noir », le 29 octobre 1929. Ce fut la première preuve de la mondialisation car à partir de se krach l’ensemble des places financières ont été affectées. La première réaction a eu lieu en 1933 avec la création de la SEC (autorité de régulation financière américaine), il y eu également d’autres réactions plus politiques. * A la fin des 90’ et jusqu’en 2001, il y eu une spéculation sur les valeurs « TMT » (Technologie Média Télécommunication) avec la « bulle internet » ;

régulatrice : Une Banque Centrale. Créée avec la fission de la BNRH (Banque Nationale de la République d’Haïti) en BNC (Banque Nationale de Crédit) comme banque commerciale et BRH (Banque de la République d’Haïti) en tant que Banque Centrale par la loi organique du 17 aout 1979, elle (la BRH) est responsable de la politique monétaire du pays. La politique monétaire des vingt dernières années a été généralement marquée par le souci de ne pas dévier d’un objectif fondamental : le maintien de la stabilité

monnaie manuelle : pièces en métaux (or/argent) La monnaie Métallique : billets (monnaie fiduciaire) et pièces divisionnaires La monnaie scripturale : sommes inscrites sur les dépôts à vue. Ne pas confondre la monnaie (sommes inscrites) avec les instruments de sa circulation (chèques, cartes de paiement, de débit ou de crédit, virements...). La monnaie est une institution sociale : pour exister, elle doit avoir la confiance de la société qui l’utilise (fiduciaire vient de fiducie, « confiance » en