Loi Instrument D Autorité

Sous l’encadrement du professeur : MOHAMMED EL YAAGUOUBI EXPOSE : LE ROLE DU GOUVERNEUR DANS LE DEVELOPPEMENT LOCAL INTRODUCTION Problématique : L’Etat, organe et instrument de gestion des affaires publiques, a longtemps privilégié sa consolidation traduite par des pratiques décisionnelles centralisées palliant au seul souci sécuritaire déniant le bien-être et les conditions sociales des populations locales. Les dernières

l’économie par l’inflation ou les bulles spéculatives. I. L'offre de monnaie A - Fonctions de la monnaie Intermédiaire des échanges : La monnaie supprime le troc (échange d'un bien contre un autre bien). La monnaie est un bien d'échange universel. Instrument de mesure : les unités de monnaie permettent d'évaluer la valeur d'un bien. On peut ainsi comparer le valeur des biens les uns par rapport aux autres. Réserve de valeur : la monnaie peut être thésaurisée (=conservée, sous formes de pièces et billets

64 Chapitre IV : La création de la monnaie……………………………………….… 81 Chapitre V : La banque centrale………………………………………………… 117 Chapitre VI : La banque, structure et conditions de fonctionnement……………148 Chapitre VII : La politique monétaire, objectifs et instruments. ……..…..…… 181 Annexe..………………………………………………………………….…..…208 Examens et éléments de correction ……………………………………………222 Bibliographie…………………………………………………………………155 Curiosité SITES INTERNET DES UNIVERSITES -Bordeaux, Lyon, Nantes, Orléans, Paris-Dauphine

scientificité (section 2). Section 1 – La juridicité de la règle de droit. La règle juridique, c’est l’ensemble des règles du pays. La règle, c’est un instrument (I) au service d’une cause légitime dont elle tire son autorité (II). Elle est l’instrument du droit au service de la justice. I. La règle est l’instrument du droit. Le premier instrument du droit, ceux sont les règles diverses et distinctes d’autres organisations. A. La spécificité des règles de droit. Il faut distinguer la règle

traduit notamment par un défilé de protestation ou un sit-in, qui peut avoir différents objectifs, parmi lesquels : * amélioration des conditions de vie, souvent à l'appel des syndicats, ou à l'occasion de grèves ; * protestation contre une loi, un décret, une réforme ; * protestation contre une fermeture d'usine ou contre des licenciements abusifs ; * revendications politiques (exemples : lutte contre le racisme, le sexisme, ou lutte pour la démission d'un gouvernement) ; * manifestation

harmonieuse possible non seulement des instruments financiers, mais encore des instruments juridiques et même des instruments fiscaux. Pour ce qui concerne les instruments financiers, son choix est quasi illimité, du moins en théorie, à partir des instruments et des supports de base que sont les actions, les obligations et les options, qui peuvent se multiplier, se combiner et se décliner de multiples façons. Il devra parfois renoncer à jouer avec des instruments sophistiqués pour assurer la rusticité

64 Chapitre IV : La création de la monnaie……………………………………….… 81 Chapitre V : La banque centrale………………………………………………… 117 Chapitre VI : La banque, structure et conditions de fonctionnement……………148 Chapitre VII : La politique monétaire, objectifs et instruments. ……..…..…… 181 Annexe..………………………………………………………………….…..…208 Examens et éléments de correction ……………………………………………222 Bibliographie…………………………………………………………………155 Curiosité SITES INTERNET DES UNIVERSITES -Bordeaux, Lyon, Nantes, Orléans, Paris-Dauphine

définit l’Europe. - Influences du modèle grec : - sur la pensée, l’art, le droit et les institutions - connaissance de la Grèce antique grâce à la médiation romaine et la pensée stoïcienne (Cicéron ou Sénèque) qu’on emprunte la définition de la Loi (jusqu’au 16) Etudes de 2 institutions qui cherchent à assurer, par les institutions et par les lois, une forme d’égalité II. Le modèle spartiate sa C° a servie de modèle et de repoussoir 1. Les structures sociales. - visent à maintenir : une

sont anti constitutionnelles ex : dec avril 2005 le CC a examiné une loi sur l’école, l’art 7 et a dit que la loi a pour vocation de dire les règles et d’être normative or l’art7 n’est pas normative ni constitutionnelle. Les normes Chapitre1 : Les principaux types de normes Section 1 : la règle de droit C’est une norme impersonnelle, générale et obligatoire dont l’efficacité est garantie par une sanction émanant d’une autorité étatique : ex : art 205 du Code Civil, art 10 u Code Civil. Impersonnelle :

[pic] بيت الحكمة Bayt Al Hikma [pic][pic] Etude sur les enfants en conflit avec la loi Etude réalisée par : Bayt Al Hikma Bayt Al Hikma 2009 SOMMAIRE I : Eléments Introductifs 1- Eléments de cadrage 2- Note sur les concepts utilisés 3- Pistes pour un traitement de la problématique selon l'approche basée sur les droits humains a) Eléments préliminaires d'analyse causale b) Eléments préliminaires d'analyse des capacités II : Présentation synthétique du