Loi Instrument D Autorité

la Révolution). C’est l’ensemble des règles destinés à encadrer les phénomènes politiques dans un document nommé Constitution qui est doté d’une autorité supérieure. Ce document est un acte juridique énoncé au nom du souverain et est caractérisé par son auteur. => pouvoir constituant (souverain, ici le peuple), d’où l’autorité. (Constitution>loi) A)L’établissement de la Constitution. (droit récent) Sept 1787 : 1ere Constitution aux Etats-Unis (ils en ont pas changé depuis), cependant

rapports sociaux. Il est représenté par 3 symboles : * Le glaive => symbole de la force, instrument de violence La règle du Droit = sanctions / obligations * La balance => instrument de mesure, symbole de la justice, désigne l’harmonie et l’équilibre. * Le bardeau => véhicule une idée d’impartialité, la justice n’est pas influencée par l’extérieur. Le Droit tend à être un instrument de contrainte au service de ce qui est juste. Sans la contrainte le Droit ne peut atteindre son

pas moins que, dans la pratique, leur interprétation et leur mise en œuvre sont loin d’être homogènes. Depuis les années 1970, les institutions financières islamiques se sont dotées d’un conseil spécialisé, le sharia board, composé de spécialistes en loi islamique qui valident la conformité aux règles du Coran des produits financiers proposés. Le caractère plus ou moins « islamique » d’un mécanisme financier n’est donc pas défini par des règles précises et immuables mais est déterminé par l’appréciation

fondements du droit bancaire 7 dualité des fondements A les sources 8 diversité des sources 9 textes législatifs et réglementaires Les textes de base: Code monétaire et financier les textes réglementaires: les décrets 10 textes professionnels - autorité du secteur bancaire et financier 11 jurisprudence 12 usages bancaires 13 droit communautaire Les articles 57-2 et 61-2 du traité de Rome du 25/03/1957 14 sources internationales La surveillance des établissemnts de crédit et les opérations

il vise à promouvoir l’ouverture des marchés nationaux dans le cadre de la réalisation d'un marché commun. Le droit de la concurrence est donc une prérogative primordiale pour assurer une économie de marché. I/ le droit de la concurrence , un instrument de régulation des comportements des pratiques anticoncurrentielles a) les bienfaits du droit de la concurrence : au niveau communautaire et international COMMUNAUTAIRE : La libre concurrence est l'une des obligations imposée aux États-membres

Autorité Historique/cours La fonction de l’autorité : - Raisons anthropologiques : le monde qui nous préexiste, s’impose aux enfants qui n’ont pas décidé de naitre. Il faut donc que les adultes assument la responsabilité du monde pour leur présenter afin qu’ils le comprennent, pour cela ils font autorité sur eux. - Raisons scolaires : l’éducateur a affaire à un groupe d’élève qui doit respecter des règles communes reliés à un intérêt commun ; discipline du corps et de l’esprit

purement national, a été créée par le Dahir n° 1.59.233 du 30 juin 1959, en remplacement de la Banque d’Etat du Maroc qui cessa officiellement d’exister. Adoption en octobre 1959 d’une nouvelle unité monétaire : le dirham. 1967 : Promulgation de la loi bancaire du 21 avril 1967 qui a permis de renforcer le rôle dévolu à la Banque du Maroc par ses statuts. 1974 : Emission du centime en remplacement du franc, en tant que fraction du dirham. 1987 : En mars 1987, la Banque adopte, dans toutes les

les dimensions micro- et macroprudentielles. en matière de réglementation, le nouveau dispositif de Bâle iii, qui constitue, en principe, un instrument de contrôle des établissements individuels, intègre également des instruments macroprudentiels tels que le matelas contracyclique (countercyclical capital buffer), qui doit pouvoir être utilisé par les autorités en vue de garantir la stabilité financière. Le souci de mieux relier les surveillances micro- et macroprudentielle a dès lors constitué l’une

Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). C’est en effet cette conférence qui décida d’engager les juges francophones dans le processus de mise en œuvre effective des instruments juridiques internationaux et nationaux de protection de l’environnement, dans une perspective de développement durable. Ayant mis en relief l’impact destructeur de la dégradation de l’environnement dans le monde et singulièrement en Afrique, ainsi

jeunesse romaine était vue comme un animal fougueux et déréglé qu’il fallait tempérer comme le recommandait Platon « le lier de multiples brides ». L’Ecole de cette époque reprenait se mode de fonctionnement et les maîtres d’école utilisaient des instruments disciplinaires tels que la férule et la trique. La sanction scolaire à l’époque moderne ne fut pas plus glorieuse qu’aux époques précédentes. De la Renaissance à la Révolution française, l’époque de l’Ancien Régime reste sévère et relativement