Loi Du 28 Pluviôse An Ii

parlement anglais. 25 § 3 : Le despotisme monarchique anglais du XVIème siècle. 26 § 4 : L’instauration du gouvernement représentatif. 26 SECTION 2 : Les fondements français du régime représentatif. 28 § 1 : L’expérience de l’ancien régime. 28 § 2 : L’expérience française des états généraux. 29 § 3 : L’absolutisme monarchique. 31 § 4 : L’instauration de l’absolutisme de Louis XIV. 35 SECTION 3 : Les théories absolutistes au XVIIIème siècle.

tranquillité et sécurité ; maire décide d'adopter arrêté municipal qui interdit toutes circulations automobiles sur la place. Norme juridiq valide? Oui, car arrêté lui-même trouve son fondement dans norme juridiq supérieure elle-même valide, qui est loi (1824) => maire chargé de police municipale, doit prendre mesure pour assurer sécurité/tranquillité des citoyens. => Droit admin = ensemble normes juridiq valides, qui a pour objet de régir certaines acts de l'admin et qui, pour certaines d'entre

évolué le droit, il est le moteur (ou a été) du droit administratif. C’est les droits du CE. A partir de 1873, création du CE. Ce droit a une certaine mouvance et une difficile systématisation. Le code administratif n’est pas du tout une série de loi, de droit. C’est véritablement un droit vivant et qui va passer par le travail de 2 séries d’acteurs, le juge et la doctrine (auteur universitaire). C’est un droit de la puissance public, il est justifié par une volonté, celle de permettre à l’administration

donc plus libéral. La déclaration d’indépendance Américaine : 4 juillet 1776 En 1688 en Angleterre, il y a une révolution qui met fin à la dynastie des Stuarts : Jacques II Le gouvernement juge qu’il ne respecte plus les droit il est donc renversé par le parlement ! Guillaume et Marie d’Orange : Guillaume III, et Marie II. Le gouvernement a le droit de changer de roi. L’organisation de l’Etat doit reposer sur la séparation des pouvoirs. Montesquieu sépare les pouvoirs en France. D) Rousseau

faillite de LAW en 1772 ce qui fait qu’à la fin du 18ème et au cour du 19ème les banques françaises ont été en retrait par rapport aux banques étrangères notamment celle d’Amsterdam, Londres et Florence. La banque de France a été crée par une loi du 28 pluviose an 8 (28 février 1800). Au 19ème, les banques ont fortement participé à l’essor économique du pays et la France devient un pays industriel et le code de commerce de l’époque est ainsi largement dépassé. D’où un développement important de la réglementation

entre les autorités publiques et les particuliers. A partir du milieu du 17ème siècle, l’opposition et la résistance du pouvoir royal devient très forte à l’encontre du pouvoir judiciaire. Cette lutte va se traduire par la notion de « privilège  (loi privée, particulière) de juridiction » des autorités publiques, et donc le privilège du droit applicable. Ces privilèges ont pour but de garantir à l’Etat (supérieur) l’exercice de ses prérogatives (puissance publique). L’Etat ne peut pas être jugé

réflexion : la notion d’Etat témoigne d’un stade évolué de la pensée car il n’est qu’un concept. L’Etat est donc une création de l’homme qui résulte d’une réflexion : l’homme étant mortel, l’Etat est lui-même mortel. L’Etat est aussi une réalité. SECTION II : L’ETAT ABSTRACTION ET REALITE § 1 : L’état : titulaire abstrait et permanent du pouvoir 1 L’Etat est le titulaire d’un pouvoir stable, permanent et incontestable. L’Etat est un concept à qui il faut donner corps. Il faut donc une relève de ce

ce sont les textes révolutionnaires : loi des 16 et 24 aout 1790 sur l’organisation judiciaire et la constitution de l’An 8. Section 1 : la loi des 16 et 24 aout 1790 sur l’organisation judiciaire Ces lois annoncent la séparation des autorités administratives et judiciaires : c’est l’interdiction qui est faite au juge judiciaire de connaitre des litiges administratifs ou des litiges dans lesquels sont mis en cause des administrateurs. Par cette loi révolutionnaire, l’administration est soustraite

sources écrites Paragraphe 1 I) La constitution Paragraphe 2 II) Les normes internationales et communautaires A - A) Les normes internationales 1 - 1° Les traités internationaux a. a) La valeur juridique des traités i. * Une valeur supra législative B - B) Les normes communautaires 1 - 1° La diversité des normes communautaires a. a) normes originaires b. b) Les normes dérivés i. Les décisions communautaires ii. Les règlements iii. Les recommandations et avis communautaires

chargés de rendre la situation la + pathétique possible : - personne jeune (20 ans) - tourments inexprimables (impression d’une extermination) - femmes et enfants ds l'horreur (L.43) choque le lecteur - villes détruites provoque un effet collatéral II. Utilisation de la religion pour couvrir des crimes, la rel cautionne la guerre Condamnation par des termes religieux ==> détournement de la religion, opposé des fondement religieux ! « exterminer son prochain » L.3 ==> OXYMORE car exterminer (tuer