Loi Des Finances Structure

cifoeb@yahoo.fr cifoeb@fasonet.bf 1 ELABORATION, EXECUTION ET CONTROLE DU BUDGET DE L’ETAT Le processus budgétaire, au niveau central, est un cycle annuel qui démarre avec l’élaboration du budget et se termine avec l’établissement des comptes (loi de règlement et compte de gestion) en passant par l’exécution et le contrôle du budget de l’Etat. 1- Les étapes d’élaboration du budget de l’Etat L’élaboration du budget de l’Etat comporte sept (7) étapes principales que sont : Etape 1: Elaboration

compensation en pro- l’indexation de cette phase,de noter quelors pétroliers : le alourdit de plus des sur A cet égard il convient concernera, l’une des En effet, duits de base alourdit de la charge les fi- supercarburant, le gasoil et le plus les finances base, dont les produits plus en plus premières mesures de cette réforme fuel industriel. publiques au dépend d’autres de duits denances publiques au dépend d’autrescette phase, Ainsi, il s’est avéré pétroliers : le poursuivre le pétroliers investis-

  La Finance islamique : Principes fondamentaux et apports potentiels dans le financement de la croissance et du développement Wadi MZID Directeur à Banque Zitouna, Tunisie La finance islamique est un concept qui a suscité et suscite encore de larges polémiques, et pour cause, elle a été toujours traitée sous un angle idéologique. Cet article pourrait cependant être une tentative de mener une analyse scientifique de ce sujet, en présentant les principes de base et les fondements d’une part, et

Définition et exercice de l’activité 2. Régime de change 3. Régime fiscal 4. Régime douanier 5. Sanctions IV. Les places Financières Offshore au Maroc 1. La place financière offshore de Tanger 2. La place financière offshore de Casablanca : Casablanca Finance City Conclusion Introduction Soucieux de consolider sa politique d’ouverture commerciale, d’améliorer ses capacités d’exportation et de compléter le dispositif légal en cours d’instauration pour l’attrait des investissements étrangers, le

d'émettre, dans le domaine comptable, des avis et recommandations concernant l'ensemble des secteurs économiques. C'est un organisme consultatif placé sous l'autorité du ministére de l'Economie et des Finances. • CRC : Conseil de la Réglementation comptable : Organisme décisionnel crée par la loi du 6 avril 1998 relative à la réforme de la normalisation comptable. Il détient le monopole d'établissement des régles françaises vis-à-vis de toute personne physique ou morale soumise à l'obligation

primaire et marché secondaire. Le rôle du premier marché est d’assurer la rencontre entre les demandeurs de fond qui émettent des valeurs mobilières (exemple d’une entreprise qui veut s’évoluer et émet des actions ou des obligations ou l’Etat pour financer son déficit).le marché secondaire ne concerne que l’échange des valeurs mobilières déjà émises.par exemple, un épargnant qui souhaite revendre un titre qu’il a déjà acheté de l’Etat : c’est sur ce marché qu’il pourra réaliser cette opération. Ce

Chapitre IV : Finances publiques La politique budgétaire a joué un rôle important dans la stabilisation macroéconomique, en endiguant tout effet d'éviction ces dernières années, dans un contexte d'amélioration de l'allocation des ressources notamment au profit de l'activité économique. Sur le plan structurel, le budget a été renforcé d'une part, par un réaménagement du régime fiscal visant à réduire progressivement la dépendance de l'économie envers les recettes provenant des hydrocarbures

Finances publiques Plan du cours: Chapitre préliminaire: Généralités sur les finances publiques - Historique sur les finances publiques - Définition - Principaux secteurs des finances publiques => Etat => Collectivités locales => Sécurité sociale => Organisation internationale:

35 ILLustrations Fig 1 : la structure du contrat « Mudaraba » 10 Fig2 : la structure du contrat « Musharaka » 11 Fig3 : la structure du contrat « Murabaha » 12 Fig4 : la structure du contrat « Ijara »

lettres de change ; d'une façon générale, commercer de l'argent, ainsi que des titres et valeurs. I- II- II- Qu’est ce qu’une banque islamique III- Une banque islamique doit respecter non seulement la loi du pays où elle opère, mais doit aussi se conformer aux règles de la loi islamique, la charia. Les activités bancaires de type occidental s’organisent surtout autour des prêts bancaires rémunérés par des intérêts.  Cette pratique, dénommée Riba, est interdite sous la charia, qui ne se