Loi Des Finances Structure

système financier…………………………..13 Paragraphe I : Système bancaire et financier marocain…………………...13 I : Système financier……………………………………….13 II : Performance du système bancaire et cadre réglementaire……14 1. Cadre institutionnel……………………………………14 2. Structure de l’actionnariat……………………………...15 3. Taille du système bancaire et part de marché……………..15 Paragraphe II : Bourse marocaine : léthargie ou dynamisme……………..16 I : Aperçu historique……………………………………….16 II : La réforme de 1993……………………………………..16 III :

Master 1 « finance d’entreprise » Théorie financière TRAVAIL DE SYNTHESE : Différentes méthodes et approches d’évaluation d’actifs financiers Année universitaire : 2009-2010 1 INTRODUCTION La décision du mode de financement d’un investissement constitue pour les bailleurs de fonds une étape cruciale. Ils doivent abriter entre financement par capitaux propres, par recours à l’endettement ou encore par les deux ; on parle alors de mix de financement. Le critère de choix est par

la compétitivité du secteur touristique(FDCST) * Le budget de fonctionnement : C’est celui qui permet d’assurer le paiement des salaires toutes unités confondues (Siège, CRT, Représentations à l’étranger et centres de formations),il permet de financer les frais de gestion de l’office ainsi que les subventions accordées aux associations de l’office( Amicale et association sportive) * Le budget d’investissement : regroupe les dépenses relatives à la promotion, Investissement et aides de l’Etat

s'implique à partir de 1998 dans le développement de ces associations, et leur offre de l'assistance technique et financière. L'USAID s'implique également, et octroie une aide de 16 Millions USD aux ONG, dont profitera essentiellement Al Amana. La loi de 18-97 régissant la microfinance, impose aux associations généralistes d'isoler leurs activités de microfinance, afin de mieux maitriser les risques, et d'assurer leur viabilité financière. En 2000, l'Etat réalise l'impact de l'activité des associations

connu des périodes successives d’organisation. A partir de 1970, l’état institué, le contrôle des sociétés nationales en promulguant des textes à cet effet. C’est ainsi que l’ordonnance n° 69-107 du 31/12/1969 portant loi des finances 1970 prévoyait que le ministre des finances et du plan devait désigner des commissaires aux comptes au niveau des sociétés nationales dans les établissements publics ayant un caractère industriel et commercial et dans les sociétés où l’état ou un organisme public

de deux sortes d'agents : ce qui ont besoin de financement et qui ont la capacité de financement. Le fonctionnement de l'économie exige ainsi des capitaux puisque tous les agents économiques y compris l'Etat, peuvent être amenés à emprunter pour financer l'activité d'une part et régler les déficits d'une autre part .Lorsque les agents économiques ont une épargne disponible qu'ils n'utilisent pas pour investir eux-mêmes, ils ont des « capacités de financement »qu'il mettent à la disposition de l'ensemble

moyennant notamment la perception d’un impôt. L’administration n’existe juridiquement que par la personnalité morale des différentes structures qui la composent. La personnalité juridique de l’état est considérée comme un postulat. Celle des collectivités territoriales vient de la constitution et celle des autres entités comme les établissements publics viennent de la loi. Paragraphe 1 : L’organisation administrative de la nation. L’organisation administrative est d’abord une sorte de carte des

termes de l'article 21 de la loi bancaire "toute entreprise considérée comme établissement de crédit, doit, avant d'exercer son activité sur le territoire du Royaume du Maroc, avoir été préalablement agréée, soit en qualité de banque, soit en qualité de société de financement". L'agrément est octroyé par le Ministre des Finances, après avis conforme du Comité des Etablissements de Crédit. La demande d'agrément doit être adressée au Ministre des Finances, lequel saisit le Gouverneur

Titre 3 : L’administration publique centrale Une société ne peut exister sans une autorité encadrante, l’Etat qui possède une intervention publique de différentes formes : -onéreuses (subventions..) -règlementaires (textes juridiques, loi, décret) -participation au processus productif (Etat entrepreneur) Il existe aussi des méthodes plurielles : par la contrainte, l’incitation ou l’information (santé, élection). Ces méthodes peuvent s’utiliser parallèlement comme pour la sécurité routière.

محكمة النقض : La vérification si la loi est bien utilisée· Tribunaux de commerceمحاكم تجارية : ce sont de nombre 8 au Maroc La Structure  : La même structure que les tribunaux de 1er instance , ( Précédent, Procureur de roi, Magistrats de siège , Secrétariat greffe , Magistrats de paquet , Secrétariat de paquet ) Il y a 3 cours d’appel de commence Tribunaux Administratifs : Ce sont de nombre de 7 au Maroc La Structure : (- Président – Le juge commissaire