Chapitre IV :
Finances publiques

La politique budgétaire a joué un rôle important dans la stabilisation macroéconomique, en endiguant tout effet d'éviction ces dernières années, dans un contexte d'amélioration de l'allocation des ressources notamment au profit de l'activité économique.

Sur le plan structurel, le budget a été renforcé d'une part, par un réaménagement du régime fiscal visant à réduire progressivement la dépendance de l'économie envers les recettes provenant des hydrocarbures et d'autre part, par la réorientation des dépenses vers des secteurs dont le développement favorise l'essor de la croissance, telles que l'éducation et la santé. Ceci, parallèlement, à un meilleur ciblage des bénéficiaires des programmes de protection sociale de manière à protéger les plus démunis.

En outre et afin d'atténuer l'effet des "chocs" extérieurs sur la conduite de la politique budgétaire, un fonds de régulation des recettes a été institué dans le cadre de la loi des finances complémentaire pour l'année 2000. Ce fonds est alimenté par les encaissements au titre du surcroît de la fiscalité pétrolière résultant de la différence entre le prix de référence du pétrole et le prix moyen effectif de l'année.

En effet, une nette amélioration de la situation des finances publiques a été réalisée en 2000, après deux années (1998 et 1999) de déficit du Trésor inhérent au "choc" externe. La bonne tenue de la situation des finances publiques ces dernières années est confirmée par l'excédent global du Trésor qui, exprimé en pourcentage du produit intérieur brut, est estimé à 5,1 % en 2003. En termes de solde budgétaire primaire, l'excédent est évalué à 7,4 % du produit intérieur brut en 2003 contre seulement 3,4 % en 1999.

Après les bonnes performances des finances publiques enregistrées au cours des années 2000, 2001 et 2002 avec un excédent global du Trésor respectivement de 400 milliards de dinars, 171 milliards de dinars et 10,4 milliards de dinars, la situation