Loi De Talion

consacrée par une autorité ° Provenant : - du procès, la solution du juge - de la règle, qui prévoit les solutions aux conflits (lois, codes, décrets…) - des actes des particuliers (contrats et autres engagements : le contrat est la loi des parties…) ° Le droit, 2 acceptions : - le Droit (objectif) - le droit (subjectif) PLAN DU COURS Chap I. : les ambitions du droit (le droit pour…) Chap II. : les instruments du droit (le droit par…) [Personnes, biens, moyens d’acquisition :

chétif, tout est soumis à la même loi, tout est déclaré susceptible d'une appréciation qui indemnisera la personne lésée des dommages quelconques qu'elle a éprouvés »1 Tarrible 1 Discours devant le Tribunat dans la séance du Corps législatif de mars 1802 4 L’atteinte à l’intégrité corporelle de la personne humaine a de tout temps été considérée comme le dommage le plus grave, le dommage suprême qui devait être réparé à la hauteur du trouble causé. La loi du Talion « oeil pour oeil, dent pour dent

pour cela de remettre en causes quelques acquis. Cela dit, il arrive que certains phénomènes devenus illicites soient en réalité difficile à combattre et à pénaliser : c’est le cas, par exemple, de la mendicité et du racolage passif concernés par la loi Sarkozy. On est dans une société pragmatique et l’on recherche des solutions qui visent à la justice tout en offrant des résultats probants. Par ailleurs, on cherche à éviter les récidives, ce qui n’est pas un objectif décent dans la mesure où

et interêts à la victime) Punition (prison, amende) Ces sanctions sont cumulables, c'est l'Etat seul qui en charge de sanctionner, c'est le juge qui prononce la sanction en rappelant les règles. L'individu n'en a pas le droit (fin de la loi du Talion : oeil pour oeil, dent pour dent) car il a accepté de laisser le pouvoir de sanctionner à l'Etat seul, pour sa propre sécurité (On se sent plus en sécurité en sachant que seulement une institution a le droit de sanctionner). Selon Rousseau, c'est

privée c’est-à-dire la vengeance sans contrôle car sans limite mais aussi collective et solidaire. Elle est donc disproportionnée à la faute. C’est ce qui explique l’imposition de certaines restrictions à savoir la loi du talion et l’indemnité. Avec l’avènement de la loi du talion, la vengeance est dite contrôlée. En cas de flagrant délit, la réaction est immédiate : la peine de mort est infligée ; en cas de soupçons, on fait appel aux esprits qui par des manifestations naturelles, indiquent le

4.9. L’article 5 du CP……………………………………………p.27 à 44 Dans sa rédaction actuelle (la loi date du 4 mai 1999 et est applicable depuis le 2 juillet 1999, c’est-à-dire 10 jours après la publication au Moniteur Belge), cet article dispose que « les personnes morales » sont aussi visées par le droit pénal, à l’instar de toute personne physique, moyennant certaines conditions toutefois, et aussi avec des aménagements de bon sens [peut-on en effet imaginer appliquer la peine d’emprisonnement à une société commerciale

folles grâce à son odeur. Nous pourrions même dire que les femmes retournent à un état primitif, naturel, animal, comme attirées par l’odeur du sang. Leur rôle peut être ici comparé à celui de chiens, à celui de bêtes. Cela peut faire penser à la loi du Talion « Œil pour œil, dent pour dent » : chaque femme semble être partie pour se battre, pour être celle qui va obtenir le gain, il n’y a pas de soutien, pas d’amitié. A travers cela, nous pouvons donc imaginer que le produit permet de casser les barrières

accuse. A l’origine, l’accusateur était la victime elle-même ou sa famille ; mais cela comporte des risques. En effet, il doit supporter la conduite du procès tout au long de l’instance, éventuellement subir l’épreuve du duel judiciaire et la loi du talion s’il échoue de son accusation. Pour éviter les désistements en cours de procès (désistements qui mettent fin à l’instance pénale dans le modèle pur de procédure accusatoire), les procédures grecques et romanes firent prêter serment à l’accusateur

privée. Puis la Loi du Talion = évolution qui limite la réparation du dommage subit, présence d’une compensation pécuniaire = le prix de renonciation à la vengeance → dissociation de la peine et de la réparation. Cette distinction entre réparation et peine s’est encore consolidée quand la répression est devenue l’affaire de l’Etat. A- L’autonomie des 2 responsabilités La responsabilité pénale, ne peut être mise en œuvre que s’il existe une infraction définit par la loi = principe de légalité

volontaire, somme appelée en Grèce la « pohiné » (phonétique) qui deviendra la peine. II) La vengeance privée limitée par l’Etat : L’Etat va progressivement récupérer la vengeance privée qui devient une vengeance publique de 4 façons : * Loi du Talion : œil pour œil, dent pour dent. A l’époque il s’agit d’un immense progrès car elle limitait la vengeance, ce n’était pas considéré comme une forme de cruauté : Le mal provoquait par le châtiment ne doit pas dépasser le mal causé par le crime.