Loi Decentralisation Utpas

La loi du 5 mars 2007 portant sur la réforme de la protection de l’enfance : 1. Organisation du Département du Nord : Directeur territorial Les compétences et rôles des acteurs du Département : Adjoint au directeur Adjointe technique PMI Chargé de projet de territoire Unité de gestion des ressources Pôle lutte contre les exclusions Pôle enfance et famille

8 9 2. L’éducation 2.1 Le développement durable à l’école 2.2 Les collectivités et l’école : des liens renforcés pour l’éducation au développement durable 15 3. La concertation 3.1 de l’éducation à la décision 3.2 La concertation dans la loi française 3.3 un cadre pour la concertation locale 20 4. La démocratie participative 22 sommaire Préface ..................... 1 introduction ..................... 4 4.1 La démocratie participative : de la sensibilisation à l’action

............................................... 17 I - Une politique encadrée depuis dix ans par des lois et des dispositifs nombreux ..................................................................................................... 18 II - La loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville : un texte refondateur ......................................................................... 19 A - Des objectifs ambitieux pour l’Etat et les collectivités territoriales ... 20 B